Le ministère public brésilien a lancé vendredi une action inédite en justice contre la filiale brésilienne de la compagnie pétrolière Shell, afin d'obtenir plus de 100 millions de dollars américains de compensation après les inondations meurtrières qui ont frappé le sud du pays en 2024.

Les pluies torrentielles qui ont frappé le sud du Brésil en avril-mai 2024 avaient provoqué des inondations historiques. Elles avaient laissé près de 200 morts, un demi-million de déplacés et des destructions sans précédent.

La responsabilité de la filiale du géant britannique des hydrocarbures Shell est, selon le ministère public brésilien, engagée en proportion de sa contribution au réchauffement du climat, soit 2 % des émissions historiques mondiales de gaz à effet de serre, selon un document judiciaire auquel l'Agence France-Presse (AFP) a eu accès.

C'est la première fois qu'un procureur national poursuit une pétrolière pour une catastrophe climatique, dit à l'AFP Maria Antonia Tigre, du Sabin Center for Climate Change Law à l'Université Columbia.

Shell est déjà poursuivie au Royaume-Uni par des victimes d'un typhon aux Philippines.

Des véhicules partiellement submergés dans une rue inondée par de fortes pluies à São Leopoldo, dans l'État du Rio Grande do Sul, au Brésil, le samedi 11 mai 2024.

Photo : Associated Press / Andre Penner

Responsabilité civile environnementale et climatique

Le lancement de nouvelles poursuites climatiques par le parquet brésilien – associé à l'Instituto Preservar, une ONG brésilienne – représente une étape supplémentaire dans la bataille judiciaire mondiale contre les géants du pétrole.

La présente action civile publique a pour objet d'engager la responsabilité civile environnementale et climatique de l'entreprise défenderesse pour les dommages matériels et moraux collectifs découlant de l'événement climatique extrême qui a frappé l'État du Rio Grande do Sul entre avril et mai 2024, dit le ministère public dans le document.

Cette responsabilité de cette compagnie majeure est, selon l'accusation, liée à sa contribution historique et continue aux émissions mondiales de gaz à effet de serre [GES] associées à l’exploration, à la production et à la commercialisation de combustibles fossiles.

L'AFP a sollicité pour une réaction la filiale brésilienne de Shell, qui n'a pas répondu immédiatement.

Grands pollueurs

Le ministère public réclame 270 millions de reais en compensation de dommages environnementaux et moraux sur le climat, ainsi que la même somme pour les dommages matériels, soit un total équivalant à 108 millions de dollars américains.

Les coûts des dommages climatiques ne doivent pas être assumés seulement par la société et ceux qui ont tout perdu dans la tragédie. Les grands pollueurs, qui contribuent significativement aux émissions de gaz à effet de serre et au changement climatique, doivent aussi être tenus responsables des pertes qu'ils contribuent à causer, a commenté Thales Miola, avocat de l'Instituto Preservar.

De nombreuses ONG et des avocats ont lancé ces dernières années des poursuites pour tenter de faire condamner une grande entreprise polluante à indemniser des victimes du changement climatique, où qu'elles se trouvent, en proportion de ses rejets de gaz à effet de serre.

Le principe a été validé l'an dernier par la justice allemande, dans l'affaire du paysan péruvien Saul Luciano Lliuya contre l'énergéticien allemand RWE. Les juges ont refusé des versements dans son cas particulier, mais ils ont ouvert la voie à d'autres plaintes.

Shell est poursuivie au Royaume-Uni par des victimes philippines du typhon Odette en 2021; le cimentier Holcim en Suisse par quatre habitants de l'île indonésienne de Pari victimes de la montée des eaux; et RWE et le cimentier Heidelberg Materials en Allemagne par des agriculteurs pakistanais frappés par des inondations catastrophiques en 2022.