Pêches et Océans Canada impose, à partir de jeudi, aux barrages et aux centrales hydroélectriques une nouvelle norme de protection des poissons que l'industrie juge « irréaliste », avec des conséquences « considérables » d'un bout à l'autre du pays. Selon nos informations, cette réglementation pourrait coûter très cher à Hydro-Québec.

C'est beaucoup trop contraignant. On n'est pas capable de se conformer, témoigne une source à Hydro-Québec, qui ne s'exprime pas au nom de la société d'État.

Un autre employé évoque les conséquences gigantesques de la modification réglementaire qui coûtera des milliards de dollars et risque d'affecter la capacité de production d'électricité.

Les nouvelles normes applicables incluent, par exemple, des exigences pour limiter les variations de débit des réservoirs, pour sauver des poissons isolés et pour éviter les morts ou les blessures lors du passage des poissons dans les turbines des centrales.

Hydro-Québec a confirmé son inquiétude à Radio-Canada, mais sans entrer dans les détails.

Les nouvelles exigences réglementaires applicables aux installations hydroélectriques existantes soulèvent des préoccupations importantes et créent de l’incertitude pour des actifs stratégiques d’Hydro-Québec.

Exemple de fonctionnement d'une centrale hydroélectrique

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Les barrages d'avant 1977 devront se conformer

Le 1er juillet, Pêches et Océans Canada (MPO) a annoncé, dans la Gazette du Canada (nouvelle fenêtre), son intention d'appliquer ses nouvelles exigences à toute installation existante qui a été construite avant le 14 juillet 1977, date à laquelle les dispositions relatives à la protection du poisson ont été introduites pour la première fois dans la Loi sur les pêches.

Plus de la moitié des centrales d'Hydro-Québec ont été construites avant 1977. C'est aussi le cas de la centrale de Churchill-Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, de la centrale Gordon M. Shrum, en Colombie-Britannique ou encore de la centrale Kettle, au Manitoba.

Auparavant, les barrages existants bénéficiaient d'un certain flou juridique qui ne leur imposait pas de processus spécifique pour se conformer à la loi qui interdit de tuer un poisson par des moyens autres que la pêche.

Or, l'impact des barrages et des turbines des centrales sur la mortalité des poissons est bien documenté.

La centrale hydroélectrique de Mactaquac, au Nouveau-Brunswick, mise en service en 1968.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Exemples d'exigences jugées « irréalistes » par l'industrie hydroélectrique

Les nouvelles normes imposées aux centrales exigent d'éviter l’isolement des poissons et de limiter les variations de débit d'eau afin de maintenir des conditions opérationnelles stables pendant les périodes sensibles pour les poissons, par exemple lors de la reproduction et de la migration.

Cette exigence est incompatible avec l’exploitation normale d’un réservoir hydroélectrique, puisqu'il y a inévitablement des variations de niveau, ont répondu Hydroélectricité Canada et Électricité Canada dans une lettre adressée à Pêches et Océans Canada, le mois dernier.

L’approche proposée par le MPO pourrait imposer des contraintes opérationnelles aux installations existantes de production d’électricité qui pourraient réduire leur capacité de production.

Pêches et Océans Canada demande aussi de mettre en œuvre des mesures de sauvetage des poissons lorsqu’ils deviennent isolés ou piégés.

Cette exigence est d’autant plus irréaliste qu’elle s’appliquerait à de vastes zones comprenant des milliers de kilomètres de rives, répond l'industrie, des territoires souvent éloignés et difficiles d’accès.

Ottawa veut aussi qu'ils exploitent les turbines des centrales de façon à réduire les blessures et la mortalité des poissons.

L'industrie répond que les répercussions pour les opérations hydroélectriques seraient considérables avec des travaux de réfection majeurs à réaliser.

La ministre fédérale des Pêches, Joanne Thompson. (Photo d'archives).

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Le ministère ne s'explique pas

Radio-Canada a demandé d'obtenir un breffage de la part de Pêches et Océans, dès le 29 septembre. Le ministère s'est d'abord engagé à nous mettre en relation avec une experte, mais malgré cinq relances, il n'était toujours pas possible d'obtenir des explications en date du 14 octobre.

MPO nous a tout de même confirmé que les modifications apportées au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat [...] entreront en vigueur le 15 octobre 2026.

Selon un courriel du mois d'août adressé à Hydroélectricité Canada, qui représente l'industrie, le ministère explique avoir pour objectif d'encourager une conception favorable aux poissons qui réduit les risques pour le poisson et son habitat au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre.

L'omble de fontaine fait partie des espèces touchées par les changements de débit des réservoirs.

Photo : Radio-Canada / Lucas Powers/CBC News

La mortalité des poissons, impact bien réel

Il est vrai que beaucoup de poissons trouvent la mort lorsqu’ils sont aspirés par les turbines des centrales et lorsqu'ils subissent les variations rapides de débits ou de pression de l'eau.

Il existe des mesures de mitigation comme des grilles ou des dérivations, mais une partie des poissons passent quand même dans les pales des turbines.

Le taux de mortalité varie beaucoup selon le type de poisson, le type de turbines et les mesures de mitigation mises en place. Lors des visites qu'Hydro-Québec organise à la centrale Manic-3, sur la Côte-Nord, il est question d'un taux de mortalité de 20 %.

Des études ont toutefois montré qu'une proportion beaucoup plus grande des poissons pouvaient être tués lors de leur passage dans les turbines des barrages.

Construction de la centrale Manic-5 dans les années 1960.

Photo : Radio-Canada / Répertoire du patrimoine culturel du Québec

L'industrie réclame une « clause grand-père »

Dans leur lettre, les producteurs d'hydroélectricité exhortent Ottawa à leur accorder une clause de droits acquis pour les barrages et centrales hydroélectriques existantes, afin que le règlement ne s'applique qu'aux nouveaux projets et aux réfections majeures.

Lorsque de telles mesures n’ont pas été intégrées au moment de la construction ou considérées lors de l’établissement du régime d’exploitation de l’installation, les entreprises d’électricité, malgré leurs meilleurs efforts, auront peu, voire aucune, possibilité de les mettre en place maintenant, expliquent-ils.

Dans sa déclaration transmise à Radio-Canada, Hydro-Québec ajoute : Nous croyons qu’il est possible de protéger les écosystèmes aquatiques grâce à une approche adaptée à la réalité du parc hydroélectrique existant, tout en soutenant l’électrification, la décarbonation et la sécurité énergétique.

Le premier ministre Mark Carney veut doubler la production d'électricité.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Compétence provinciale et anglais seulement

Nos sources estiment que ces nouvelles exigences risquent de déplaire au gouvernement du Parti québécois puisqu'il s'agit d'une intervention d'un champ de compétence fédérale (les pêches) dans un champ de compétence provinciale (les barrages et l'utilisation de l'eau).

L'autre irritant potentiel relevé par Hydroélectricité Canada et Électricité Canada, c'est le fait que la consultation sur la modification réglementaire ait été menée qu'en anglais.

L’impossibilité d’obtenir dès le départ les documents de consultation dans les deux langues officielles peut porter un préjudice réel aux intervenants touchés et miner l’équité et l’inclusivité du processus de consultation, écrivent les industriels.

Par ailleurs, ils jugent que la nouvelle norme va à l'encontre de la stratégie du premier ministre Mark Carney qui vise à doubler la production d'électricité au Canada d'ici 2050. L’hydroélectricité représente plus de 60 % de l’électricité produite au Canada.

Les industriels pensent aussi que la nouvelle exigence entre en contradiction avec la volonté du gouvernement libéral de lutter contre le « fardeau administratif » (nouvelle fenêtre), par exemple en accélérant l'évaluation environnementale des grands projets.