Un projet de loi visant à mettre fin à la captivité des éléphants et des grands singes au Canada a été mis en suspens indéfiniment par le gouvernement fédéral.

Après des années d’avancées sur le plan législatif, la Loi Jane Goodall, qui porte le nom de la célèbre primatologue, a été abandonnée lors de la prorogation du Parlement en janvier 2025.

Présenté pour la première fois en 2020, le projet de loi visait à mettre fin à toute nouvelle mise en captivité d’éléphants et de grands singes. Les zoos et les autres établissements du Canada se seraient vu interdire l’importation, l’exportation et la reproduction de ces animaux, sauf à des fins de conservation ou de recherche scientifique.

La loi aurait également interdit l’utilisation de ces animaux à des fins de divertissement, y compris les promenades à dos d’éléphant.

La captivité a des conséquences importantes sur la santé des grands singes, qui sont des animaux conscients, très sociaux et émotifs. (Photo d'archives)

Photo : AFP

Malgré divers engagements pris par le gouvernement libéral de Justin Trudeau et une promesse électorale faite en 2025 par l’ancien député Nathaniel Erskine-Smith visant à réintroduire le projet de loi, Ottawa ne semble pas disposé à le relancer de sitôt.

Depuis les élections, nous n’avons constaté aucun progrès sur ce front, dénonce Camille Labchuk, directrice générale de l’organisation de défense des droits des animaux Animal Justice.

Le gouvernement exhorté à agir

En mars dernier, un groupe de défense des animaux et des zoos canadiens a adressé une lettre à la ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin, appelant le gouvernement à travailler pour présenter et promouvoir, dès que possible, une législation visant à protéger les animaux en captivité.

Nous sommes unis dans la conviction que cette loi fédérale est nécessaire, ajoute-t-elle.

Un éléphant du zoo de Granby. (Photo d'archives)

Photo : Gracieuseté du Zoo de Granby

Le groupe n’a toutefois pas reçu la réponse qu’il espérait.

Par courriel, il a transmis à CBC News la réponse écrite de la ministre Dabrusin, qui ne répond pas directement à ses préoccupations.

Comme vous l’avez remarqué, le projet de loi S-15 est resté en suspens au Feuilleton lors de la session précédente, écrit la ministre de l'Environnement.

Au sens plus large, l’agenda législatif du gouvernement du Canada est influencé par divers facteurs, notamment les décisions du chef du gouvernement à la Chambre des communes, poursuit-elle.

Mme Dabrusin a ensuite rappelé que les provinces et les territoires étaient les principaux responsables du bien-être animal, y compris la réglementation des zoos, et qu’ils disposaient tous d’une loi en vigueur traitant de ces questions.

Le gouvernement du Canada continuera à suivre l’évolution de la situation dans ce domaine, conclut-elle.

M. Dabrusin n’était pas disponible pour accorder une entrevue à CBC News, mais son porte-parole, Keean Nembhard, a indiqué dans une déclaration que tout examen futur d’un projet de loi similaire nécessiterait qu’il soit présenté à nouveau et, pour l’instant, aucune autre décision n’a été prise concernant l’avenir de ce projet de loi .

Il n’a pas précisé pourquoi.

Selon Camille Labchuk, il leur incombe d’expliquer plus en détail aux Canadiens les raisons pour lesquelles ils font marche arrière.

La directrice d’Animal Justice rappelle également les divers engagements pris par le gouvernement fédéral, notamment celui de l’ancien ministre de l’Environnement Steven Guilbeault à la suite du décès de Jane Goodall en octobre dernier.

Dans un communiqué publié en 2023, Environnement et Changement climatique Canada rappelait que les éléphants et les grands singes sont des animaux conscients, très sociaux et émotifs, qui vivent dans de vastes habitats complexes, pour justifier le projet de loi S‑15.

La nouvelle mise en captivité de tout éléphant ou grand singe au Canada devrait respecter des critères très stricts prouvant qu’une telle activité soit dans l’intérêt supérieur du bien-être de l’animal, écrivait Steven Guilbault dans le communiqué.

Deux poids, deux mesures

Cette volte-face du gouvernement fédéral marque une distanciation envers ses propres politiques de protection des animaux. En 2019, Ottawa adoptait la Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.

La pièce législative visait à éliminer progressivement la captivité des cétacés, tels que les baleines, les dauphins et les marsouins, en offrant du même coup une clause de droits acquis aux établissements qui gardaient ces mammifères marins.

Un béluga nage dans un bassin à Marineland, avant d’être transféré vers un aquarium aux États-Unis. Il s’agit du tout dernier transfert de cétacés en provenance de ce parc désormais fermé, marquant ainsi la fin de la captivité des baleines au Canada. (Photo d'archives)

Photo : (Carlos Osorio/The Canadian Press)

Ce projet de loi modifiait le Code criminel pour créer de nouvelles infractions de cruauté envers les animaux liées à la captivité des cétacés, en plus de proscrire l'importation et l'exportation de cétacés. Des exceptions étaient prévues pour la recherche scientifique ou pour ce qui correspondait à l’intérêt de l’animal.

C’est d’ailleurs cette exception qui a permis d’éviter l’euthanasie de 30 bélugas captifs à Marineland. En raison de la nouvelle législation canadienne, le parc d’attractions devait leur trouver un nouvel habitat, une tâche plus complexe que prévu.

À l’automne 2025, le gouvernement fédéral bloquait une demande d’exportation des bélugas vers la Chine, indiquant que les lois du pays étranger concernant les spectacles, entre autres, ne seraient pas dans l’intérêt des cétacés.

Pêches et Océans Canada ont finalement approuvé, en juin dernier, la répartition des 30 bélugas dans des aquariums espagnols et américains.

Un orque est photographié par des touristes dans l’aquarium de Marineland, en Ontario. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Depuis 2019, une orque, un dauphin et 19 bélugas sont morts à Marineland, selon un décompte préliminaire effectué par La Presse canadienne à partir de documents internes du gouvernement et de déclarations officielles.

Le nombre d’éléphants vivant actuellement au Canada est quant à lui estimé à 23, 3 d’entre eux se trouvant au zoo de Granby, au Québec.

Les 19 autres éléphants seraient situés à l’African Lion Safari, près de Hamilton, en Ontario, bien que les responsables n’aient pas voulu confirmer ce chiffre à CBC News.

Selon le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, deux de ces éléphants ont été exportés vers les États-Unis cette année, mais les lois sur la protection de la vie privée ne lui permettent pas de révéler l’identité de l’exportateur.

Avec les informations de CBC News