Des syndicats et des avocats craignent que le Canada ne défavorise la réconciliation et ne ralentisse l'accès des communautés autochtones à la justice, alors que les coupes imminentes dans la fonction publique semblent viser principalement le portefeuille des droits et des relations avec les Autochtones au ministère de la Justice.

Ce n'est pas le moment de réduire le soutien à ce domaine très important que sont la consultation, la négociation et les droits des Autochtones, a déclaré l'avocate Cynthia Westaway, professeure invitée à l'Université d'Ottawa, où elle enseigne le droit autochtone.

Malgré les promesses répétées du premier ministre Mark Carney de maintenir l'élan de la réconciliation, les détracteurs affirment que les libéraux sabrent de façon imprudente dans les programmes et services autochtones – et envisagent maintenant des coupes profondes dans le personnel juridique affecté à ces dossiers – au moment même où le gouvernement lance de vastes projets de développement national.

Nous devons donc nous assurer que les personnes qui vivent sur ces terres [...] sont correctement incluses et consultées, a affirmé Mme Westaway. Sans la capacité des avocats et du personnel juridique à soutenir cela, nous risquons de ne pas entendre les bonnes personnes. En fait, je suis sûre que ce n'est pas le cas.

Selon les chiffres recueillis par la CBC auprès de plusieurs syndicats, environ 73 employés de l'unité des droits et des relations avec les Autochtones sont jusqu'à présent touchés par les ajustements du personnel.

Les derniers chiffres du Conseil du Trésor montrent que le ministère de la Justice prévoit de supprimer 197 postes d'employés et 37 postes de cadres. Jusqu'à présent, il a envoyé 328 lettres aux employés menacés, dont plus d'un cinquième à des employés travaillant dans le portefeuille autochtone, selon les chiffres des syndicats.

L'unité des droits et des relations autochtones du ministère de la Justice sert de conseiller juridique au gouvernement fédéral pour les questions relatives aux droits et à la réconciliation des Autochtones, et fournit des avocats spécialisés et du personnel de soutien, comme des chercheurs et des analystes, pour travailler sur les négociations, les litiges et les politiques.

L'équipe veille également à ce que le Canada respecte ses obligations en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et soutient principalement le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et celui des Services aux Autochtones.

Mme Westaway, qui a précédemment occupé le poste d'avocate principale au ministère de la Justice, a expliqué que ces avocats sont ceux qui siègent à la table des négociations avec les communautés autochtones.

Nous avons travaillé très dur pour mettre en place ces tables, a-t-elle rappelé. Nous ne pouvons pas nous permettre de manquer de ressources au niveau fédéral.

Cynthia Westaway, qui enseigne le droit autochtone et les négociations à l'Université d'Ottawa, affirme que le ministère de la Justice ne peut pas en faire plus avec moins de personnel dans son unité des relations avec les Autochtones.

Photo : CBC / Mathieu Deroy

Le ministère ne donne pas de chiffres précis

Le ministère de la Justice ne précise pas combien de personnes sont concernées dans le portefeuille des droits et des relations avec les Autochtones.

Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons fournir que des chiffres à l'échelle du ministère, a-t-il écrit.

Mais l'Association des juristes de justice (AJJ) affirme que, sur ses 209 employés du ministère de la Justice qui ont reçu une lettre, 58 avocats, soit plus d'un quart, travaillent dans le portefeuille des relations avec les Autochtones.

Le Syndicat des employés de la sécurité et de la justice (SESJ) indique que 12 de ses membres sont touchés par les ajustements de la main-d'œuvre dans cette unité. Ses membres sont des assistants juridiques qui fournissent un soutien crucial en matière de litiges, par exemple, en veillant à ce que les documents juridiques soient déposés à temps et en assurant la liaison avec les parties prenantes.

L'Association canadienne des employés professionnels (ACEP) souligne, de son côté, que sur les 40 membres du ministère de la Justice qui ont reçu une lettre, trois appartiennent à l'unité autochtone et travaillent dans les domaines de la politique, de la recherche et des données.

D’après les syndicats, à la date de vendredi, les suppressions d'emplois n'avaient pas encore été confirmées au sein de cette unité.

Risques et opportunités pour les Premières Nations

Le chef régional Abram Benedict, membre de l'organisation des Chefs de l’Ontario, se dit préoccupé par les répercussions immédiates que pourraient avoir des ajustements importants dans le personnel juridique du ministère de la Justice, notamment un ralentissement des procédures judiciaires déjà lentes.

Nous craignons que cela ait un effet négatif sur de nombreux dossiers qui sont extrêmement importants pour nos nations, a expliqué M. Benedict.

Mais la situation est à double tranchant. Il a reconnu que, si certaines équipes juridiques contribuent à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les avocats du ministère de la Justice peuvent également mener des poursuites contre les Premières Nations.

Le chef se demande si les changements au sein du ministère pourraient entraîner des changements dans les négociations et de nouvelles perspectives à la table.

Sur le plan stratégique, cela peut créer un risque pour le Canada, mais, en même temps, cela pourrait être une opportunité pour les Premières Nations.

Le chef régional Abram Benedict se dit « très préoccupé » par l'impact immédiat des coupes dans les services fédéraux, qui pourraient ralentir l'avancement des revendications et des procédures judiciaires en cours. (Photo d'archives)

Photo : Ivanoh Demers

Il a souligné que les Premières Nations ont accompli beaucoup avec moins de ressources et espère que le gouvernement fédéral pourra respecter ses engagements malgré les suppressions d'emplois.

Cynthia Westaway, professeure invitée à l'Université d'Ottawa, craint que les équipes ne puissent pas en faire plus avec moins.

Nous n'avons déjà pas assez de ressources et de personnel pour faire avancer suffisamment rapidement les questions autochtones, a-t-elle précisé.

Elle affirme qu'en fin de compte, le Canada pourrait en subir les conséquences si les coupes budgétaires entraînaient un affaiblissement de la consultation et de l'inclusion des Autochtones dans les grandes décisions en matière d'infrastructure, ralentissant ainsi l'avancement des projets.

Cela va nous handicaper tous. Nous devons intégrer les bonnes connaissances et les bonnes personnes dès le début, a expliqué Mme Westaway. Sinon, nous allons nous retrouver dans une situation chaotique.

Les syndicats s'inquiètent, le ministère de la Justice répond

Dans un courriel, le président de l’ACEP, Nathan Prier, a indiqué que ce type de coupes montre en fin de compte que le gouvernement Carney a choisi de sacrifier les efforts de réconciliation en supprimant de manière imprudente des milliers d'emplois dans le secteur public et des programmes et services essentiels.

L'impact au sein de ce portefeuille soulève des questions légitimes quant à savoir si le règlement équitable des revendications et la justice en temps opportun pour les communautés autochtones sont relégués au second plan, a écrit Gregory Harlow, président de l'AJJ, dans une déclaration. Il a ajouté que la réduction de la capacité juridique dans ce domaine risque de compromettre l'accès à la justice [et] de retarder le règlement des revendications.

Dans un communiqué, le Syndicat des employés de la sécurité et de la justice a déclaré que les coupes budgétaires dans ce portefeuille risquent de compromettre l'intégrité des procédures judiciaires concernant les questions juridiques autochtones.

Dans un courriel, un porte-parole du ministère de la Justice a expliqué que les personnes qui ont reçu une lettre risquent de perdre leur emploi, mais que cela n'entraînera pas de licenciements immédiats et que tous les postes ne seront pas supprimés.

D’après un texte de Priscilla Ki Sun Hwang, de CBC News