La Constitution du Québec, si elle est adoptée, reconnaîtra dans son préambule l'existence des Québécois d'expression anglaise et de leurs « droits consacrés », entre autres amendements proposés par Simon Jolin-Barrette.

Le ministre, en point presse, a expliqué mercredi matin avoir entendu les critiques émises lors de la consultation générale entourant le projet de loi 1, qui a eu lieu de décembre à février à l'Assemblée nationale.

Aussi, plusieurs amendements seront-ils déposés dès que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée de la pièce législative.

Simon Jolin-Barrette abandonnera notamment l'article 5 de sa Loi sur l'autonomie constitutionnelle. Cette disposition controversée visait à interdire aux organismes d’utiliser des fonds publics pour contester devant les tribunaux certaines lois considérées fondamentales pour protéger la nation québécoise.

L'article 7 de la Constitution sera également modifié pour clarifier qu'il n'y a pas de hiérarchie entre les droits collectifs et les droits et libertés de la personne et qu'ils sont en équilibre les uns par rapport aux autres.

Une perche tendue en direction des Autochtones

Comme l'avait déjà révélé Radio-Canada tôt mercredi, le ministre proposera en outre d'accorder une place prépondérante à la Charte de la langue française dans sa loi fondamentale et de préciser que l'État se doit de veiller à la protection de la liberté universitaire.

Il sera aussi suggéré d'ajouter dans la Constitution le droit pour les Québécois de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Cette disposition, cela dit, pourrait n'avoir qu'une portée déclaratoire, puisqu'elle ne s'appliquerait que dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi.

M. Jolin-Barrette, enfin, a tendu la main mercredi aux peuples autochtones du Québec en promettant des amendements éventuels à leur sujet. À l'heure actuelle, je suis en discussion avec plusieurs chefs dans l'objectif de trouver une voie de passage, a-t-il précisé.

Ces modifications surviennent alors que le ministre avait déjà annoncé qu'il retirerait un autre article controversé de son projet de loi au sujet de l'avortement.

M. Jolin-Barrette souhaitait enchâsser dans la Constitution la responsabilité de l'État de veiller à ce que les femmes puissent librement opter pour une interruption volontaire de grossesse, mais des groupes avaient dit craindre, lors de la consultation, que cette disposition n'ouvre une brèche à une éventuelle restriction de ce droit.

Ce sont des compromis pour faire en sorte de rassembler les gens. Il y avait des irritants dans le projet de loi, je les tasse du projet de loi et je dis aux oppositions : "Venez vous asseoir avec moi en commission parlementaire, on va travailler ensemble pour doter le Québec d'une Constitution".

Le projet de loi 1 a franchi l'étape de l'adoption de principe mercredi grâce à l'appui des élus caquistes, majoritaires en Chambre, ainsi que des députés indépendants Christian Dubé, Youri Chassin et Maïté Blanchette Vézina, qui s'est récemment jointe au Parti conservateur.

Les oppositions libérales, solidaires et péquistes ont voté contre, tout comme les députées indépendantes Isabelle Poulet et Sona Lakohoyan Olivier, sans arriver à renverser la vapeur. L'ex-caquiste Pierre Dufour, lui, a été le seul à s'abstenir.

Plus que deux mois pour doter le Québec d'une Constitution

Le temps presse pour faire adopter une Constitution proprement québécoise à l'Assemblée nationale. Il ne reste plus que deux mois de travaux parlementaires à la législature, et user du bâillon pour adopter une loi aussi importante serait une véritable hérésie parlementaire, a prévenu mercredi le chef libéral Charles Milliard.

Un nouveau chef de gouvernement sera par ailleurs élu d'ici là. Interrogé sur l'impact de la course à la succession de François Legault sur ses visées constitutionnelles, Simon Jolin-Barrette avait répondu, fin février, qu'il demeurerait souverain de son projet de loi tant qu'il resterait ministre.

M. Jolin-Barrette avait lui-même envisagé dans un premier temps de briguer la chefferie de la Coalition avenir Québec (CAQ), mais il y avait éventuellement renoncé, s'engageant par la suite à n'apporter son soutien à aucun candidat.

François Legault, qui vivra jeudi sa dernière journée de travaux parlementaires à la tête du gouvernement, était présent en Chambre pour adopter le principe de la Constitution, mercredi, alors que les deux candidats à sa succession, Christine Fréchette et Bernard Drainville, étaient absents.

Québec solidaire, par la voie de son député Guillaume Cliche-Rivard, a accusé mercredi matin le ministre Jolin-Barrette d'avoir déposé de nouveaux amendements pour négocier sur la place publique avec le prochain ou la prochaine cheffe de la CAQ dans l'espoir de sauver son projet de loi.

Avec les informations de Marie-Josée Paquette-Comeau