Un procès préparé depuis des décennies débute lundi à Toronto : les Six Nations de la rivière Grand poursuivent le Canada et l’Ontario, affirmant que la Couronne a cédé leurs terres et mal géré leurs fonds en fiducie.

Les Six Nations affirment qu’en vertu de la Proclamation Haldimand de 1784, qu’elles considèrent comme un traité, la Couronne leur avait réservé environ 384 451 hectares de terres le long de la rivière Grand, en Ontario – une zone connue sous le nom de Haldimand Tract –, en reconnaissance de leur alliance pendant la Guerre d’indépendance.

Les Six Nations soutiennent que la Couronne n’a pas réservé ces terres, qu’elle en a vendu la plupart de manière irrégulière à des colons et qu’elle a mal géré le produit de ces ventes.

Tout notre argent, toutes nos terres ont été vendus pour financer le gouvernement colonial du Haut-Canada pendant environ 60 ans, a déclaré Lonny Bomberry, de la nation Cayuga, clan de l’Ours, qui occupe le poste de directeur des terres et des ressources des Six Nations.

Le Haut-Canada n’avait aucune source de revenus… à part les terres autochtones, qui ont été vendues. Aujourd’hui, les Six Nations disposent de 18 615 hectares de terres de réserve. Elles réclament réparation depuis plus de 200 ans : elles ont tenté de prendre la parole devant la Société des Nations en 1923 et ont déposé des dizaines de réclamations spécifiques pour violation de traités avant d’intenter cette poursuite en 1995.

Le procès se déroulera en deux phases devant la Cour supérieure de l’Ontario, sous la présidence du juge Ira Parghi, et devrait durer près d’une décennie.

Il y a 46 réclamations individuelles, dont la valeur totale est estimée à un montant variant de 13,9 milliards de dollars à 8,7 billions de dollars. M. Bomberry a déclaré que ce chiffre était trop élevé pour être estimé avec précision.

Une carte de 1821 montrant les terres concédées aux Six Nations.

Photo : Bibliothèque et Archives Canada

Dans sa défense, le Canada affirme que la Proclamation Haldimand n’est pas un traité et n’a pas créé l’obligation d’établir une réserve. Dans ce document, le Canada soutient que le peuple des Six Nations a procédé à une série de cessions et de ventes valides de terres situées dans cette zone.

Comme ces événements se sont produits avant la Confédération, la défense précise que, si le tribunal se prononçait en faveur des Six Nations, il devrait déterminer si le Canada peut être tenu responsable.

Le mémoire en défense et la demande reconventionnelle de l’Ontario indiquent également que la Proclamation Haldimand n’est pas un traité et n’a pas établi de réserve. Ils précisent que s’il y avait eu manquement à une obligation liée à la Proclamation, le Canada en serait seul responsable.

M. Bomberry a dit se souvenir d’avoir pensé, lorsqu’il était jeune garçon dans la réserve, qu’une grande injustice avait été commise envers son peuple.

Selon M. Bomberry, entre 1797 et 1845 environ, la plupart des terres concédées aux Kanien’kehá:ka et aux cinq autres nations de la région de Haldimand ont été saisies par la Couronne, puis vendues ou sous-évaluées, sans que les modalités de vente aient été respectées.

Les Six Nations se sont retrouvées sans terre et sans argent, a déclaré M. Bomberry.

Dans les années 1860, nous étions complètement ruinés et un million d’acres, situés au cœur même du Canada, avaient disparu sans que nous en retirions quoi que ce soit.

Il a ajouté que les demandes des Six Nations visant à louer des terres plutôt que de les vendre purement et simplement, afin de garantir un revenu continu, ont été ignorées par la Couronne et que les fonds détenus en fiducie pour les Six Nations par la Couronne ont plutôt été utilisés pour construire les infrastructures du pays.

Gestion des fonds

Robert Janes, du cabinet JFK Law, l’un des avocats principaux des Six Nations, a indiqué qu’ils feront valoir que les fonctionnaires ont mal géré l’argent des Six Nations et que des fonds ont été détournés.

Ce qui est ironique, c’est que, à bien des égards, sans les précédents créés par les causes intentées au cours des 30 dernières années, la nation se trouverait dans une position bien plus faible, a affirmé M. Janes.

Comme le gouvernement a tant tergiversé pour tenter de régler cette affaire, la loi nous a en réalité placés dans une position bien plus solide.

Dans un communiqué, le ministère des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord du Canada a fait cette déclaration : Nous respectons la décision des Six Nations de faire valoir leurs revendications devant les tribunaux et nous continuerons de travailler en collaboration avec toutes les parties à mesure que cette affaire évoluera.

Le ministère de la Justice de l’Ontario a refusé une demande d’entrevue.

Intervenants

Les terres en question ont été cédées aux Six Nations en vertu d’un traité conclu entre la Couronne et les Mississaugas en 1784.

En 2023, le tribunal a accueilli une requête déposée par la Première Nation des Mississaugas de Credit (MCFN) visant à intervenir dans l’affaire.

Nuri Frame, conseiller juridique de la MCFN, a souligné qu’il était essentiel pour la nation que son point de vue, sa gestion responsable et son histoire soient pris en compte dans la procédure.

Il a ajouté que la MCFN ne souhaitait pas faire obstacle aux efforts des Six Nations et ne cherchait pas non plus à obtenir une quelconque indemnisation.

Le tribunal a rejeté une requête déposée par le Haudenosaunee Development Institute visant à intervenir au nom du Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee.

Ce Conseil représente le gouvernement traditionnel, tandis que le conseil de bande des Six Nations a été créé en vertu de la Loi sur les Indiens.

Ce Conseil n’existait pas lorsque les traités ont été conclus, a noté Allan McNaughton, chef kanien’kehá:ka membre du conseil. Il ne s’agit pas d’une entité habilitée à conclure des traités.

M. McNaughton a toutefois précisé que le juge avait indiqué que la cour serait disposée à entendre les chefs et les mères de clan eux-mêmes.

Il a ajouté qu’il préférait l’arbitrage, car le Conseil de la Confédération a décidé de ne pas comparaître devant un tribunal étranger.

D’après un texte de Candace Maracle, de CBC Indigenous