Avec la présence exceptionnelle de Donald Trump dans la salle d'audience, la Cour suprême des États-Unis a semblé dubitative, mercredi, devant son décret restrictif du droit du sol, lequel confère la citoyenneté américaine aux personnes nées aux États-Unis.

Déjà dans la ligne de mire du chef de file républicain depuis sa décision sur les droits de douane, le plus haut tribunal du pays a entendu les plaidoiries dans un dossier parmi les plus lourds de conséquences depuis des décennies.

Promulgué au premier jour du mandat de Donald Trump, en janvier 2025, le décret sur le droit du sol, l'un des plus litigieux de son deuxième mandat, vise à empêcher les enfants d'immigrants clandestins ou de résidents temporaires d'obtenir automatiquement la nationalité américaine.

Par sa mesure exécutive, bloquée par les tribunaux inférieurs, Donald Trump a remis en question l'interprétation du 14^e amendement de la Constitution en vigueur depuis plus de 150 ans, selon laquelle tout enfant né aux États-Unis est automatiquement un citoyen américain.

Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction, sont citoyens des États-Unis et de l'État dans lequel elles résident.

Certains juges conservateurs susceptibles de faire pencher la balance dans la décision, dont John Robert, ainsi qu'Amy Barrett, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch, tous trois nommés par Donald Trump, ont soulevé des doutes sur la constitutionnalité du décret signé par Donald Trump.

Mais l'avocate de l'American Civil Liberties Union (ACLU), le groupe à l'origine du recours, a elle aussi fait face des questions difficiles.

Un droit du sol sans limites déprécie le don inestimable et profond de la citoyenneté américaine, a soutenu le solliciteur général des États-Unis, John Sauer, décrivant la situation actuelle comme un puissant facteur d’attraction pour l’immigration illégale .

Sa plaidoirie a notamment offert une relecture plus restrictive du passage soumises à leur juridiction. Le 14^e amendement exige que les parents soient légalement domiciliés aux États-Unis et doivent allégeance aux États-Unis, a-t-il argué.

Cet amendement constitutionnel n'accorde pas la citoyenneté aux enfants de détenteurs de visa temporaires ou d'étrangers en situation irrégulière. Contrairement aux esclaves tout juste libérés, ces visiteurs n'ont pas une allégeance directe aux États-Unis fondée sur le domicile, a-t-il soutenu.

Il a également affirmé que le droit du sol, tel qu'il est interprété, a engendré une industrie florissante du tourisme de naissance, une référence à des femmes d'autres pays qui viennent accoucher aux États-Unis afin que leur enfant ait la nationalité américaine.

Cela crée toute une génération de citoyens américains qui vivent à l’étranger sans aucun lien significatif avec les États-Unis, a-t-il affirmé.

Nous vivons dans un nouveau monde [...] où huit millions de personnes sont à un vol d'avion d'avoir un enfant qui est un citoyen américain.

C'est un nouveau monde. C'est la même Constitution, a répliqué John Roberts.

Dans un précédent clé abondamment cité pendant l'audience, la Cour avait statué en 1898 qu'un homme né en Californie de parents d'origine chinoise, Wong Kim Ark, était citoyen américain.

Une présence qui fait figure de précédent

Donald Trump a assisté aux audiences mercredi.

Photo : Getty Images / AFP / KENT NISHIMURA

Signe de l'importance qu'il accorde à ce dossier, Donald Trump a assisté au début des plaidoiries – une première pour un président américain en exercice –, malgré un discours à la nation sur la campagne militaire américaine en Iran prévu en soirée.

Selon les médias américains, il a quitté la salle d'audience après la plaidoirie du solliciteur général.

Le droit du sol concerne les bébés d’esclaves, pas les milliardaires chinois qui ont 56 enfants, qui deviennent tous citoyens américains, a-t-il affirmé mardi soir sur sa plateforme Truth Social au sujet de l'amendement adopté peu après l'abolition de l'esclavage. C'est l’une des grandes arnaques de notre époque, a-t-il lancé.

S'il était jugé légal, le décret intitulé Protéger le sens et la valeur de la citoyenneté américaine s'appliquerait aux enfants à naître, mais pas à ceux qui sont déjà nés.

La décision aura des répercussions considérables, tant sur le plan économique que sur le plan social. Selon diverses estimations, entre 150 000 et 250 000 enfants obtiennent chaque année la citoyenneté américaine en vertu du droit du sol.

Selon une analyse du Pew Research Center, une trentaine de pays, en majorité dans l’hémisphère occidental, ont des lois similaires à celles des États-Unis en matière de citoyenneté conférée par le droit du sol – jus soli. Une cinquantaine d’autres reconnaissent le droit du sol, mais de façon plus restreinte.

La Cour suprême devrait rendre sa décision à la toute fin de sa session, fin juin ou début juillet.

Donald Trump a copieusement insulté plusieurs des juges de la Cour suprême depuis que le tribunal à majorité conservatrice a invalidé, en février, la majeure partie des droits de douane qu'il a imposés à la quasi-totalité des pays sur la base d'une loi d'urgence économique.

Le monde [...] se moque du degré de STUPIDITÉ atteint par notre système judiciaire américain (DROITS DE DOUANE!), a-t-il même écrit lundi sur Truth Social. Des juges [de la Cour suprême] et des juges stupides ne font pas un grand pays!