Les déboires informatiques de Santé Québec se transportent devant les tribunaux. La firme Petal, avec qui elle fait affaire, a déposé une poursuite en Cour supérieure, le 24 juillet dernier, pour que la société d'État « cesse d'utiliser [...] la propriété intellectuelle » de son logiciel. L'entreprise québécoise réclame 150 millions de dollars de dommages-intérêts.

La demande introductive d'instance, obtenue par Radio-Canada, évoque une démarche illégale de Santé Québec aux fins de faire programmer une copie ou une contrefaçon d'une solution logicielle appartenant à la demanderesse Solutions Petal inc. (Petal).

Petal allègue que la société d'État a utilisé ses secrets commerciaux pour commander un logiciel de gestion de rendez-vous médicaux semblable au sien.

Santé Québec utilise le logiciel de Petal depuis des années, mais elle a décidé de faire un appel d'offres pour acquérir une solution de remplacement semblable dont elle serait propriétaire du code source.

Santé Québec, par sa démarche d'appel d'offres, a ni plus ni moins commandé au marché une contrefaçon de l'œuvre de Petal.

La firme québécoise Petal a développé un logiciel appelé l'Orchestrateur de rendez-vous.

Photo : Petal

Contactés par Radio-Canada, Petal et Santé Québec n'ont pas voulu commenter le litige devant les tribunaux. Investissement Québec, premier actionnaire de Petal, n'a pas non plus souhaité prendre position.

Un logiciel au cœur du système de santé québécois

L'Orchestrateur de rendez-vous, développé par Petal, est utilisé par le réseau de la santé québécois depuis la pandémie.

Il met en relation des patients sans médecin de famille avec 850 cliniques médicales ayant des rendez-vous à offrir. Plus de 20 000 professionnels de la santé l'utilisent.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux et Santé Québec ont tellement aimé la solution qu’ils ont demandé plusieurs fois à Petal d’élargir sa portée à plus de cliniques et d'ajouter des fonctionnalités, ce qui a entraîné une explosion des coûts du projet.

Le logiciel est aussi relié au Programme de redirection des urgences et au Guichet d'accès aux soins de première ligne (GAP).

L'Orchestrateur de rendez-vous est venu répondre à une promesse électorale de la Coalition avenir Québec (CAQ) envers les Québécois qui n'ont pas de médecin de famille.

Photo : Radio-Canada / Yoann Dénécé

La solution de remplacement qui ne passe pas

L’an dernier, Santé Québec a causé la surprise en lançant un appel d’offres afin de recréer un orchestrateur de A à Z.

Ce nouveau logiciel, semblable au premier, sera la propriété de la société d'État, qui en détiendra le code source afin de faire des économies. Ce n'était pas le cas avec le logiciel de Petal.

Le 17 juillet 2025, en découvrant l'appel d'offres et le devis technique, les représentants de Petal sont tombés en bas de leur chaise.

La firme allègue que Santé Québec a exposé son besoin en détaillant les fonctionnalités spécifiques et l'architecture logicielle et fonctionnelle au cœur de l'Orchestrateur de Petal.

Petal affirme que, jusqu'à la veille de la publication de cet appel d'offres, des représentants de Santé Québec lui demandaient des informations sur son logiciel.

Il n'a évidemment pas été révélé à Petal quelle serait l'utilisation de cette information. Autrement, elle aurait refusé de la communiquer, peut-on lire dans le document de la poursuite.

Patrice Gilbert est PDG de Petal. La firme a son siège dans la ville de Québec.

Photo : Petal

Petal a agi en toute bonne foi, contrairement à Santé Québec, et se croyait protégée par les ententes de confidentialité existantes.

Malgré les demandes de Petal, les informations sont demeurées en ligne et le contrat a été accordé à la compagnie québécoise CGI en janvier, pour 8 millions de dollars, avec des options jusqu'à 14,7 M $.

Petal affirme que cette affaire lui occasionne une perte de profits et une baisse de sa valorisation, en plus d'avantager ses compétiteurs qui ont eu accès à ses secrets commerciaux.

Nous avons pris connaissance de la poursuite déposée par Petal, nous a répondu par courriel la porte-parole de Santé Québec, Marianne Paquette. Comme cette affaire fait désormais l’objet d’un processus judiciaire, nous entendons respecter le déroulement des procédures en cours et ne commenterons pas le dossier sur le fond.

Santé Québec collaborera pleinement aux étapes prévues par le tribunal et fera valoir sa position dans le cadre approprié.

Plusieurs projets informatiques ont connu des difficultés, ces derniers mois.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le Québec a rencontré plusieurs difficultés récemment avec des projets informatiques en santé, que ce soit le retard et le dépassement de coûts du Dossier santé numérique (DSN) ou les erreurs et irrégularités du Système d’information des finances et de l’approvisionnement (SIFA).

Santé Québec a aussi décidé de recommencer le portail Votre santé, qui avait été développé par une compagnie québécoise, en confiant le travail sans appel d'offres à une firme américaine.