La détérioration des infrastructures municipales au Québec et la facture qui accompagne leur réfection exercent une pression financière majeure sur les villes, qui n’ont actuellement pas les moyens fiscaux à leur disposition pour assumer un tel fardeau.

En 2025, les villes devaient composer avec un déficit de maintien des actifs existants (aqueduc, voirie, immeubles, etc.) évalué à 49,7 milliards de dollars. Or, cette somme pourrait atteindre 94,5 milliards d’ici 2036, apprend-on dans un rapport déposé aujourd’hui aux assises de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Signé par les ex-ministres des Finances du Québec Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau, le document de 77 pages est clair : le modèle financier actuel ne permet plus aux villes de faire face à une telle augmentation de la facture.

De plus en plus de responsabilités

Les responsabilités complexes, comme l’itinérance, la crise du logement ou les changements climatiques, dont ont hérité les villes ces dernières années, surpassent largement leurs capacités financières, soulignent à grands traits les auteurs du rapport.

Ces dernières années, les villes du Québec ont hérité de la gestion de crises complexes, dont l'itinérance, le logement et la réfection d'infrastructures coûteuses.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Selon Mme Jérôme-Forget et M. Marceau, le modèle financier actuel des villes, basé essentiellement sur l’impôt foncier, est devenu insoutenable.

Partout sur le territoire, les gouvernements municipaux se retrouvent en première ligne pour répondre à des enjeux de plus en plus complexes et structurants, affirment les auteurs.

Les municipalités, c’est 60 % des coûts d’infrastructures. Ils reçoivent 5 % du gouvernement du Québec dans tout le budget des infrastructures.

Priorité aux structures existantes

Pour faire face aux défis de la réfection des infrastructures et à l’explosion des coûts qui y sont rattachés, il est impératif de se concentrer en priorité sur les structures existantes plutôt que d’investir sans cesse dans leur expansion, préviennent les deux ex-ministres.

Le document appelle également les villes à s’attaquer à la lourdeur bureaucratique et réglementaire de leurs offices, qui retarde les projets, en plus de faire flamber les coûts.

Monique Jérôme Forget a notamment été présidente du Conseil du trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009.

Photo : Radio-Canada

La multiplication des normes, des contraintes réglementaires et des délais administratifs expliquerait jusqu’à 40 % de la hausse des prix observée au cours de la dernière décennie.

Pour y parvenir rapidement, les auteurs préconisent une simplification du cadre réglementaire, qui devrait être désormais axé sur les résultats plutôt que l’accumulation d’exigences.

Au gouvernement du Québec, la situation n'est guère mieux, constate Nicolas Marceau.

Plus de 200 programmes d’aide financière, majoritairement fondés sur une logique de financement par projet, fragmentent la planification municipale, mobilisent des ressources importantes en reddition de comptes et qui nuisent à une vision pluriannuelle cohérente.

Il serait plus judicieux, selon le rapport, de préserver ces sommes et de regrouper ces programmes en un transfert stable et prévisible, conditionnel à l’existence de plans de gestion des actifs.

Depuis des mois maintenant, les villes se tournent, sans trop de succès, vers les paliers de gouvernement supérieurs, notamment Québec, pour obtenir de l’aide, voire de nouvelles sources de revenus, pour financer leurs missions. Plusieurs voix accusent la CAQ d'avoir pelleté des responsabilités dans la cour des municipalités tout en diminuant les ressources financières allouées.

Nicolas Marceau, professeur titulaire au Département des sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal et ministre des Finances et de l'Économie de 2012 à 2014.

Photo : Radio-Canada

La part du Plan québécois des infrastructures dédiée aux infrastructures municipales a diminué considérablement au cours des dix dernières années, ce qui a accentué la pression sur les municipalités.

Pas le choix d'augmenter les taxes

Soulignant que les villes sont coincées dans ce qu’ils appellent la trappe de l’inflation, Mme Jérôme-Forget et M. Marceau expliquent que les municipalités se limitent en général à hausser les taxes en fonction de l’indice des prix à la consommation, alors que les coûts des services et de la construction augmentent beaucoup plus vite.

Même si on arrivait à contenir l’augmentation des coûts des services et de la construction, les villes du Québec n’arriveront pas à renflouer seules le déficit de maintien des infrastructures actuelles, prévient le rapport.

Les villes n'auront donc pas le choix d'augmenter les taxes pour financer et tenter de réduire le déficit de maintien des infrastructures, préviennent les deux ex-ministres.

Les gens disent : "On va arriver au mur". Nous sommes arrivés au mur. On n'a pas le choix d'augmenter.

Vous savez, on ne peut pas rien avoir gratuitement dans la vie, a cru bon de rappeler Mme Jérôme-Forget en conférence de presse.

Fonds dédié aux infrastructures

Les villes ne pouvant assumer ce fardeau seules, les auteurs recommandent à Québec de créer un fonds destiné à l’entretien des infrastructures qui serait réservé uniquement aux villes qui augmenteraient leurs taxes foncières au rythme de la croissance du PIB nominal (3,5 % en 2026) plutôt qu’en fonction de l’inflation, qui oscille autour de 2 %.

Les sommes supplémentaires obtenues par cette hausse de taxation pourraient être ensuite placées dans une réserve financière destinée à l’entretien des infrastructures, propose le rapport.

Trop de municipalités

Afin de faciliter la gestion des affaires municipales, il est aussi recommandé à Québec de faire un grand ménage dans le modèle territorial québécois, qui compte 1122 municipalités pour 9 millions d’habitants, alors que l’Ontario voisine n’en compte que 444 pour 16 millions d’habitants.

Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau insistent sur l’encouragement aux fusions municipales et les regroupements de services.

Des façons différentes de taxer

Pour diversifier et augmenter leurs revenus, le rapport propose diverses solutions aux pouvoirs publics, dont de tarifer la consommation d’eau en installant des compteurs dans les immeubles et les maisons.

L'installation de compteurs d'eau permettrait aux villes d'augmenter leurs revenus en fonction de la consommation d'eau potable et de sensibiliser du même coup les citoyens au coût de ce service, estime le rapport.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Fortier

On propose aussi de resserrer les règles fiscales qui permettent à des sociétés par actions d’échapper à la taxe sur les droits de mutation (taxe de bienvenue) lors des transferts immobiliers.

Il est aussi proposé de regrouper la gestion des régimes de retraite municipaux (à l'image du modèle OMERS en Ontario) et de réduire l’écart salarial notable entre les employés municipaux et ceux du gouvernement du Québec.

Les employés municipaux étant historiquement mieux payés que les fonctionnaires provinciaux, il s’agit d’un héritage historique lourd à porter pour les villes, estiment les auteurs, qui rappellent qu’à postes comparables, les employés des municipalités de 25 000 habitants et plus bénéficient d’une rémunération supérieure à celle du personnel de la fonction publique québécoise.

Qui plus est, notent les auteurs, le rapport de force est structurellement défavorable aux municipalités face aux grandes centrales syndicales.

Une structure fiscale d'une autre époque

Les administrations municipales relèvent des gouvernements provinciaux, aucun champ de taxation spécifique ne leur a été dévolu dans la constitution, lors de la fondation du pays, rappellent Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau.

C'est lors de la Conférence de Québec, tenue en octobre 1864, que la structure du Canada moderne a été déterminée. La Loi constitutionnelle du Canada a été adoptée par le Parlement britannique en 1867.

Photo : PHOTOGRAPHIE DE JAMES ASHFIELD D'UNE PEINTURE DE ROBERT HARRIS FAITE EN 1884

Cela place les villes dans une situation de dépendance perpétuelle face aux gouvernements provinciaux et fédéral.

Alors que Québec et le fédéral peuvent s’appuyer sur des sources de revenus variées, les villes, elles, n’ont essentiellement que les taxes foncières pour se financer et ne sont jamais impliquées lorsqu’il est question de champs fiscaux à Ottawa ou à Québec.

Pourtant, leur rôle a profondément changé, et justifierait aujourd’hui une reconnaissance et une potentielle reconfiguration du partage des ressources, plaident les auteurs du rapport.

C’est pourquoi on recommande dans le rapport la tenue d'états généraux sur le milieu municipal afin de clarifier ses rôles et responsabilités et de revoir ses sources de revenus.

La Caisse pourrait investir davantage dans les infrastructures au Québec, affirme son président et chef de la direction de la direction, Charles Emond.

En entrevue avec Patrice Roy, il se dit ouvert à des projets comme celui du pont payant de l’Autoroute 25, dans lequel La Caisse est déjà présente.

14:23

Regardez l'entrevue de Charles Emond avec Patrice Roy.