Le gouvernement du Québec s'invite dans le dossier épineux des factures d'électricité impayées par 45 % des clients de communautés autochtones. Il demande à Hydro-Québec de le consulter avant qu'une décision soit prise pour effacer ou non les dettes.

Mercredi, la PDG d'Hydro-Québec Claudine Bouchard se rend à Chisasibi, sur les rives de la Baie-James, pour discuter de l'augmentation de la puissance de la centrale LG2 (nouvelle fenêtre). Depuis la Paix des braves, il n'est plus question de lancer un chantier hydroélectrique sans l'accord des Premières Nations.

Mais ces derniers mois, le litige des factures impayées entrave la bonne marche de la « stratégie de réconciliation » d'Hydro-Québec avec les Autochtones.

À Chisasibi, un client résidentiel a accumulé en moyenne 39 000 $ de compte d'électricité en souffrance. Des arriérés de paiement parfois depuis plus de 20 ans.

Au total, selon les sources de Radio-Canada, Hydro-Québec estime ces impayés à plus de 250 millions de dollars. Ils concernent une quinzaine de communautés des Premières Nations sur les 41 du Québec, surtout cries et innues, là où Hydro-Québec exploite déjà des barrages et planifie d’importants projets.

Un résident de Nutashkuan exhibe sa facture en souffrance de 75 555 $, lors d'un reportage de Radio-Canada en 2024.

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Plusieurs membres des Premières Nations refusent de payer leur électricité au motif qu’ils n’ont reçu aucune indemnisation pour les dommages causés par la construction des centrales. Certains chefs réclament même que l'électricité soit gratuite pour leurs membres.

C’est une situation complexe à laquelle il faut trouver le bon remède pour le régler une fois pour toutes, a déclaré Claudine Bouchard, mardi, en entrevue avec l’animateur du 98,5 FM Patrick Lagacé. On est en train de réfléchir à ce qu’on va faire avec ça.

La PDG d'Hydro-Québec, Claudine Bouchard, le 18 août 2026

Photo : Radio-Canada / Guillaume Cyr

Depuis le mois dernier, Hydro-Québec étudie l'idée d'effacer les dettes de ses comptes et de remettre aux conseils de bande la gestion des impayés.

Il s'agit de la principale recommandation d'un rapport indépendant qu'Hydro-Québec a commandé au juge en chef à la retraite François Rolland.

Cette avenue ne fait pas l'unanimité, jusqu'à l'intérieur de la société d'État, en raison de l'enjeu d'équité avec les autres clients qui ont des difficultés à payer leurs factures et qui s'exposent à un débranchement.

Québec veut discuter du « remède »

Le gouvernement n'a pas eu son mot à dire dans l'élaboration de la stratégie de réconciliation d'Hydro-Québec avec les Autochtones, mais il veut être consulté pour régler le litige des factures.

Nous considérons qu’une décision sur une question de cette nature devrait faire l’objet d’une concertation entre Hydro-Québec et le gouvernement du Québec, a écrit le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, dans un courriel adressé à Radio-Canada.

Le ministre Bernard Drainville a confirmé, dans une déclaration écrite, qu'il s'attend à des discussions à ce sujet avec la société d'État.

Nous sommes pleinement conscients de l’importance de notre relation avec les Premières Nations et les Inuit. Nous sommes tout autant attachés au principe d’équité envers tous les clients d’Hydro-Québec qui ont toujours acquitté leurs factures, qu’ils soient autochtones ou pas.

Bernard Drainville, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, en juillet 2026

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le rapport Rolland fait plusieurs autres recommandations qui touchent des mandats du gouvernement et ont des impacts sur les contribuables québécois.

Par exemple, il suggère que l'État déploie des agents de liaison dans les communautés pour offrir des services d’information en économie et donner les outils nécessaires à la gestion de budget.

Des compteurs sur des logements de la communauté innue de Nutashkuan, sur la Côte-Nord

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

91 millions de dollars « récupérables »

En entrevue au micro de Patrick Lagacé, mardi, la PDG d'Hydro-Québec a fait une déclaration inédite dans ce dossier.

Claudine Bouchard a déclaré que sur les 250 millions de dollars, une partie sont des sommes qui ne sont pas récupérables, parce qu’elles sont dépassées par le temps en termes de régime légal. Donc on parle d’une dette réelle de 90 millions.

Jusqu'à présent, Hydro-Québec avait toujours communiqué qu'il n'y avait pas de prescription de ces impayés.

En fin de journée, mardi, la société d'État a nuancé les propos de sa PDG en précisant qu’ils faisaient référence aux constats soulevés dans le rapport indépendant de François Rolland.

François Rolland est un ancien juge en chef de la Cour supérieure. Il travaille comme avocat-conseil, médiateur et arbitre chez Langlois Avocats, à Montréal.

Photo : Langlois

Radio-Canada a mis la main sur le rapport complet de l'ex-juge, un document de 53 pages, qui n'a pas été rendu public par Hydro-Québec.

Il y explique qu'en vertu des règles générales de prescription prévues au Code civil du Québec, les créances d’Hydro-Québec deviennent, en principe, irrécouvrables après un délai de trois ans.

La situation est toutefois différente pour certaines créances détenues à l’égard de clients et clientes autochtones, précise M. Rolland, en raison de considérations principalement juridiques.

Selon lui, Hydro-Québec devrait appliquer à la clientèle des communautés autochtones la même prescription de trois ans, ce qui porterait les sommes non prescrites impayées à 91 millions $.

Cette donnée, de mai 2025, signifie qu'il y a eu 91 M $ d'impayés de la part des clients des communautés autochtones entre 2022 et 2025.

L'ex-juge ajoute que la Loi sur les Indiens limite la possibilité pour les créanciers de procéder à des mesures d’exécution forcée à l’encontre de certains biens appartenant aux membres des Premières Nations

Il ne m’apparaît pas réaliste pour Hydro-Québec de récupérer ces arriérés, d’autant que les mesures d’exécution dans les réserves sont très limitées, pour ne pas dire inexistantes, en raison de la Loi sur les Indiens.

Du « colonialisme d’établissement »

Dans son rapport jamais publié, l'ex-juge Rolland expose les raisons qui poussent certains Autochtones à ne pas payer l'électricité. Au-delà du geste politique revendiqué, il cite le haut taux de chômage, le coût de la vie très élevé dû au fait de vivre dans des régions éloignées et la mauvaise isolation de certaines maisons.

Il développe aussi une thèse selon laquelle les rapports entre l’État québécois, Hydro-Québec et les peuples autochtones se situent dans le cadre du colonialisme d’établissement.

M. Rolland décrit une structure persistante de domination fondée sur la dépossession des territoires et de l’autorité politique des peuples autochtones.

Les réservoirs d'Hydro-Québec ont inondé une partie des territoires traditionnels autochtones.

Photo : Hydro-Québec / Hydro-Québec

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, qui a accompagné François Rolland dans la préparation de son rapport, a décliné nos demandes d'entrevues.

Les relations entre Hydro-Québec et les communautés autochtones sont un enjeu central des développements à venir. C'est notamment le cas avec la nouvelle entente de Churchill Falls, qui devra passer par une consultation des Innus du Labrador et du Québec.

Dans la communauté innue de Matimekush-Lac John, proche du Labrador, le non-paiement des factures d'électricité atteint 65 000 $ en moyenne par foyer.