Le gouvernement Carney prévoit proposer des modifications qui rendraient plus facile l'approbation et plus rapide la mise en œuvre des projets liés aux ressources naturelles, y compris les pipelines.

Selon deux sources fédérales, une annonce est prévue plus tard cette semaine, et celle-ci pourrait modifier le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des grands projets liés aux ressources naturelles relevant de la compétence fédérale.

CBC News a accordé l'anonymat à ces sources, puisqu'elles n'étaient pas autorisées à s'exprimer publiquement sur le sujet. Les détails complets de l'annonce n'ont pas été communiqués à CBC News et les sources ont précisé que certains éléments pourraient être modifiés.

Selon ces sources, ces modifications au cadre réglementaire s'inscrivent dans la lignée de la promesse faite par le gouvernement Carney de limiter les processus d'examen à un seul par projet et de fixer un délai de deux ans pour l’approbation des grands projets.

La construction de pipelines sera plus simple, toujours selon les sources, mais l’obligation de consulter les peuples autochtones restera. Elles ont ajouté que le secteur privé se réjouira probablement de l'annonce, mais que les acteurs du milieu environnemental pourraient moins l'être.

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Ce processus devrait être différent de celui établi lors de l’adoption du projet de loi C-5, qui permettait aux législateurs de passer outre les réglementations afin d’accélérer les projets d’importance nationale. Les nouveaux changements concerneraient tous les projets, qu’ils figurent ou non sur une liste.

Nous bougeons rapidement, mais nous faisons les choses de la bonne manière : en consultation avec les partenaires autochtones, avec les provinces et avec les parties prenantes, a assuré le premier ministre Carney avant de participer à une réunion avec son conseil des ministres, jeudi.

Je ne pense pas que ce soit une surprise, a ajouté le leader du gouvernement aux Communes, Steven MacKinnnon. On en parle depuis l’arrivée de M. Carney d’accélérer les projets, tout en respectant les processus et les consultations qui s’imposent.

Mark Carney et Danielle Smith doivent se rencontrer vendredi. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Cette situation survient alors que le gouvernement fédéral s’efforce d'arriver à une entente avec l’Alberta afin de respecter les termes du protocole d’accord conclu l’année dernière, qui prévoit notamment la construction d’un pipeline vers la côte ouest.

Certaines sources fédérales et provinciales se disent optimistes quant à la possibilité de parvenir à un accord sur le principal point d’achoppement, soit le rythme d’augmentation du prix du carbone industriel. La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, doit rencontrer Mark Carney vendredi.

D'après un article de Kate McKenna, CBC News