Le bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) acceptait encore des plaintes jusqu'au moment même de l'annonce de sa dissolution par le premier ministre Mark Carney. Une décision qui aurait été prise « il y a plusieurs mois », selon le premier ministre.

L’organisme de surveillance des entreprises avait été créé en 2019 sous le gouvernement de Justin Trudeau afin d’enquêter sur d’éventuelles violations des droits de l’homme commises par des entreprises canadiennes qui opèrent à l’étranger.

Lors d’une conférence de presse consacrée à la stratégie alimentaire fédérale le 11 juin dernier, M. Carney a mentionné au passage que son gouvernement avait décidé de supprimer l’organisation, jugée inefficace. Il a souligné que le bureau n'a ouvert qu'une seule enquête portant sur des allégations de travail forcé depuis sa création.

Le rôle du gouvernement consiste à examiner les choses, à déterminer si elles sont efficaces ou non, et à essayer de les améliorer, avait-il déclaré. Le premier ministre a évoqué l’organisation en réponse à une question sur les droits de douane américains liés au travail forcé.

Bien que M. Carney ait indiqué que cette décision avait été prise il y a plusieurs mois, un porte-parole d’Affaires mondiales Canada a précisé que le bureau de l’OCRE continuait d’accepter des plaintes jusqu’à l’annonce soudaine du premier ministre. L’OCRE a cessé d’accepter des plaintes à la suite de l’annonce faite par le premier ministre concernant sa fermeture imminente, a expliqué le porte-parole dans un courriel.

Rob Parker, chercheur indépendant et militant qui avait facilité le dépôt d’une plainte depuis la Namibie, a déclaré avoir eu très peu de communications concernant un dossier qu’il a soumis à l’organisme de surveillance en 2024.

Ce qui m’a surpris, même choqué, c’est qu’ils aient laissé autant de plaignants dans l’incertitude. Ils ne nous ont pas contactés pendant toute cette période, a-t-il dénoncé.

Pour Aidan Gilchrist-Blackwood, directeur du Réseau canadien pour la responsabilité des entreprises, cette décision – et la manière dont elle a été annoncée – est incroyablement insensible. Nous avons été stupéfaits d’apprendre la nouvelle et de voir qu’elle était annoncée de cette manière, a-t-il déclaré à CBC News.

Le poste de directeur laissé vacant

Le poste de directeur de l’organisme était vacant depuis plus d’un an, ce qui a incité le Comité des droits de l’homme des Nations unies à recommander au Canada de nommer d’urgence un nouveau responsable.

M. Gilchrist-Blackwood a expliqué que c’était peut-être un signe avant-coureur que le gouvernement était résolu à abandonner l’OCRE. Il a toutefois souligné que la dissolution de cet organisme allait à l’encontre des récentes déclarations de hauts responsables.

Plusieurs ministres avaient vanté les mérites de cet organisme de surveillance au cours des mois qui ont précédé sa dissolution, notamment le ministre des Finances, François-Philippe Champagne — qui avait annoncé la création de ce nouveau poste lorsqu’il était ministre du Commerce international — et la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, qui avait déclaré en mars que cet organisme restait important.

Ce qui m’a surpris, même choqué, c’est qu’ils aient laissé autant de plaignants dans l’incertitude.

Quelques heures seulement avant les déclarations de M. Carney concernant la suppression de l’OCRE, le ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, avait été interrogé à propos de ce poste vacant lors de la période de questions. Nous prendrons une décision en temps voulu, avait-il déclaré à la Chambre des communes.

M. Sidhu n’avait toutefois donné aucune indication laissant penser que le bureau allait fermer.

Quelques heures seulement avant les déclarations de M. Carney concernant la dissolution de l’OCRE, le ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, avait été interrogé lors de la période de questions, à la Chambre des communes, au sujet du poste de directeur laissé vacant.

Photo : The Canadian Press / Sean Kilpatrick

CBC News a demandé des précisions sur le calendrier de suppression de l'organisation au bureau du ministre, avant d’être renvoyé vers le bureau de Mme Anand. Aucun des deux ministres n’avait donné suite à nos demandes au moment de publier.

Les plaintes redirigées vers le PCN

Le gouvernement affirme que les plaintes adressées à l’OCRE seront transférées vers le Point de contact national (PCN) du Canada, un bureau qui se concentre sur la médiation entre les entreprises et les plaignants. M. Gilchrist-Blackwood et M. Parker ont toutefois vivement critiqué le PCN, lui reprochant de ne pas disposer de véritables pouvoirs d'enquête.

Le PCN a malheureusement une très longue histoire d’inefficacité en tant qu’outil visant à garantir le respect des droits de la personne, a déclaré le directeur du Réseau canadien pour la responsabilité des entreprises.

Notre dossier est transféré vers un organisme auquel nous n’aurions jamais donné notre accord, a déploré pour sa part M. Parker, chercheur indépendant et militant.

L’OCRE a été créé à l’issue d’une décennie de lobbying mené par des militants qui faisaient valoir la nécessité d’un tel organisme. M. Gilchrist-Blackwood a souligné que le PCN, créé en 2000, existait déjà depuis plusieurs années avant le début de cette mobilisation.

La solution n’est pas de supprimer l’OCRE. Il s’agit de tenir ces promesses et de doter l’organisme des outils dont il a besoin, a-t-il soutenu.

D'après un texte de Darren Major, de CBC