Le gouvernement Carney veut mener une vaste réforme réglementaire pour accélérer les évaluations gouvernementales avant le lancement de grands projets au Canada, qu'ils soient d'intérêt national ou non.

Les informations, d’abord rapportées par CBC/Radio-Canada cette semaine, ont été confirmées et détaillées par le gouvernement fédéral dans un communiqué vendredi midi, quelques heures après la rencontre du premier ministre Mark Carney avec la première ministre albertaine, en matinée.

Le gouvernement a publié des documents techniques listant une série d'assouplissements et de modifications réglementaires pour accélérer le lancement de projets économiques et veut recueillir les commentaires des Canadiens à leur sujet pendant 30 jours. Après cette période, Ottawa agira rapidement pour mettre ces mesures en place, écrit-il dans un des documents.

Ottawa souhaite, entre autres, que les examens gouvernementaux ne prennent pas plus d'un an, notamment en menant de front certains processus qui se font présentement l'un à la suite de l’autre.

Le gouvernement Carney entend, par exemple, retirer à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) la responsabilité de faire des analyses sur les projets de pipelines pour la transférer à la Régie de l'énergie du Canada.

Ces deux organismes n'ont pourtant pas les mêmes mandats : l'AEIC évalue les impacts des grands projets sur l'économie, l'environnement et les communautés, tandis que la Régie de l'énergie assure l’acheminement sûr et efficace des ressources énergétiques par pipeline, notamment.

Des tuyaux servant à la construction du pipeline Trans Mountain à Edson, en Alberta. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

L'AEIC ne touchera plus non plus aux projets d'énergie nucléaire. C'est la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui en serait désormais responsable, selon les modifications annoncées.

Ottawa donnera à l'AEIC le mandat de s'assurer que tous les délais soient respectés dans l'évaluation des impacts et dans la délivrance des permis.

Mark Carney a déjà fait adopter le projet de loi C-5, l'été dernier, qui permet aux projets désignés d'intérêt national de passer outre certaines lois environnementales. Une quinzaine de projets ont été désignés ainsi jusqu'à présent.

Les modifications annoncées vendredi visent à accélérer l'approbation des projets au sens plus large.

Adapter les conditions environnementales

Certains projets pourront être exemptés des études sur les espèces menacées. Le Bureau du Conseil privé pourra exempter les projets uniquement si cela est dans l'intérêt public et si le promoteur a déployé tous les efforts raisonnables pour éviter ou réduire les impacts sur les espèces en péril.

Certains projets seront exemptés de subir une étude sur les espèces menacées. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / Robin Arnold

Pour les projets d'intérêt national, Mark Carney veut donner à son ministre de l’Unité de l’économie canadienne, Dominic LeBlanc, le pouvoir d’adapter les conditions environnementales pour les projets d'intérêt national, quand c’est nécessaire.

Dans des circonstances exceptionnelles, la ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin, pourra elle aussi modifier les conditions des études environnementales.

Parmi les mesures, Ottawa entend également assouplir les autorisations relatives aux poissons et à leur habitat afin de permettre la compensation (remplacement ou compensation des impacts environnementaux) et les autorisations liées aux rejets en mer.

Les changements législatifs que les libéraux proposeront ne feront pas de compromis quant aux normes environnementales, assure tout de même le gouvernement Carney dans un communiqué de presse.

La construction de certains projets pourrait être lancée avant même que l'AEIC ne termine son évaluation, si les permis nécessaires ont déjà été approuvés.

Le gouvernement Carney propose aussi la création de zones économiques, où les projets pourraient être préapprouvés.

Ces zones concerneraient notamment les axes de transport, les réseaux de télécommunications, la production et le transport d'énergie, ainsi que les régions industrielles, est-il indiqué dans les documents fédéraux.

Une seule décision

Avec les modifications proposées, les projets recevraient une seule décision du gouvernement fédéral. Toutes les évaluations seraient consignées dans un seul et même document final.

Les permis continueraient d'être délivrés conformément à la législation en vigueur, et leur application resterait du ressort des ministères concernés, prévoit le gouvernement dans un document d'explication. Tout au long du processus, le coordonnateur de l'examen de l'AEIC veillerait à ce que tout se déroule de manière organisée et selon le calendrier prévu.

Si le ministère de l’Environnement, des Changements climatiques et de la Nature juge qu’un projet a des effets néfastes, l’approbation ou non du projet devra se faire de concert avec le ministère concerné par le projet. Cette approche assure un équilibre entre les préoccupations économiques, environnementales et autres, selon le gouvernement.

Un nouvel organe pour consulter les nations autochtones

Ottawa souhaite aussi mettre en place un centre de consultation de la Couronne afin de renforcer la consultation dans le cadre des examens de projets et de coordonner un processus de consultation avec les communautés autochtones par communauté et par projet.

Les projets de transport d'énergies fossiles ont suscité des levées de boucliers dans les communautés autochtones par le passé. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Ce nouvel organe permettrait de fournir aux entreprises et aux fonctionnaires des conseils sur la manière de véritablement consulter les peuples autochtones, en vue d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Il doit aussi aider à cerner plus rapidement les préoccupations des communautés concernées, afin de les résoudre ou de les atténuer.