Le Comité des droits de l'homme de l'ONU interpelle le gouvernement canadien quant à la « discrimination persistante » à l'encontre de divers groupes, dont celui des personnes LGBTQ+. Il somme également Ottawa de légiférer pour interdire les interventions chirurgicales « médicalement inutiles » chez les enfants intersexués.

[Le Comité] se déclare notamment préoccupé par le harcèlement, la violence et l’exclusion sociale fondés sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle, y compris à l’encontre des personnes 2ELGBTQI+, peut-on lire dans le plus récent texte des observations finales sur le Canada du Comité.

Le document invite Ottawa à renforcer les programmes de formation destinés aux fonctionnaires, aux agents des forces de l'ordre, aux magistrats et aux procureurs, et à intensifier la sensibilisation du public aux droits de la personne.

L'État devrait poursuivre la lutte contre les stéréotypes et les attitudes négatives envers les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou supposée, notamment par l'entremise de campagnes d'information du public et de programmes éducatifs dans les écoles.

Contacté par La Presse canadienne, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a indiqué par courriel avoir pris connaissance du document publié au début du mois par l’ONU et précisé qu'il prendra le temps de l’examiner attentivement.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à contrer toutes les formes de discrimination, de violence et de harcèlement, notamment celles fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, a ajouté le Ministère.

Il a souligné que 10,9 millions de dollars avaient été alloués dans le budget 2025 pour le renforcement du soutien aux communautés LGBTQ+.

Aux yeux de la directrice générale du Conseil québécois LGBT, Magali Boudon, l'ONU vient confirmer la situation observée sur le terrain et l'absence de leadership au fédéral et au provincial.

Il y a ce prérequis que le Canada est un des pays les plus avancés en matière de droits 2ELGBTQI+ et, si c'est vrai historiquement, ce que montre ce rapport, c'est que cette avance est fragile et est surtout en train de s'éroder, dit-elle.

On observe que le climat social est défavorable pour nous au niveau pancanadien, dans la rue comme en ligne, à l'école comme à la maison, il y a définitivement un climat hostile envers nous.

Elle souligne que des reculs des droits des personnes LGBTQ+ ont lieu dans tout le pays, notamment au Québec, et note un désintérêt des décideurs politiques à protéger les communautés LGBTQ+.

On a l’impression que l’espèce de violence envers nous est décomplexée, on le voit en ligne mais aussi sur la place publique, ajoute Mme Boudon.

La CAQ nous a clairement nui

Magali Boudon dénonce de nombreuses politiques publiques mises en œuvre par le gouvernement Legault au cours des dernières années et qui ont été délétères pour les personnes LGBTQ+.

Ce gouvernement nous a clairement nui, il nous a mis dans la face qu’il avait plus d’intérêt à satisfaire un groupuscule haineux plutôt que de satisfaire les citoyens queers, dit-elle. Chaque mois, on nous sort un nouveau règlement qui vient essayer de nous limiter et de nous mettre dans une case. [...] L’intention est homophobe ou transphobe? J’ai envie de dire que oui.

Elle mentionne entre autres la création du « comité de sages » sur l'identité de genre, l'accès inégalitaire aux soins, les traitements transphobes en prison, les directives par rapport à l'écriture inclusive ou encore la diminution des efforts de sensibilisation dans les écoles.

Monsieur [Bernard] Drainville nous a ramenés en 1991, merci à lui, et le comité de sages a été un des pires choix politiques concernant nos [proccupations] à travers le Canada, ajoute Mme Boudon.

Pour nous et particulièrement pour les personnes trans, ça a été une année hyper anxiogène. On l’a vu dans notre réseau, ça a créé des failles, c’était une expérience hyper éprouvante et ça venait légitimer une remise en question de notre existence.

Des interventions chirurgicales purement esthétiques

Le rapport de l'ONU interpelle également le Canada pour qu'il tienne la consultation publique, comme prévu dans le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ de 2022 concernant les réformes du droit pénal, destiné à interdire les interventions chirurgicales purement esthétiques sur les organes génitaux des enfants intersexes jusqu’à ce qu’ils soient suffisamment mûrs pour donner leur consentement.

Chaque année, près de 1,7 % des enfants naissent dans le monde avec des variations de leurs caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux normes binaires des corps dits masculins ou féminins.

Selon la directrice générale de l'organisme Aide aux trans du Québec (ATQ), Victoria Legault, ces interventions chirurgicales sont rarement effectuées dans le but de refléter le genre de la personne, mais plus avec l'objectif de la faire un peu mieux rentrer dans le moule, dans le cadre, dans les normes de la société.

C'est ce qui est hyper grave et qui peut causer beaucoup de détresse psychologique et émotionnelle en grandissant tout au long de l'adolescence et même de la vie adulte et du développement sexuel.

Elle explique que les interventions chirurgicales chez les mineurs sont très souvent des chirurgies de féminisation génitale.

C'est souvent plus facile de faire ça que le contraire, explique Mme Legault. Souvent, c'est un peu une espèce de formule uniforme qui est appliquée à tout le monde mais qui ne convient absolument pas, justement, à tout le monde.

Le Canada doit agir « sans tarder »

Les conclusions du Comité des droits de l’homme des Nations unies sont sans équivoque : le Canada manque à ses obligations internationales en matière de droits de la personne en continuant d’autoriser ces interventions chirurgicales non consenties et médicalement inutiles sur des nourrissons et des enfants intersexes, explique pour sa part la directrice générale de l'organisme Egale, Helen Kennedy.

Elle décrit ces interventions chirurgicales comme un moyen de faire respecter des normes sociales plutôt que pour répondre à des besoins médicaux urgents.

Depuis plus d’une décennie, plusieurs organes des Nations unies [...] ont appelé le Canada à modifier le Code criminel afin d’interdire explicitement ces pratiques jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de donner son consentement libre, préalable et éclairé, dit-elle. Il s’agit d’une question de consentement et de prévention de préjudices à vie. Le Canada doit agir sans plus tarder.