La Cour suprême du Canada entendra le 15 octobre une contestation de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario, une loi adoptée par le gouvernement Ford pour faciliter le réaménagement du site.

Quatre groupes citoyens, dont Democracy Watch et Ontario Place for All, ont obtenu l’autorisation d’intervenir dans cette cause.

Selon eux, cette loi permet au gouvernement de soustraire le projet à certaines exigences environnementales et patrimoniales, tout en limitant les recours judiciaires.

Pour Duff Conacher, cofondateur de Democracy Watch, l’enjeu dépasse largement la Place de l’Ontario. La grande question est de savoir si les gouvernements peuvent se soustraire aux lois en vigueur et empêcher le public de les contester devant les tribunaux, explique-t-il.

Il soutient qu’une décision de la Cour suprême pourrait établir un précédent pour les gouvernements partout au pays.

J’espère que la Cour suprême annulera la loi, car il s’agit d’une loi dangereusement antidémocratique qui confère à [Doug Ford] lui-même et aux membres de son cabinet des pouvoirs anticonstitutionnels dignes d’un roi.

Une bataille juridique complexe

L’avocat constitutionnaliste Julius Grey estime toutefois que la contestation sera difficile à faire aboutir.

Il rappelle que les tribunaux font généralement preuve de retenue lorsqu’une loi a été adoptée par l’Assemblée législative.

L’avocat constitutionnaliste Julius Grey.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

C’est une cause louable, mais difficile… Les cours ont tendance à faire déférence aux législateurs, explique-t-il.

Il ajoute qu’une contestation constitutionnelle demeure possible, mais que les tribunaux reconnaissent habituellement aux gouvernements une large marge de manœuvre dans ce type de dossier.

On ne peut pas empêcher une contestation constitutionnelle, ça, c’est dans la Constitution, ajoute l’avocat. Un citoyen peut contester la décision du gouvernement s’il est directement impacté, mais on ne peut pas contester chaque geste, chaque décision.

Le ministère du Procureur général de l’Ontario n’avait pas répondu aux questions de Radio-Canada au moment de publier ces lignes.