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Quand le succès de Madawaska dépasse les limites de la Première Nation

1 month ago 91

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Le succès économique de la Première Nation malécite du Madawaska fait l’envie de plusieurs. Toutefois, cette réussite ne se limite pas au développement commercial de cette communauté : elle a une influence considérable sur le reste de sa gouvernance et profite aussi à ses voisins allochtones.

Ce qui a ouvert la porte au développement commercial Grey Rock, c’est l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, que les Malécites (Wolastoqiyik) du Madawaska ont signé il y a une dizaine d’années et qui leur a permis de se soustraire aux articles sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens.

Aujourd'hui, 165 communautés ont signé cet accord et 92 d'entre elles, réparties dans 7 provinces, ont adopté leur propre code foncier.

Madawaska s'est dotée du sien en 2018, devenant ainsi la première Première Nation au Nouveau-Brunswick à accéder à l’autonomie concernant la gouvernance de ses terres.

Auparavant, le fédéral devait approuver chaque décision que prenait cette Première Nation concernant la gestion de ses terres. L’adoption du code foncier lui permet de fonctionner au rythme du marché, car elle n'est plus soumise aux contraintes du fédéral, note Karen McGill, directrice du développement foncier à la PNMM.

S’il arrive quelque chose d’urgent, si quelqu’un veut signer tout de suite, nous pourrions avoir un bail dans un très court délai, ajoute-t-elle. Je n'ai pas à attendre l'approbation d'un service gouvernemental.

Selon une étude du cabinet d'audit KPMG, la négociation des baux et des permis prenait en moyenne 584 jours en vertu de la Loi sur les Indiens, un délai raccourci à 17 jours grâce au code foncier.

Toute la responsabilité qui incombait au gouvernement a été transférée à la Première Nation, explique la cheffe Patricia Bernard.

Patricia Bernard est debout devant un tableau accroché au mur. Elle regarde vers sa droite.

Patricia Bernard, cheffe de la Première Nation malécite du Madawaska. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Jacques Poitras

Non seulement cela facilite la location et la gestion des terres sans l'intervention du ministère des Affaires indiennes [devenu le ministère des Relations Couronne-Autochtones], mais cela offre également aux Premières Nations la possibilité d'élaborer leurs propres lois qui régissent les activités menées dans les réserves, comme les permis, les lois environnementales, tout ce qui a trait à l'aménagement du territoire et à la planification territoriale, ajoute Mme Bernard. Tout cela est géré directement par la Première Nation, sans supervision du Canada.

Une poignée de Premières Nations qui ont adhéré à l’Accord-cadre sont allées jusqu’au bout du processus et sont devenues complètement autonomes.

Cependant, ce n’est pas la voie que veut suivre la PNMM ou, du moins, pas tout de suite. Nous nous dégageons progressivement du carcan de la Loi sur les Indiens, note Patricia Bernard.

Elle craint cependant d’abandonner trop rapidement certaines protections qu’offre cette loi, notamment en ce qui concerne les droits issus des traités, la fiscalité et la protection des terres.

Il faut être prêt à planifier le financement des ressources gouvernementales. Ça coûte cher de faire fonctionner un gouvernement.

Échapper à la règle de la deuxième génération

La PNMM ne s'extirpe pas seulement de la Loi sur les Indiens sur le plan économique : elle le fait aussi sur le plan social.

En 2024, elle a adopté son propre code de citoyenneté, ce qui lui permet d’offrir certains droits à des membres qui n’ont pas officiellement le certificat fédéral de statut d’Indien à cause de la coupure de deuxième génération, qui fait en sorte que les enfants dont un parent ou un grand-parent n’avait pas le statut d’Indien ne peuvent pas l’avoir eux non plus.

Le seuil de deuxième génération est une règle de la Loi sur les Indiens qui prive les enfants nés de deux générations consécutives avec un parent sans statut d’Indien inscrit du droit à être inscrits au registre des Indiens. Cette injustice mènera inévitablement à l’assimilation, dénoncent des militants de longue date de cette cause, ce que la loi S-2 tente actuellement de réparer.

Ils n'ont pas de statut fédéral, mais ils sont quand même traités comme des membres de la Première Nation s’ils ont une preuve de descendance. Grâce à cette reconnaissance, ils conservent au moins les avantages qu’offre la Première Nation, notamment l’éducation postsecondaire gratuite.

Nous souhaitons encourager nos membres à poursuivre des études supérieures et nous voulons que cela soit accessible à tous partout au Canada, souligne Mme Bernard.

Trois drapeaux flottent devant une bâtisse.

Les bureaux de la Première Nation malécite du Madawaska, près d'Edmundston.

Photo : Radio-Canada / Ximena Sampson

Nous prenons en charge leurs frais de scolarité et leur versons une allocation de subsistance afin qu'ils n'aient pas besoin de travailler et puissent ainsi se concentrer sur leurs études, précise-t-elle.

Les coûts sont également couverts pour ceux qui veulent obtenir un certificat de qualification pour un métier manuel.

Patricia Bernard encourage également les jeunes à sortir de la communauté.

J'ai toujours mis l'accent sur le fait que les membres devraient sortir, se former et apprendre ce que signifie être hors réserve pour ensuite y revenir et faire une différence.

Quand le succès des uns fait celui des autres

Le succès de la PNMM est lié à son emplacement privilégié le long de la Transcanadienne et à son leadership visionnaire, mais il est également indissociable du partenariat avec Edmundston.

Cyrille Simard était le maire de cette ville en 2012, lorsque le développement de Grey Rock a commencé. C'était clair que ce serait un game changer, dit-il. Bien des habitants craignaient qu’il ne concurrence les commerces de la ville et entraîne une perte de revenus fonciers.

Cyrille Simard.

Cyrille Simard a été maire d'Edmundston de 2012 à 2016. Il est actuellement vice-président au développement au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Ximena Sampson

Quand la concession Ford a déménagé à Grey Rock, plusieurs s’en sont plaints. Beaucoup de gens voyaient ça d’un mauvais œil, se rappelle M. Simard.

La posture du maire était claire : Les Autochtones peuvent faire ce qu'ils veulent : ils sont chez eux. C'est un gouvernement à part entière, comme nous autres. Les bureaux du conseil de bande se trouvent à moins de 500  mètres de l'hôtel de ville d'Edmundston, sur la même rue.

Selon son point de vue, le développement chez les Wolastoqiyik pouvait être avantageux pour tout le monde, allochtones compris. Tout est une question de perspective, note Cyrille Simard.

Avec la cheffe de l'époque, Joanna Bernard (qui est la soeur de la cheffe actuelle), il a suivi une formation de la Fédération canadienne des municipalités pour aider des communautés allochtones proches de communautés autochtones à faire une planification économique conjointe.

Ça nous a permis d'aligner nos efforts, de voir qu'on était sur le même territoire, que chacun avait le droit de faire ce qu'il faisait et de grandir ensemble plutôt que de nous confronter.

Grey Rock a créé des emplois dont tout le monde de la région a profité, pas seulement les Wolastoqiyik. Edmundston était la ville qui avait le chômage le plus bas de toute la province, se souvient M. Simard.

En 2019, cette Première Nation a fait un don de 25 000 $ à l’Université de Moncton afin d’attribuer des bourses d’études à des étudiants monoparentaux de la région d’Edmundston. Nous voulions contribuer au développement de la communauté, souligne Patricia Bernard.

De nouvelles terres à acquérir

En 2021, au terme d’une longue bataille juridique menée par Patricia Bernard, le gouvernement fédéral a accepté de verser 145 millions de dollars à la communauté comme indemnisation pour des terres non cédées. La moitié de cette somme a été versée aux membres, l’autre moitié a été placée dans un fonds fiduciaire pour les prochaines générations.

Une carte du territoire traditionnel wolastoqey.

Cette carte du territoire traditionnel wolastoqey se trouve au centre Nikonuk, sur le campus d'Edmundston de l'Université de Moncton. Kapskuhsisok signifie « petites chutes», un nom associé à la ville d'Edmundston.

Photo : Radio-Canada / Ximena Sampson

Le règlement prévoit également la possibilité pour la Première Nation d'acquérir environ 2000 acres de terres.

Ce ne seront pas les terres que nous avons perdues, qui se trouvent en plein cœur d’Edmundston, précise la cheffe.

La communauté doit décider si les nouvelles terres seront utilisées pour un usage commercial, récréatif ou culturel. Alors que certains veulent poursuivre le développement commercial, d’autres souhaiteraient acquérir un espace qui permettrait d’accueillir des activités traditionnelles et spirituelles. Il faudra trouver le bon dosage entre les deux, dit Mme Bernard.

Nous voulons prendre notre temps et nous assurer de faire le bon choix, car ces terres que nous ajoutons à la réserve appartiendront à des générations futures. Nous voulons nous assurer de faire les choses comme il faut.

Une autre poursuite est à l’étude, concernant cette fois-ci des terres ancestrales qui se trouvent sur l’autre rive de la rivière Saint-Jean, du côté des États-Unis. Étant donné que nous sommes situés à la frontière des États-Unis, une partie de notre communauté se trouvait sur le territoire américain, souligne Mme Bernard. Nous poursuivons donc le Canada pour ne pas avoir protégé les terres qui se sont retrouvées en territoire américain.

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