Le gouvernement du Canada affirme qu'une poursuite intentée par une organisation prétendant représenter les Métis de la Colombie-Britannique devrait être rejetée. Il n'y a pas suffisamment de preuves de l'existence de communautés métisses détentrices de droits dans la province, estime Ottawa dans des documents déposés devant la Cour suprême de la province.

En juillet 2024, la Fédération des Métis de la Colombie-Britannique (BCMF) a poursuivi le fédéral en raison de son refus de la reconnaître comme représentante du peuple métis de la province.

La BCMF et trois de ses membres prétendent avoir des liens ancestraux avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique ou ce qu'ils prétendent être des établissements métis historiques dans la province.

La Fédération affirme compter 6000 membres qui font remonter leur généalogie à une communauté métisse historique de la Colombie-Britannique ou à une communauté métisse ailleurs au Canada. Ces communautés seraient, souligne-t-elle, des Métis du Nord-Ouest Pacifique.

La poursuite indique que la BCMF a reçu du financement d’organismes fédéraux tels qu’Environnement et Changement climatique Canada, la Garde côtière canadienne, Ressources naturelles Canada et le Programme de contribution de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

Les documents énumèrent neuf exemples où une demande de programmes ou de financement présentée par la BCMF a été refusée parce que l’organisation ne détenait pas les droits prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou parce que la Nation métisse de la Colombie-Britannique (MNBC) est l’organisme de prestation de services reconnu pour les Métis de la province.

Critères de l'arrêt Powley

Un porte-parole de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a déclaré que le ministère ne pouvait pas commenter l'affaire, car elle est devant le tribunal.

La réponse du Canada à la poursuite, déposée devant le tribunal le 16 mai, indique que les tribunaux n'ont pas reconnu de communauté métisse titulaire de droits en vertu de l'article 35 en Colombie-Britannique, et que la BCMF représente des personnes avec et sans ascendance métisse.

En 2003, la décision Powley de la Cour suprême du Canada a établi des critères pour la reconnaissance des droits des communautés métisses.

Dans les documents judiciaires, Ottawa affirme que le test Powley stipule que Métis signifie plus que des individus ayant un héritage mixte autochtone et européen, et fait référence à un peuple distinctif qui, en plus de son ascendance mixte, a développé ses propres coutumes, son mode de vie et son identité de groupe reconnaissable distincts de ses ancêtres autochtones et européens avant l'époque du contrôle européen effectif.

Dans sa réponse, le fédéral soutient que les tribunaux n'ont reconnu aucune communauté métisse détentrice de droits en Colombie-Britannique, car les preuves de l'existence d'une communauté métisse historique en Colombie-Britannique à l'époque du contrôle effectif des Européens sont insuffisantes. Il reconnaît qu'il existe dans la province des personnes appartenant à des communautés métisses historiques d'autres provinces.

Keith Henry, président de la BCMF, a qualifié la réponse du procureur général du Canada de décevante.

Keith Henry, président de la Fédération des Métis de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Christian Amundson

En fait, j'ai été assez surpris par le ton et les vues plutôt condescendantes du procureur général, a déclaré M. Henry.

La MNBC représente les Métis, dit Ottawa

Ottawa affirme que la MNBC est l’organisation représentative des Métis de la Colombie-Britannique, qui sont membres de communautés métisses historiques dans d’autres provinces.

Cela est dû en partie au fait que le Canada a conclu l’Accord Canada-Nation métisse en 2017, selon lequel le Ralliement national des Métis (RNM) et ses membres dirigeants provinciaux sont les représentants autorisés de la Nation métisse auprès du gouvernement fédéral.

MNBC a quitté le RNM en novembre, mais en faisait partie au moment de l'accord.

La BCMF estime que l'accord du gouvernement avec la MNBC est biaisé. Ses membres, argumente la Fédération, ne peuvent pas accéder aux services de la MNBC parce qu'ils ne font pas partie de cette dernière. En outre, la définition de Métis de la MNBC exige un lien ancestral avec les Métis de la rivière Rouge.

Dans son document, le Canada affirme qu’il ne contrôle pas les critères d'admissibilité de la MNBC et ne saurait donc être tenu responsable si les membres de la BCMF ne remplissent pas les conditions requises ou s’ils prennent la décision de ne pas adhérer à la MNBC.

M. Henry a déclaré que si la seule façon d’être reconnu comme Métis en Colombie-Britannique était par l’intermédiaire de la MNBC, cela éliminerait des milliers de Métis qui choisissent librement de ne pas vouloir que la MNBC les représente.

Colette Trudeau, directrice générale de la MNBC, a déclaré que l'organisation applaudit la réponse du procureur général à la poursuite, car elle maintient la définition nationale des Métis créée par l'assemblée générale du RMN en 2002 pour définir ses critères de citoyenneté.

Ceux qui cherchent à redéfinir qui nous sommes ou à créer une autre version de notre histoire nous diminuent tous, a déclaré Mme Trudeau.

Dans un communiqué, la MNBC a indiqué qu'elle n'empêchait pas ses citoyens de s'inscrire auprès d'autres organisations et qu'ils conserveraient leur adhésion à la MNBC s'ils le souhaitaient. Certains de ses membres, a-t-elle précisé, sont également inscrits auprès de la BCMF.

D’après un reportage de Jackie McKay, de CBC Indigenous.