Abolition du conseil de bande, autonomie fiscale, rédaction d’une constitution et définition de sa propre citoyenneté : à seulement une heure de route au sud de Whitehorse, au Yukon, la Première Nation Carcross/Tagish (C/TFN) reprend son destin en main.

Comme dix autres communautés du Yukon qui ont signé une entente d’autonomie avec les gouvernements fédéral et territorial, elle a fait le choix de s’affranchir de la Loi sur les Indiens. Espaces autochtones plonge au cœur de cette transition inédite, à laquelle réfléchit le premier ministre Mark Carney, en rencontrant différents acteurs de cette évolution.

De son porte-monnaie, Beverly Sembsmoen sort d’abord sa carte de statut d’Indien, délivrée par le gouvernement fédéral. Puis, elle sort celle qui compte vraiment pour elle : sa carte de citoyenneté.

La carte de statut et la carte de citoyenneté incarnent deux visions différentes. La première est le symbole d’un statut reconnu par le gouvernement canadien en vertu de la Loi sur les Indiens. La seconde traduit la volonté d’un peuple de déterminer lui-même qui appartient à sa nation.

La communauté de Carcross/Tagish se trouve à seulement une heure de route au sud de Whitehorse, au Yukon. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Vincent Bonnay

Définir sa propre citoyenneté germait dans l’esprit des descendants tlingit et tagish de C/TFN depuis longtemps. Cette volonté – comme bien d’autres – s’inscrit dans une longue histoire de revendications, de négociations et de réappropriation des institutions.

Ce texte est le premier d'une série de quatre sur les Premières Nations du Yukon.

En 1973, menée par Elijah Smith, une délégation de chefs du Yukon se rend à Ottawa pour rencontrer le premier ministre de l’époque, Pierre Elliott Trudeau.

Celui qui était alors président de la Yukon Native Brotherhood, aujourd’hui appelée le Conseil des Premières Nations du Yukon, déclare : Nous, les Autochtones du Yukon, refusons d’être traités comme des squatteurs sur notre propre territoire. […] Nous souhaiterions que le gouvernement du Canada veille à ce que nous obtenions un règlement équitable concernant l’utilisation de ces terres.

De cette rencontre est né un texte considéré comme fondateur : Together Today for Our Children Tomorrow (Ensemble aujourd’hui pour nos enfants demain). L’avocate tlingit Victoria Fred le décrit comme une feuille de route témoignant de la volonté des Premières Nations du Yukon d’évoluer vers un monde plus équitable.

Au-delà de la gestion des terres, il est question aussi de retrouver une capacité de décision sur les institutions, les ressources et les règles de gouvernance.

L'année 1973 marque ainsi le début de longues discussions, dont le premier jalon a été posé en 1993 avec la signature de l’Accord-cadre définitif (Umbrella Final Agreement, ou UFA). Ce document établit le cadre des négociations entre chacune des Premières Nations du Yukon et les gouvernements fédéral et territorial.

Les années suivantes, 11 des 14 Premières Nations du territoire concluent des ententes d’autonomie gouvernementale. Carcross/Tagish signe la sienne en 2005.

Prendre son destin en main

Pour cette communauté tlingit et tagish, l’enjeu était de taille.

Avec notre autonomie gouvernementale, nous essayons de reprendre ce contrôle et d’être maîtres de notre propre destin, explique Sean McDougall, directeur du patrimoine, de la langue et de la culture à C/TFN.

Sean McDougall estime que la signature de cette entente donne une plus grande marge de manœuvre à sa nation.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

[Cela nous a donné] l'autorité de légiférer sur nos propres terres, de les protéger de l'exploitation minière, de la chasse et du braconnage, poursuit-il. L’urgence était là.

Nous avons constaté d'énormes dégâts sur nos territoires à la suite des pressions exercées par le chemin de fer, la ruée vers l'or, la construction d'autoroutes, etc. Cela a eu des conséquences désastreuses, détaille-t-il.

L'influence et les décisions prises au sein du système gouvernemental occidental n'étaient pas bénéfiques à notre peuple et nous n'avions aucun pouvoir de décision. Nous avons assisté, impuissants, à la dégradation de nos terres.

Beverly Sembsmoen, qui a travaillé à la mise en place de l’entente de 2005, estime que c’est parce que [son] peuple était moins bien traité que les autres Yukonnais que la nation est allée de l’avant.

En ouvrant un cartable, elle en sort un paquet de feuilles sur lesquelles est imprimée la déclaration des aînés de la nation, traduite en anglais, en tagish et en tlingit.

Nous serons les maîtres de notre terre. Nous veillerons sur elle comme convenu, et nous la gérerons nous-mêmes selon nos traditions, lit-elle fièrement.

Victoria Fred est une avocate tlingit qui a travaillé avec plusieurs nations pour les aider à implanter leur entente.

Photo : Gracieuseté : Victoria Fred

Pour Victoria Fred, l’entente représente un legs aux générations futures. Nous ne disons pas seulement que nous avons des droits, mais aussi des responsabilités. Celle de ne pas donner moins à la génération suivante, mais davantage. Il s’agit donc d’une vision à très long terme, explique l’avocate.

Aujourd’hui, Sean McDougall estime que la signature de l’entente a permis à la nation de s’affranchir d’une partie des contraintes de la Loi sur les Indiens.

Nous n’avons plus besoin d’être régis par quelqu’un d’autre. Nous n’avons pas besoin d’être dirigés par un gouvernement. Nous sommes capables de nous gouverner nous-mêmes.

Oui, je pense que nous nous sommes éloignés des contraintes de la Loi sur les Indiens. Nous avons bien plus de libertés et nous avons davantage notre mot à dire sur la manière dont nous nous gouvernons, ajoute-t-il.

Deux cartes, deux systèmes de reconnaissance

Si M. McDougall utilise le terme s'éloigner de la Loi sur les Indiens, c'est notamment parce que le statut d’Indien demeure, officialisé par l’obtention d’une carte.

Malheureusement, je pense qu’il y aura toujours des aspects de la Loi sur les Indiens qui subsisteront, car nous avons un système de gouvernement occidental qui privilégie des choses différentes des nôtres, mentionne Sean McDougall.

Beverly Sembsmoen est l'une des personnes qui ont travaillé à la mise en œuvre de l'entente après sa signature.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Depuis 2005, les critères de citoyenneté sont définis par C/TFN. Cette citoyenneté est différente du statut d’Indien reconnu par le gouvernement fédéral. En somme, Carcross/Tagish détermine elle-même ses conditions d’appartenance, tandis que le statut fédéral continue de relever de la Loi sur les Indiens.

Que vous ayez une carte de statut ou non, cela n’a pas d’importance pour nous, affirme Sean McDougall. Ce qui compte, c’est la carte que brandissait plus tôt Beverly Sembsmoen.

L’avocate Victoria Fred souligne que la citoyenneté constitue l’un des fondements de l’autonomie.

La citoyenneté est primordiale. Elle nous permet de déterminer qui est responsable et envers qui nous devons rendre des comptes, qui peut vivre au sein de nos communautés et qui peut avoir accès aux ressources et exercer ses droits ancestraux.

Dans la communauté, plusieurs personnes ont perdu leur statut d'Indien au fil du temps. Le fédéral reconnaît environ 700 de membres, tandis que C/TFN reconnaît plus de citoyens : 1039. La différence s'explique par la perte de statut de certains membres pour diverses raisons. C'est d'ailleurs le cas de Sean McDougall, dont le père a perdu son statut pour avoir intégré l'armée.

Le problème, c'est que, par le biais de nos accords, le gouvernement fédéral ne nous donne de l'argent que pour gouverner les Indiens inscrits, explique Sean McDougall.

La Première Nation de Carcross/Tagish compte plus de 1000 citoyens, mais environ 700 détiennent le statut d'Indien aux yeux du gouvernement fédéral.

Photo : Gracieuseté : Joseph Corl

Même en tant que gouvernement, nous devons rechercher des financements externes pour pouvoir soutenir correctement nos citoyens, ajoute-t-il, précisant que l’objectif final est de ne plus dépendre des fonds fédéraux.

L’autonomie politique n’est pas assortie des ressources nécessaires à son exercice. La nation a bel et bien un pouvoir dans l’attribution de la citoyenneté, mais elle doit réunir les moyens pour financer les services destinés à ses citoyens.

Le territoire, entre droits et compromis

Si Beverly Sembsomen est aujourd’hui fière du chemin parcouru, il n’a cependant pas été sans encombre. La situation était assez divisée lorsque notre premier référendum pour la ratification a été rejeté, se souvient Sean McDougall.

Lors des négociations qui ont précédé la signature de l’entente, l’un des points d’achoppement portait sur les terres qui seraient attribuées à la nation et sur les conditions du règlement territorial. Contrairement au Québec, les réserves au sens de la Loi sur les Indiens n'existent pas au Yukon.

Le territoire traditionnel de Carcross s'étend même jusqu'en Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

À l’échelle du Yukon, l’Accord-cadre définitif (UFA) signé en 1993 par le Conseil des Premières Nations du Yukon prévoit l’attribution d’environ 41 000 km² de terres de règlement (sur les 482 400 km² du territoire yukonnais) aux signataires qui devaient par la suite se partager cette surface.

Pour Carcross/Tagish, la superficie prévue dans l’entente de 2005 est d’environ 1500 km², soit la taille du lac Saint-Jean, répartie entre des terres de catégorie A, des terres de catégorie B et des terres en pleine propriété (voir encadré). La nation revendiquait toutefois un territoire de 10 600 km².

En contrepartie de ce règlement territorial, les nations signataires ont accepté de renoncer à leurs droits ancestraux (droits, titres et intérêts ancestraux) sur le reste de leur vaste territoire traditionnel qui n’a pas été sélectionné. Elles renonçaient aussi à une partie des minéraux qui se trouvent dans le sous-sol.

Carcross/Tagish a par ailleurs obtenu une compensation financière d’environ 23 millions de dollars, versée sur 15 ans.

Toutefois, Victoria Fred insiste : Ces ententes ne suppriment pas entièrement nos droits, car une nation pourrait les faire valoir par le biais de la common law, un système juridique fondé principalement sur les décisions rendues par les tribunaux, plutôt que seulement sur les lois écrites.

Pour Sean McDougall, le directeur du patrimoine, de la langue et de la culture, le processus de sélection des terres soulève des questions : Avant même de signer, [le gouvernement] était venu sur place avec des machines pour détecter les minéraux présents dans le sous-sol. Ils utilisaient ces informations pour sélectionner des terrains riches en minéraux.

Contacté par Espaces autochtones, le ministère des Relations Couronne-Autochtones n’a pas directement répondu à ces allégations. Il a indiqué que les questions concernant les motifs de la sélection de terres spécifiques ou les avis sur la valeur relative de certaines terres visées par le règlement doivent de préférence être adressés à C/TFN.

Selon Sean McDougall, le gouvernement aurait préféré attribuer à la nation des sommets de montagnes, des zones marécageuses, etc.. Mais ces territoires ont une valeur qui ne se mesure pas uniquement en ressources exploitables, selon celui qui a aussi été directeur exécutif de Carcross/Tagish.

Autonomie, pas indépendance

Par ailleurs, l’autonomie ne doit pas être confondue avec une revendication d’indépendance. Victoria Fred rappelle que les ententes ont été conçues dans une logique de coexistence et de reconnaissance mutuelle.

Les signataires de ces ententes n’ont jamais voulu la souveraineté, précise-t-elle, soulignant que l’article 35 de la Constitution canadienne reconnaît et protège les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones.

Les termes de nos accords portent tous sur la cogestion, sur la coexistence. Il ne s’agit pas de souveraineté ni d’indépendance. Nous n’avons pas dit que nous voulions être une île à nous seuls.

Nous n’avons jamais dit que nous ne voulions plus être Canadiens, insiste-t-elle.

Il n'a jamais été question pour les Tlingit et les Tagish de C/TFN de se séparer du Canada. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Maxim Saavedra-Ducharme

Pour l’avocate, comme pour Sean McDougall et Beverly Sembsmoen, la priorité est la reconnaissance de [leur] identité en tant que peuple distinctif.

Nous voulons pouvoir conserver, préserver et protéger l'essence même de notre identité, comme le souhaite toute société francophone, explique Victoria Fred.

La nation poursuit également ses démarches pour faire reconnaître son autonomie dans les territoires qu’elle occupe plus au sud, en Colombie-Britannique. Nous devons tout recommencer à zéro en Colombie-Britannique, mentionne Sean McDougall.