L'avocat et chargé de cours Me Daniel Rochefort a fait l'objet d'une plainte pour agression sexuelle au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et auprès de l'Université de Montréal, au cours de la session d'hiver 2011, par l'une de ses étudiantes, a appris Radio-Canada.

Les faits allégués par la victime se seraient produits au cours du mois de mars 2011 dans les locaux de l'Université de Montréal.

La victime, une étudiante étrangère, dont l'identité est protégée en vertu de nos normes et pratiques journalistiques, se présente un dimanche, durant la fin de semaine, après avoir été convoquée par son professeur, Me Daniel Rochefort, qui a la charge du cours Approche juridique en relations industrielles (REI1140G).

Me Daniel Rochefort. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

Selon le témoignage de la présumée victime auprès de responsables de l’Université, la rencontre a eu lieu dans une pièce contenant un bureau et un sofa. Me Rochefort aurait affirmé que, même avec de bons résultats aux autres examens du cours, il estimait qu'elle ne pouvait réussir sa session, tout en ajoutant que la réussite se paie.

Le professeur aurait proposé de faire équipe avec elle pour le travail de fin de session à cause de ses yeux. Puis, il aurait tenté de savoir si son étudiante était mariée.

Selon les allégations de l'étudiante, il l'aurait enlacée, fait asseoir sur ses genoux, et aurait tenté de l'embrasser. D'autres gestes auraient été commis, mais ils ne sont pas précisés.

Après cette rencontre, la victime a abandonné sa session d'hiver en cours et ne voulait plus remettre les pieds à l'Université de Montréal.

Elle a déposé une plainte au Service de police de la Ville de Montréal. Une lettre de l'enquêteur au dossier a d'ailleurs été consultée par Radio-Canada pour corroborer les informations.

De plus, la plainte de l'étudiante aurait cheminé très haut au sein de la direction de l'Université de Montréal. Les allégations d'agression sexuelle auraient été envoyées directement au doyen de la Faculté de l'éducation permanente et au bureau du vice-doyen.

Daniel Rochefort est resté employé de l'UdeM

Il importe de préciser que la plainte au SPVM n'a jamais mené à des accusations criminelles dans ce dossier.

Selon des renseignements obtenus, la victime en question n'a jamais parlé de son agression alléguée pour des raisons culturelles et parce qu'elle ne souhaitait pas perdre son statut d'étudiante étrangère.

Radio-Canada a questionné l'Université de Montréal pour savoir comment la plainte sur le plan du Code de conduite des chargés de cours a été traitée. Selon nos informations, le comité de discipline de l'Université l'a analysée sans y donner suite.

L'institution n'a pas répondu directement à nos questions.

Les conventions collectives comptaient une clause d'amnistie de deux ans. Les dossiers disciplinaires des professeurs et des chargés de cours étaient alors purgés de tout historique tous les deux ans. Nous étions conscients que cette façon de faire ne pouvait plus durer et c'est la raison pour laquelle nous sommes allés jusqu'en commission parlementaire répondre aux questions des élus pour pouvoir faire les modifications à notre charte et ainsi permettre de changer nos processus internes pour traiter ce type de plaintes, a répondu par écrit la porte-parole de l'Université de Montréal, Geneviève O'Meara.

La nouvelle charte et les nouvelles directives en matière de traitement des plaintes liées aux VACS [victimes de violence à caractère sexuel] et aux ressources humaines sont entrées en vigueur en septembre 2018.

La façade de l'Université de Montréal. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / Marc Bruxelle

Me Daniel Rochefort a finalement été congédié en 2022, après la plainte d'une étudiante qui lui reprochait sa conduite à caractère harcelant et perturbateur lors d’une activité de réseautage tenue le 9 novembre 2017.

Le SPVM toujours à la recherche de victimes

Arrêté le 7 mai dernier, l'homme de 72 ans est accusé de leurre ainsi que de production de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels. D'autres chefs d'accusation se sont ajoutés dans les jours suivants.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales s'est opposé à sa remise en liberté pour la suite des procédures judiciaires. L'avocat est donc détenu à la prison de Bordeaux.

Le SPVM a dit toujours rechercher de nouvelles victimes dans ce dossier, précisant avoir des raisons de croire que Daniel Rochefort aurait pu faire d’autres victimes entre 2007 et 2026

Plus tôt cette semaine, Le Journal de Montréal a révélé dans le cadre d’une enquête journalistique que Me Daniel Rochefort faisait l’objet d'allégations depuis plus d’une décennie.

Son avocat, Me Alexandre Paradis, du cabinet Poupart et Touma, n'a pas donné suite après cinq jours à nos demandes de réaction de Me Daniel Rochefort.