Promotrice du projet de train à grande vitesse (TGV) Québec-Toronto, la société d'État Alto signe des ententes de confidentialité avec plusieurs firmes d’évaluateurs spécialisées dans le domaine agricole, selon des documents obtenus par Radio-Canada. La pratique soulève les craintes d'agriculteurs et préoccupe l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés.

Sur sa ferme à Rigaud, en Montérégie, l'agriculteur Daniel Legault travaille constamment. Il doit nourrir son troupeau de vaches laitières, récolter le maïs et le soya, puis, le soir venu, préparer l'équipement pour le lendemain matin.

Mais, chaque minute, une pensée le tracasse : il craint que sa ferme ne se trouve directement sur le tracé du projet de TGV mené par Alto. S'il passe ici, oubliez ça. Ma ferme est finie!

Si, un jour, le promoteur du projet cherchait à acquérir ses terres ou à l'exproprier, Daniel Legault voudrait avoir en main tous les outils pour négocier.

Daniel Legault, agriculteur

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Afin de connaître la valeur réelle de sa ferme, il a donc voulu embaucher un évaluateur agréé, spécialisé dans le domaine agricole.

Or, cela s’est avéré plus facile à dire qu’à faire. M. Legault affirme que deux firmes d’évaluateurs lui ont tourné le dos.

Au début de l’appel, il n’y avait aucun problème pour venir évaluer ma ferme. Mais dès que j’ai mentionné Alto, on m’a dit qu’ils n’étaient pas aptes à prendre mon dossier.

Entente de confidentialité

Radio-Canada a appris qu’Alto est en pleine période de recrutement auprès de plusieurs firmes d’évaluation agricole. Dans une lettre dont nous avons obtenu copie, la société d'État écrit qu’elle établit un réseau de professionnels pouvant être sollicités, au besoin dans un contexte d’échanges futurs dans un cadre officiel.

Si la firme d'évaluation accepte, elle doit signer une entente de confidentialité et de non-divulgation qui limite ses contacts avec les agriculteurs qui pourraient un jour être expropriés.

L'une des clauses de ces ententes stipule que le signataire ne peut conclure un accord ou communiquer avec toute personne ayant [...] un intérêt réel ou potentiel, direct ou indirect, dans l'une des Propriétés ciblées.

Les obligations de confidentialité survivent à l'expiration ou à la résiliation de la présente entente et demeurent pleinement en vigueur, indique une autre clause, tant que les renseignements seront considérés comme confidentiels par Alto.

Le projet de TGV a été confié à la société d'État Alto.

Photo : Alto

Si Alto essaie de faire signer le plus d’experts possible, il va en rester moins pour les expropriés, constate une source qui connaît bien le milieu de l’évaluation agricole.

Les fermiers qui recevront une offre d’Alto, seront-ils bien représentés pour négocier si l’accès aux évaluateurs est restreint?

Les échos que j'ai du terrain, c'est que c'est de plus en plus difficile de mettre la main sur un évaluateur agréé, confirme le député bloquiste de Mirabel, Jean-Denis Garon. Les agriculteurs qui ont un besoin criant d’être représentés semblent un peu laissés pour compte.

Si on vous prive de ça, renchérit M. Garon, on vous prive tout simplement de vos droits. Et c'est très grave.

Moi, je veux juste protéger ma ferme et ma famille. Ça ne devrait pas être si compliqué, dit Daniel Legault, qui n’est pas le seul à avoir essuyé un refus.

« Une pratique largement utilisée », dit Alto

La société Alto confirme à Radio-Canada qu’elle recrute des firmes pour des services d’experts-conseils spécialisés, et que la signature d’ententes de confidentialité est une pratique largement utilisée dans l’industrie.

Nous avons retenu les services d'un nombre restreint de firmes ou de professionnels, moins de cinq, pour des analyses de haut niveau.

La pratique, selon la porte-parole d'Alto, Caroline Des Rosiers, ne limitera pas les services d’évaluateurs pour les agriculteurs.

La société d'État assure qu’aucun contrat d’évaluation n’a été octroyé jusqu’à présent, mais ajoute qu’un processus d'approvisionnement [est] ouvert pour nos futurs mandats d'évaluation immobilière plus tard cet automne.

Le trajet proposé pour le TGV relierait les villes de Peterborough et d'Ottawa, en Ontario, ainsi que celles de Laval, de Montréal et de Trois-Rivières, au Québec.

Photo : Radio-Canada

L’Ordre des évaluateurs préoccupé

Contacté par Radio-Canada, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) affirme être au courant des difficultés rapportées concernant la recherche d’évaluateurs agréés et des ententes de confidentialité demandées par Alto.

Ces informations soulèvent des questions et des préoccupations légitimes, selon le président de l’OEAQ, Guillaume Caron.

Dans un contexte d’acquisition ou d’expropriation, les propriétaires ont besoin d’avoir accès à leur propre expertise professionnelle afin d’être adéquatement représentés.

M. Caron ajoute qu’il est trop tôt pour mesurer exactement l’effet d’une telle pratique et souhaite mieux documenter la situation en rencontrant les principaux intéressés.

L’agriculteur Daniel Legault est loin d’être rassuré, même s'il a finalement réussi à trouver une firme d’évaluateurs agricoles pour le représenter.

Il attend toujours de voir si le TGV passera sur son terrain et si Alto va lui faire une offre d’achat, ou s’il recevra un avis d’expropriation.

D’ici là, ses plans d’avenir sont sur la glace. Nous autres, on avait des investissements à faire encore cette année, confie-t-il, mais on a mis ça en attente [...] C’est ma famille, ma ferme et la pérennité de mon entreprise qui sont menacées.