Défaite complète pour l'ancien baron déchu de la mode canadienne Peter Nygard, qui devra maintenant être transféré dans un pénitencier afin de purger sa peine pour viol. La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté, vendredi, sa demande d'ordonner un nouveau procès et d'alléger son châtiment.

Peter Nygard a été reconnu coupable en 2023 d'avoir violé quatre femmes dans son ancien atelier de mode de Toronto entre 1986 et 2005.

La défense avait demandé au début du mois au plus haut tribunal de la province d'ordonner un nouveau procès, parce que le juge de première instance a commis une erreur en admettant le témoignage d'une psychologue au sujet des effets des traumatismes sur la mémoire des victimes d'agression sexuelle.

La psychologue clinicienne, Lori Haskell, a été témoin à charge au procès de Peter Nygard. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Par ailleurs, la défense soutenait que le juge de première instance avait commis une autre erreur en permettant au jury de prendre en compte le témoignage d'une plaignante pour déterminer si la Couronne avait prouvé sa cause à l'égard des autres plaignantes.

La Couronne avait reconnu qu'une erreur bénigne avait été commise lors du procès, mais qu'elle avait été corrigée lors des instructions du juge au jury avant les délibérations.

Elle arguait que la faute n'aurait rien changé de toute façon au verdict de culpabilité. Le jury n'avait donc pas été induit en erreur et aucun préjudice n'avait été causé à l'accusé.

L'identité des quatre victimes de Peter Nygard est protégée en vertu d'un interdit de publication, de même que celle de la plaignante n^o 3 que le jury au procès n'avait pas crue. (Il y avait cinq plaignantes, et Peter Nygard a été acquitté au sujet des allégations d’une femme, NDLR.)

Appel du verdict rejeté

Dans son jugement, la Cour d'appel accepte la position de la Couronne selon laquelle cette cause ne diffère pas sensiblement de celle de l’affaire Hoggard.

La Couronne s'appuyait effectivement sur la récente jurisprudence relative à l'appel du chanteur Jacob Hoggard, qui a été condamné en 2022 à cinq ans de prison pour le viol d'une résidente d'Ottawa en 2016 à Toronto.

Comme dans l’affaire Hoggard, l’erreur commise au sujet du même témoin était sans conséquence, déclare la Cour d'appel en expliquant que la clause dite curative proviso s'applique dans cette cause.

Cette disposition du Code criminel permet de rejeter un appel, malgré la présence d'une erreur juridique commise lors du procès, s'il s'avère que l'erreur est inoffensive et n'entraîne aucune erreur judiciaire.

En clair, l'erreur du juge de première instance n'a eu aucun impact sur le verdict prononcé contre Peter Nygard, tranche la Cour d'appel.

Le procureur de la Couronne, Neville Golwalla, s'était dit satisfait du verdict de culpabilité, à sa sortie du tribunal, le 12 novembre 2023. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

La Cour d'appel affirme que le juge au procès a soigneusement instruit le jury concernant le témoignage de la Dre Haskell et les limites de ses déclarations.

Elle rappelle que le juge avait bien précisé aux jurés que la Dre Haskell n'avait jamais rencontré les plaignantes et qu'elle ignorait tout de leur témoignage.

En outre, le témoignage de la spécialiste ne pouvait servir à diagnostiquer leur comportement ni à conclure à une agression sexuelle, mentionne-t-elle.

La Cour d'appel souligne que le témoignage de la psychologue ne permettait pas au jury d'établir un diagnostic sur les plaignantes et que cela n'était pas nécessaire pour rendre le verdict.

L'appel de Peter Nygard avait été entendu par trois juges de la Cour d'appel de l'Ontario, le 4 mai 2026. (Photo d'archives)

Photo : AVEC L'AUTORISATION DE SARA LITTLE

Le tribunal précise que le jury avait été informé qu'il n'était pas possible de raisonner à rebours à partir d'une réaction au stress et de conclure que cette réaction a été causée par un événement traumatique.

En résumé, nous sommes convaincus que l’admission du témoignage de la Dr Haskell était sans conséquence et qu’il s’agit d’un cas approprié pour appliquer la disposition curative proviso, conclut la Cour d'appel.

Elle affirme par ailleurs qu'il appartenait au juge au procès de conclure que le degré de similitude requis entre les actes allégués par chaque plaignante était suffisant pour écarter la probabilité d'une coïncidence.

Le magistrat a atténué le risque de raisonnement inapproprié fondé sur des regroupements de similitudes […] et il a clairement indiqué que le jury ne pouvait recourir à un raisonnement sur des faits similaires qu'entre des chefs d'accusation qui présentaient des similitudes, peut-on lire dans le jugement de la Cour d'appel.

Appel sur la peine écarté

Dans son appel, la défense contestait aussi la peine, qu'elle jugeait excessive. Peter Nygard avait été condamné à 11 ans de prison. La Couronne réclamait 15 ans, et la défense, 6 ans, à cause de l'âge avancé de son client.

Au moment du verdict de culpabilité, il ne lui restait toutefois plus que 7 ans de prison à purger à cause du temps qu'il avait passé en détention préventive avant son procès.

La Cour d'appel affirme toutefois que la peine est appropriée et que les nouvelles preuves de la défense sur la santé de son client, bien que pertinentes et crédibles, n'auraient pas pu raisonnablement influencer la sentence du juge au procès.

La défense avançait que le rapport du gérontologue Leslie Goldenberg aurait permis d'infliger à Peter Nygard un châtiment moins sévère et que le juge n’avait pas eu droit à un portrait complet de l’état de santé de l'octogénaire.

La défense de Peter Nygard affirmait en appel que le personnel du Centre de détention du sud de Toronto n’avait pas pris au sérieux les affections de son client et son diabète. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Mark Bochsler / CBC

Peter Nygard devait subir un procès de même nature au Manitoba, mais les accusations criminelles dans cette province ont été suspendues l'automne dernier après qu'un juge eut constaté que les interrogatoires de la police auprès d'une plaignante en 1993 avaient été détruits sans motif valable.

Le juge avait conclu que la destruction des informations avait enfreint le droit de Peter Nygard à un procès juste et équitable.

La défense poursuit à ce sujet la province du Manitoba et la police de Winnipeg pour diffamation. La cause n'a pas encore été entendue et aucun fait n'a été prouvé devant une cour de justice.

Peter Nygard doit en revanche toujours subir un procès criminel au Québec pour des accusations d'agressions sexuelles.

Il fait aussi l'objet d'une demande d'extradition vers les États-Unis pour des accusations de trafic sexuel et d'escroquerie. Sa défense a nié toutes les allégations contre lui.