Un tribunal albertain a donné partiellement raison à une Première Nation qui conteste la validité d’une pétition pour la séparation de la province du reste du Canada.

La juge Shaina Leonard, de la Cour du Banc du Roi, a imposé vendredi une pause dans le processus référendaire, le temps de se pencher sur les questions de fond, notamment la constitutionnalité de la démarche.

La Première Nation Athabasca Chipewyan (ACFN) avait déposé une demande de contrôle judiciaire réclamant que la juge annule la décision d’Élections Alberta d'approuver une pétition indépendantiste.

Or, dans sa décision, la Cour indique que la collecte de signatures pour la pétition souverainiste peut se poursuivre. Par contre, elle interdit au directeur des élections de certifier les résultats et de transmettre la pétition au gouvernement.

La collecte de signatures, qui se termine le 2 mai, peut donc continuer.

Le sursis temporaire interdisant la certification des résultats de la pétition sera en vigueur pendant environ un mois , écrit la juge, le temps que la Cour examine les documents volumineux fournis et prenne en considération les plaidoiries orales entendues sur deux jours.

Le conseil de l’ACFN se dit satisfait de la décision.

Pendant qu'Ottawa dort, les premiers habitants de l'Alberta font tout ce qu'ils peuvent pour sauver la Confédération, a déclaré le chef de l’ACFN, Allan Adam.

Nous faisons cela pour tous les Albertains, particulièrement pour les enfants et les jeunes, qui méritent de grandir dans un pays qui respecte la primauté du droit et reconnaît la suprématie de la Constitution, a ajouté le chef Adam.

La juge Leonard a déterminé qu'un préjudice irréparable pourrait survenir si le processus suivait son cours avant qu'un jugement final ne soit rendu sur le fond.

Elle conclut que les nations autochtones ont soulevé des questions sérieuses, notamment en ce qui concerne l'obligation de consultation.

Selon la juge, cette mesure vise à maintenir l'équilibre entre l'intérêt public et la protection des droits issus de traités, en attendant une décision judiciaire complète.