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Orgo-Life the new way to the future Advertising by AdpathwayQuébec solidaire (QS) voudrait serrer la vis aux propriétaires d’immeubles de logements au moment de la vente de leur actif. Le parti de gauche propose d’imposer 100 % du gain en capital obtenu lors de telles transactions, dans le but de s’attaquer à la spéculation immobilière dans la province.
À l'heure actuelle, 50 % des profits des ventes immobilières sont imposés.
C’est des mesures pour mettre au pas les spéculateurs immobiliers qui voient la crise du logement et qui décident d’en profiter comme des rapaces, lance la co-porte-parole de QS Ruba Ghazal.
À l’approche du 1er juillet, Mme Ghazal souligne que plus de 3200 familles ont besoin d'aide pour trouver un logement.
Quand les propriétaires vendent, ils sont imposés sur 50 % de leurs profits. On veut que ce soit comme les salaires, imposé à 100 %.
Les spéculateurs immobiliers font en sorte que les loyers explosent pour les locataires et empêchent aussi les jeunes d’acheter une maison, puisque les prix explosent partout au Québec, soutient Mme Ghazal.
Comment calculer le gain en capital
Si vous avez acheté un plex au prix de 300 000 $ et que vous le vendez 500 000 $, votre gain en capital sera de 200 000 $.
À l'heure actuelle, 50 % de ce montant, soit 100 000 $, est imposable. QS propose que l'impôt s'applique sur la totalité du gain, soit 200 000 $.
Même pour les « petits propriétaires »?
La mesure proposée par Québec solidaire toucherait aussi plusieurs propriétaires qui ont investi dans des plex ou des immeubles de logements en prévision de leurs vieux jours.
La co-porte-parole de QS précise qu’il y aurait, par exemple, une exemption pour les propriétaires habitant leur immeuble, comme dans le cas d'un triplex.
Les propriétaires pour qui c’est leur fonds de pension à long terme, ils ne vont pas revendre toutes les années, tout le temps. C’est une fois. Ce n’est pas à eux qu’on s’attaque. Ce n’est pas ça l’objectif, explique Ruba Ghazal, qui insiste sur la nécessité d'un bouquet de mesures pour contrer la crise du logement.
Les propriétaires découragés
Sans surprise, un regroupement de propriétaires déplore cette idée d’imposer la totalité du gain en capital lors d'une vente.
Ça lance un mauvais message! Ce n’est pas avec des actions comme celles-là qu’on va réussir à dire aux propriétaires : investissez en logement locatif au Québec, lance le président de l’Association des propriétaires du Québec (APQ), Martin Messier.

Martin Messier est le président de l'Association des propriétaires du Québec.
Photo : Radio-Canada
On est visé un peu comme si on était une sorcière au Moyen-Âge.
M. Messier dit craindre que de telles mesures n'encouragent les investisseurs à se tourner vers d’autres provinces pour des projets de logements, plutôt que de les réaliser au Québec.
Ça aggraverait le problème, dit Fréchette
La proposition de QS déplaît également à Christine Fréchette, pour qui une telle mesure n'est ni structurante ni constructive. Je pense que ça aggraverait le problème, a ajouté la première ministre du Québec, lundi, en marge d'une annonce à Saint-Lazare, expliquant qu'une telle politique risquait de décourager les petits propriétaires.
Mme Fréchette a également relevé plusieurs obstacles techniques concernant la mise en œuvre d'une telle proposition, à commencer par le fait que le régime québécois de taxation est harmonisé avec celui du gouvernement fédéral.
Elle a également rappelé que les personnes qui se spécialisent dans l'achat-revente de logements (« flips », en anglais) sont déjà imposées comme le souhaite Québec solidaire, c'est-à-dire que les profits qu'elles tirent de leurs activités sont considérés comme un revenu d'entreprise plutôt que comme un gain en capital.
Sur X, la porte-parole libérale en matière d’habitation, Virginie Dufour, a accusé QS de vouloir taxer davantage et diaboliser les investisseurs immobiliers. Ce n'est pas en attaquant ceux qui investissent qu'on réglera la crise du logement, a-t-elle écrit, lundi matin.
Sa vis-à-vis péquiste, Catherine Gentilcore, a elle aussi publié une réaction du même ordre. Contrairement à d'autres formations politiques, nous croyons que taxer les petits propriétaires et les éloigner de l'accession à la propriété n'est pas la solution à cette crise, a-t-elle fait valoir sur X.


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