Dans son dernier rapport publié lundi, la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, a relevé les manquements de Service aux Autochtones Canada (SAC) quant à la transformation des relations économiques entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations. Elle plaide pour une meilleure collaboration entre les Premières Nations et le gouvernement.

Services aux Autochtones Canada n’a pas mis en œuvre, suivi, ni évalué de manière efficace les initiatives liées à la nouvelle relation financière qu’il s’était engagé à mener avec les Premières Nations, peut-on lire dans un communiqué de presse transmis lundi.

Des initiatives, datées de 2016, visaient à combler les écarts socioéconomiques persistants et à faire progresser le droit à l’autodétermination des Premières Nations.

Mais malheureusement, la vérificatrice générale a constaté que seuls 39 % des 51 dossiers de bénéficiaires de subvention que son bureau a examinés contenaient les rapports de suivi requis pour tous les exercices. Cela reflète des difficultés plus générales en matière de ressources et d’accès, comme des moyens financiers limités et des difficultés à engager des auditeurs.

Une situation qui s’explique, selon des fonctionnaires entendus par la VG, par des capacités administratives et financières limitées et un manque d’accompagnement des Premières Nations de la part de SAC.

SAC est au courant de ces difficultés et n’a pas fait de suivi, assure Karen Hogan.

Le ministère doit mieux gérer ces initiatives pour respecter ses engagements, améliorer les résultats socioéconomiques et faire progresser la réconciliation.

Cette situation a par ailleurs été reconnue par le ministère.

Je veux voir une meilleure collaboration entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral. Il faut créer une responsabilité mutuelle de nation à nation, mais aussi entre les Premières Nations et leurs membres, a ajouté Mme Hogan en point de presse.

Aussi, plus de 6,5 milliards de dollars en financement avaient été fournis aux Premières Nations et à des organismes dirigés par celles-ci, sous forme de subventions sur 10 ans.

Malheureusement, SAC n’a pas vérifié systématiquement si les bénéficiaires de subventions restaient admissibles à les recevoir. Cette situation a déjà été soulignée par l’ombudsman fédéral de l’approvisionnement en mars 2026.

Selon lui, SAC et d'autres ministères auraient permis que certains contrats soient attribués à des entreprises ne figurant pas dans le Répertoire des entreprises autochtones. Des entrepreneurs ont utilisé des sociétés-écrans pour accéder à des contrats réservés aux compagnies autochtones.

Le gouvernement s’était fixé comme objectif pour les ministères et les organismes fédéraux de faire en sorte qu'au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés soit attribué à des entreprises autochtones.

La conséquence a été le retrait de plus de 285 millions de dollars de contrats fédéraux destinés aux entreprises autochtones du répertoire des entreprises autochtones.

La VG déplore aussi que le ministère n’ait pas évalué si les subventions de 10 ans contribuaient à réduire les disparités entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne. C’en était pourtant l’objectif. De plus, selon Mme Hogan, SAC n’a pas respecté deux de ses engagements.

Le premier consistait à mettre l’accent sur le développement des capacités des Premières Nations afin de prévenir les défauts de paiement, et le second visait à établir un cadre de responsabilité mutuelle entre les Premières Nations, leurs citoyennes et citoyens, et le gouvernement fédéral.

Les initiatives liées à la nouvelle relation financière sont un volet important du mandat de Services aux Autochtones Canada de transférer progressivement la prestation des services aux Premières Nations, a déclaré Mme Hogan par voie de communiqué.

Parmi ses recommandations, elle demande au ministère d'offrir davantage de soutien aux Premières Nations [...] afin d’améliorer leurs capacités administratives et financières nécessaires à l’établissement d’états financiers.

Elle suggère aussi à SAC d'utiliser les données pertinentes recueillies auprès des bénéficiaires de subventions pour mesurer, évaluer et communiquer chaque année la mesure dans laquelle les subventions contribuent à la correction des écarts socioéconomiques entre les Premières Nations [...] et le reste de la population canadienne.