Des acquéreurs de condos neufs en ont attendu la livraison pendant plus de deux ans au-delà du délai prévu au contrat, a constaté La facture.

En 2021, Marie-Eve Marcotte et Diana Fadlallah tombent sous le charme du projet QV Outremont, à Montréal : 33 unités, dont deux commerciales, réparties dans deux immeubles de six étages.

Chacune signe une promesse d’achat et verse un acompte. Selon le contrat, la livraison doit avoir lieu à l’été 2022 et ne pourra être déplacée de plus de 360 jours.

Mais les condos ne sont pas prêts à être livrés en 2022 ni en 2023, pas plus qu'en 2024 ni même en 2025. Comme d’autres acheteurs, les deux femmes tentent d’obtenir des réponses claires, sans succès.

Marie-Eve Marcotte est exaspérée. C'est des retards en continu, on reste dans le néant, déplore-t-elle. C'est non respectueux. Ça crée un stress énorme.

Est-ce qu'on va vraiment l'avoir, ce condo? J'ai complètement perdu confiance, ajoute Diana Fadlallah.

La loi et les retards

Même si les retards sont fréquents sur les chantiers, il y a des limites, estime l’avocat Guillaume Bourbeau, expert en droit de la construction.

Il y a un ensemble de situations qui peuvent affecter la livraison d'un bâtiment, explique-t-il.

Il y a la limite du raisonnable, quand même. Quand on parle de délais de deux ans, trois ans, quatre ans par rapport à la date annoncée de livraison, ça va être difficile du côté de l'entrepreneur de justifier ces délais-là : l'explication doit être beaucoup plus solide, beaucoup plus détaillée, beaucoup plus étoffée, plus on dépasse ce délai-là.

Le promoteur du projet QV Outremont, Berish Schwimmer, a accepté de nous parler au téléphone.

Il se dit victime d’abus de la part d’Hydro-Québec, qui est, selon lui, la principale cause des délais. Il précise que les travaux de la société d’État ont été repoussés à plusieurs reprises, ce qui a retardé le chantier.

De son côté, Hydro assume la responsabilité de trois à quatre mois de retard, mais estime que les autres retards du projet ne peuvent pas lui être attribués. Selon la société d’État, Berish Schwimmer aurait dû amorcer une partie de ses démarches plus tôt.

Récupérer son acompte, c’est possible?

La promesse d'achat était assortie d'acomptes. Marie-Eve a versé 100 000 $, et Diana, 75 000 $, une somme qu'elle aimerait beaucoup récupérer.

Dans un monde idéal, j'aimerais annuler la transaction, avoir mon dépôt, que ça soit avec ou sans intérêts, avoir mon argent puis pouvoir passer à autre chose, insiste Diana Fadlallah.

Depuis 2020, le Code civil du Québec protège mieux les acheteurs qui ont versé un acompte pour l’achat d’un condo neuf. L’acompte est remis à celui qui l’a versé si la fraction de copropriété n’est pas livrée à la date convenue selon les conditions et les modalités déterminées par règlement du gouvernement, indique l’article 1791.1.

Selon Me Guillaume Bourbeau, cette disposition simplifie les choses pour les acheteurs qui souhaitent récupérer leur acompte en cas de retard.

On a plus de facilité à démontrer devant les tribunaux qu'on a droit à la restitution de cet acompte-là. On a simplement à démontrer qu'un délai a été occasionné, un délai qui est substantiel, qui dépasse ce qui avait été initialement prévu, explique l’avocat.

Me Guillaume Bourbeau, expert en droit de la construction, de la firme Dunton Rainville

Photo : Radio-Canada / Nancy Lambert

Cela dit, un promoteur peut très bien ne pas s’y conformer immédiatement. Ce n'est pas parce qu'un droit est prévu dans une loi qu'automatiquement la partie adverse va accepter de respecter ce droit-là sans réserve, sans bémol, ajoute Me Bourbeau.

Fait à noter : depuis l’automne 2025, un promoteur ne peut plus changer la date de livraison d’un condo à sa convenance. Il doit informer clairement les acheteurs de la nouvelle date de livraison, qui doit être inscrite dans un contrat signé par les parties. Si le nouveau délai est insatisfaisant, il est alors possible de récupérer l’acompte. Ce changement à la réglementation n’est pas rétroactif.

Des acheteurs du projet QV Outremont se sont adressés aux tribunaux pour récupérer leurs dépôts.

Je veux être équitable envers les acheteurs et je remets les acomptes à ceux qui m'en font la demande en invoquant les retards, assure Berish Schwimmer, qui est actionnaire ou dirigeant de nombreuses entreprises, surtout dans le domaine immobilier.

Des unités enfin livrées

Début 2026, les condos sont prêts à être livrés. Mais les retards ont eu raison de l’engouement des deux acheteuses que nous avons rencontrées.

Pour Diana Fadlallah, ce condo, qui lui semblait idéal à l’époque, n’est plus adapté à ses projets de vie.

Marie-Eve Marcotte, elle, souhaite toujours y installer son salon d’esthétique.