Le gouvernement Carney continue de s'opposer aux Premières Nations devant les tribunaux afin de nier l'obligation légale du Canada de leur garantir l'accès à l'eau potable dans leurs communautés, alors même que les libéraux font progresser un projet de loi visant à améliorer cet accès.

Cette contradiction pousse des avocats et des députés de l'opposition à accuser le gouvernement fédéral d'hypocrisie. Selon eux, le ministère de la Justice tente d'infirmer une décision clé concernant les droits à l'eau potable, obtenue en 2025 par la Première Nation de Shamattawa, située dans le nord du Manitoba, dans le cadre d'un recours collectif.

La Première Nation de Shamattawa est située dans le nord du Manitoba et n'est accessible que par avion.

Photo : Radio-Canada

Faisant l'objet d'un avis de faire bouillir l'eau depuis 2018, Shamattawa avait intenté un recours collectif de 1,1 milliard de dollars en son nom et en celui de 59 autres communautés du nord du Manitoba, affirmant que le Canada avait manqué à ses obligations légales, ce qui avait provoqué une crise humanitaire entraînant difficultés, maladies et souffrances.

Fin 2025, le juge fédéral Paul Favel avait statué que le gouvernement du Canada avait le devoir d’assurer l’accès à une eau potable saine à la Première Nation de Shamattawa ainsi qu’aux autres communautés ayant pris part au recours collectif pendant toute la période visée par la poursuite.

Selon Michael Rosenberg, l'avocat torontois représentant la communauté de Shamattawa, Ottawa déploie une stratégie globale et concertée pour faire échouer la revendication.

[Le Canada souhaite] que la Cour d'appel déclare que la Cour fédérale s'est complètement trompée et qu'il n'existe absolument aucun droit à l'eau potable dans les réserves.

Le Canada a interjeté appel, affirmant dans un mémoire déposé le 29 mai que la décision du juge Favel va bien au-delà de toute obligation légale existante et ouvre la voie à une responsabilité gouvernementale illimitée.

Dans ce mémoire, une équipe de cinq avocats fédéraux nie que les Premières Nations aient un intérêt autochtone distinct à l’eau potable, soutenant que leur intérêt sur leurs propres terres de réserve n’inclut pas l’eau, car l’eau n’est pas attachée à la terre, mais coule en dessous et autour d’elle.

Plusieurs communautés autochtones sont encore sous le coup d'un avis de faire bouillir leur eau avant de la consommer. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

M. Rosenberg a qualifié cette position d’absurde. Il ajoute que le véritable problème réside dans l’impact qu’a cette position sur le projet de loi C-37 sur l’eau propre des Premières Nations. Les libéraux l’ont déposé deux semaines après le dépôt de leur mémoire d’appel.

Un projet de loi précédent, rejeté l'an dernier, reconnaissait explicitement le droit des Premières Nations à l'eau potable. Or, le nouveau projet de loi remplace cette reconnaissance par une formulation plus vague, affirmant que la politique du Canada est de favoriser la réalisation progressive de ce droit.

Une bataille judiciaire qui compromet le projet de loi

Cette formulation semble conçue pour permettre au Canada de poursuivre son combat contre Shamattawa, ce que la Première Nation juge profondément décevant et exaspérant, a déclaré M. Rosenberg.

La position juridique adoptée par le gouvernement compromet maintenant la législation négociée par les Premières Nations, a-t-il affirmé.

Le projet de loi sera débattu à la réunion annuelle d'été de l'Assemblée des Premières Nations, qui se déroule à Ottawa cette semaine.

Un autre avocat, spécialiste des questions d'eau pour les Premières Nations, a qualifié la reformulation de manœuvre politique grossière et dénuée de sens.

Si l'honneur de la Couronne a une quelconque valeur, elle doit respecter le principe selon lequel on ne peut pas tenir un double discours sur une question, a déclaré Clayton Leonard, avocat principal chez JFK Law, à Victoria.

Mandy Gull-Masty est la ministre des Services aux Autochtones. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le ministère de la Justice affirme que le Canada soutient les services d'aqueduc dans les Premières Nations à titre de choix politique, et non en vertu d'une obligation légale. Autrement dit, les Premières Nations sont ultimement responsables des problèmes qu'elles pourraient rencontrer.

Cette action [l’appel devant la cour] ne remet pas en cause la responsabilité directe du gouvernement dans la prestation du service, a affirmé le gouvernement fédéral.

Dans un communiqué, Services aux Autochtones Canada a indiqué que l'appel vise à obtenir des éclaircissements sur des points clés, mais a refusé de commenter directement l'affaire.

Le Canada continue de collaborer avec la Première Nation de Shamattawa en vue de trouver une solution à long terme pour favoriser l'accès à l'eau potable, notamment en investissant 26,5 millions de dollars depuis 2019 dans une usine de traitement des eaux, a écrit le porte-parole Anispiragas Piragasanathar.

Un recul des droits des Autochtones

Cette affaire soulève des questions pour le porte-parole de l'opposition conservatrice en matière de services aux Autochtones.

Qui dirige réellement le ministère des Services aux Autochtones? Est-ce la ministre elle-même ou le ministère de la Justice et les bureaucrates? a demandé Billy Morin, député d'Edmonton-Nord-Ouest, en entrevue avec CBC.

Je dirais que c'est le ministère de la Justice et les bureaucrates, ces temps-ci. Ils veulent protéger le gouvernement, et cela se fait au détriment de la protection des Premières Nations, a-t-il répondu à sa propre question.

M. Morin, qui est lui-même un ancien chef de la Nation crie Enoch, a affirmé que cette bataille judiciaire est typique des libéraux, même s'il a reconnu que du travail a été accompli sous Justin Trudeau.

Leah Gazan, députée néo-démocrate de Winnipeg-Centre, s'est exprimée sur le sujet. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

Leah Gazan, députée néo-démocrate et porte-parole en matière d'affaires autochtones, a jugé inacceptable la position du gouvernement sur le droit à l'eau potable. Le respect de ce droit n'est pas une option, a-t-elle déclaré.

C'est un autre exemple de ce qu'Amnistie internationale a confirmé : un recul rapide des droits des Autochtones sous le gouvernement Carney, a ajouté Mme Gazan.

D'après un texte de Brett Forester, de CBC Indigenous