Le gouvernement du Québec compte lever prochainement le moratoire qu'il imposait sur le déboisement de nouvelles terres agricoles, une décision qui pourrait entraîner l’émission de 4,5 millions de tonnes (Mt) de gaz à effet de serre (GES) en 10 ans, pour 66 041 hectares déboisés, selon le ministère de l’Environnement.

Une quantité d'émissions qui pourrait être nettement plus élevée, puisque le même ministère évalue le potentiel de déboisement à près de cinq fois cette superficie.

Québec avait imposé un moratoire sur l'expansion des superficies agricoles en 2002, après avoir constaté la mauvaise qualité de l’eau dans les bassins versants dégradés.

En levant l'interdiction, le gouvernement permettrait un agrandissement des surfaces cultivables, ce qui libérerait les GES stockés dans le couvert forestier.

Dans une analyse d'impact du nouveau Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) publiée en mars dernier, le ministère évalue à 317 310 hectares le potentiel de déboisement de nouvelles terres dans cinq régions principalement touchées par la levée du moratoire, dont l’Estrie et Chaudière-Appalaches. Québec estime cependant que seulement 21 % de ces superficies, soit 66 041 hectares, seraient déboisées, car la majorité de ces terres ne sont pas suffisamment productives pour que le déboisement soit rentable.

Des experts consultés par Radio-Canada jugent ce pourcentage très conservateur. En décembre dernier, alors qu'il était encore ministre de l’Environnement, Bernard Drainville avait lui-même évoqué un potentiel de déboisement d'environ 200 000 hectares dans le cadre du congrès de l’Union des producteurs agricoles.

Les 4,5 millions de tonnes d'émissions de GES sur 10 ans évaluées par le ministère pourraient donc se transformer en 21 millions de tonnes, si le déboisement de nouvelles terres atteignait son plein potentiel.

D’ailleurs, dans un document confidentiel daté du 9 janvier 2026 déposé au Conseil des ministres et obtenu par Radio-Canada, le ministère de l’Environnement indique que l'augmentation des GES causée par la levée de l’interdiction doit être considérée comme un enjeu décisionnel, du fait qu’elle aurait pour effet de retarder l’atteinte de la cible québécoise de réduction des GES qui est de 37,5 % en 2030.

Quelques semaines plus tard, Bernard Drainville avait repoussé l'échéance pour atteindre la cible de réduction des émissions de GES, la faisant passer de 2030 à 2035. Une approche qu’il avait qualifiée de pragmatique, qui protège à la fois l'environnement et notre économie. M. Drainville a depuis quitté ses fonctions ministérielles pour se lancer dans la course à la chefferie de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Des normes pour le phosphore et la couverture de sol

S'il permet l'agrandissement des surfaces cultivables, le RPAE prévoit aussi des normes plus strictes pour les agriculteurs.

Le RPAE réduit notamment les quantités de phosphore permises pour fertiliser les terres.

Il axige aussi l’implantation progressive, sur 10 ans, d’une couverture de sol hivernale sur 50 % des superficies déjà cultivées et sur la totalité des nouvelles parcelles, soit environ 416 000 hectares au total.

Des végétaux, servant à séquestrer des GES et à limiter l’érosion des sols qui pollue les cours d’eau, permettront ainsi de pallier la perte du couvert forestier due à la reprise du déboisement de nouvelles terres.

Après le déboisement, la perte de séquestration et l'exploitation entraîneraient des émissions de 0,6 million de tonnes de GES par année, estime le ministère. Grâce à la couverture hivernale des sols et à la captation de GES qu'elle amènerait, les émissions nettes diminueraient à 0,11 million de tonnes par année, soit la pollution annuelle moyenne produite par 26 000 voitures.

Les experts contactés par Radio-Canada jugent cet objectif très optimiste, puisque ce changement de pratique nécessitera une grande mobilisation de la part des agriculteurs, en plus d'investissements majeurs.

Les municipalités perdent des pouvoirs

S’il est adopté tel quel, le RPAE rendra inopérante toute réglementation municipale portant sur les mêmes éléments que ceux inscrits au règlement.

Par exemple, le nouveau Règlement imposera obligatoirement une bande végétalisée d’un mètre en bordure des fossés, et de trois mètres pour les cours d’eau, pour toutes les parcelles cultivées au Québec.

Certaines MRC, comme celle de Nicolet-Yamaska, imposent déjà une bande riveraine de 10 mètres près des rivières les plus dégradées. Le RPAE ramènera donc cette obligation à trois mètres, à moins d’une entente de gré à gré entre l’agriculteur et la MRC.

Le ministère de l’Environnement justifie ce choix par un souci d’uniformisation et de prévisibilité pour les producteurs agricoles, qui doivent composer avec plusieurs paliers de réglementation, à l'heure actuelle.

La période de consultation publique au sujet du RPAE se termine vendredi. Le projet de règlement sera ensuite analysé et soumis de nouveau au Conseil des ministres en vue de son adoption finale et d'une entrée en vigueur le 1er janvier 2027.