Depuis qu'elle a été promulguée il y a 150 ans, jour pour jour, la Loi sur les Indiens demeure l’une des pièces législatives les plus paradoxales de l’histoire canadienne. Conçue à l’origine comme un outil d’assimilation, elle continue, un siècle et demi plus tard, de régir la vie des Premières Nations.

Si elle agit comme un rempart protégeant des droits territoriaux et des exemptions fiscales, elle est aussi dénoncée comme un instrument de contrôle et de marginalisation.

L’impact de ce régime colonial s’invite dans les gestes les plus banals du quotidien, de l'ouverture d'un compte bancaire à la gestion d'une succession, jusqu'à la transmission de l'identité aux enfants.

Pour comprendre la réalité de ce régime d’exception, nous avons donné la parole à cinq personnes aux parcours distincts, mais dont le quotidien est façonné par cette loi.

Un instrument d'oppression

Sean French, militant kanien'kehá:ka mohawk de Kahnawà:ke

Sean French, militant mohawk de Kahnawake

Photo : Sean French

À mes yeux, la Loi sur les Indiens est un instrument d'oppression et d'apartheid. Malheureusement, c'est aussi la seule chose qui assure la poursuite des avantages pour les Autochtones au niveau fédéral.

Chaque fois que quelqu'un propose d'abolir la Loi sur les Indiens, je m'inquiète. Sans la Loi sur les Indiens, nos réserves et nos cartes de statut deviennent-elles caduques? Mon voisin va-t-il vendre sa propriété à un promoteur immobilier qui construira un tour à condos dans ma cour? Mon exemption fiscale va-t-elle disparaître?

Sans la Loi sur les Indiens qui permet d'englober tous les droits des Autochtones, ceux-ci disparaîtraient rapidement un à un jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien. Car ceux qui ont proposé d’abolir cette loi n’ont rien proposé de réellement cohérent à la place.

Donc, c'est un véritable dilemme et un gâchis : nous sommes contraints d'utiliser pour nous-mêmes l’une des pires armes coloniales, car personne ne nous prend vraiment au sérieux en tant que nations.

Tuer l’Indien en nous

Anne Rock, intervenante innue en toxicomanie à Mani-utenam

Anne Rock, intervenante innue en toxicomanie à Maliotenam.

Photo : Anne Rock

Cette loi est une façon de tuer l’Indien en nous. C’est ça qui m’a arrachée à ma famille et au territoire, qui m’a envoyée au pensionnat de 5 ans à 12 ans et qui a fait qu’à la sortie j’avais honte d’être qui j’étais. Ils avaient atteint mon âme, mon cœur et mon identité et j’en porte encore les blessures.

J’ai aujourd’hui bientôt 66 ans et, sur les 15 filles de ma classe, 10 sont mortes d’alcoolisme ou de suicide. Un exemple parmi d’autres : je suis au Walmart de Uashat, c’est en territoire innu et c’est le conseil de bande qui l’a construit. À la caisse, ma fille cherche, mais ne trouve pas sa carte de statut d’Indien pour être exemptée des taxes. La caissière québécoise s’impatiente, je propose de payer à sa place avec ma carte, mais la caissière refuse. Et là, toute la colère par rapport à ce que j’ai subi par le passé remonte, le ton monte et la caissière menace d’appeler la sécurité.

J’aimerais que les gens comprennent pourquoi on réagit fortement face à ceux qui veulent nous imposer des choses : c’est que même les petites situations réveillent de vieilles cicatrices en nous.

L’apartheid au Canada

Jimmy Papatie, ancien chef anicinape de Kitcisakik

Jimmy Papatie, ancien chef de Kitcisakik

Photo : Gracieuseté

Pour moi, la Loi sur les Indiens, c’est l’apartheid au Canada. C’est un système qui nous maintient dans un statut de pauvreté chronique. Selon la loi, on est inaptes à s’administrer. Les terres sur lesquelles on habite appartiennent à la Couronne, donc c’est très difficile d’emprunter parce que les banques n’ont pas de maison ou de terrain à saisir.

En plus, les communautés sont généralement installées dans des zones isolées. Difficile dans ces conditions de structurer notre propre économie pour sortir de la dépendance de l’État. Heureusement, ça change petit à petit.

À cause de la Loi sur les Indiens, si vous vivez en communauté, que vous avez travaillé toute votre vie et que vous écrivez votre testament pour léguer vos biens à vos enfants : avant que ceux-ci puissent toucher quoi que ce soit, le testament doit être approuvé par le ministre des Services aux Autochtones du Canada. Tout ça parce qu’en matière de testaments, on est encore reconnus comme des enfants au sens de la Loi.

Un mécanisme de contrôle

Alexane Picard, étudiante wendat en droit de Wendake

Alexane Picard, étudiante en droit de Wendake

Photo : Alexane Picard

Cette loi est à la fois un outil de protection de notre autochtonie et un mécanisme de contrôle qui définit encore qui nous sommes. En tant que future avocate, elle représente pour moi à la fois une violence historique et un défi concret : apprendre à parler le langage du colonisateur pour qu'il puisse nous entendre et nous comprendre, tout en refusant que ce langage et ces limites juridiques définissent qui nous sommes.

Un Autochtone qui entre dans un cabinet d'avocats aujourd'hui ne pourra malheureusement pas obtenir facilement un suivi efficace, faute de juristes formés sur les droits qui nous sont propres et tant que la formation juridique continuera d’occulter nos réalités.

Une loi coloniale décide encore de l'avenir identitaire de peuples entiers.

Plus personnellement, je dois envisager mes choix amoureux de façon politique : en tant que « 6(2) » [en référence au paragraphe 6(2) de la Loi sur les Indiens qui fait référence aux personnes qui n'ont qu'un seul parent avec le statut d'Indien, NDLR], mes enfants n'auront aucun statut juridique légal si leur père n’est pas lui aussi autochtone.

Des pouvoirs limités

Nadir André, avocat innu

Nadir André, avocat innu spécialisé en droit autochtone.

Photo : Radio-Canada

En tant qu’avocat qui offre des services à plusieurs communautés et gouvernements autochtones, cette loi est en quelque sorte leur loi constitutive. À l’exception des nations qui ont signé des traités modernes, la Loi sur les Indiens est la loi qui permet aux communautés de se gouverner.

Même si les pouvoirs qui leur sont octroyés sont très limités, les gens sont montés aux barricades en 1969 quand le premier ministre Pierre Elliott Trudeau et son ministre des Affaires indiennes, Jean Chrétien, ont voulu supprimer la loi, faire des réserves des municipalités comme les autres et faire des Autochtones des citoyens à part entière (le fameux Livre blanc).

Les gens étaient opposés, car, malgré ses imperfections, la Loi sur les Indiens offre une forme de protection : la communauté, c’est le vivre-ensemble, là où se transmettent la culture, la langue et les traditions. Remettre ça en question, c’était comme remettre en question cette forme de protection.

Toutefois, en communauté, encore aujourd’hui, la propriété foncière est impossible. Donc, c’est très difficile d’emprunter pour créer sa petite entreprise, vu qu’il n’y a rien à saisir ou presque. Il y a donc très peu d’institutions qui ont un programme de prêts dans les communautés et cela a un impact sur la création de richesse.

Ça a aussi un impact sur le marché immobilier dans les communautés. Comme l’offre et la demande sont très faibles, il en va de même pour la valeur des maisons. Donc, il n’y a pas vraiment d’incitatifs à investir ou à rénover.

Par ailleurs, les conseils de bande n’ont aucun pouvoir de taxation, contrairement aux municipalités. Sans possibilité d’emprunt, ils sont à la merci des enveloppes gouvernementales et des priorités d’Ottawa en matière de dépenses.