Le protocole d'entente avec le Québec concernant Churchill Falls et Gull Island ne sert pas les intérêts à long terme de Terre-Neuve-et-Labrador, selon le rapport d'un comité indépendant présenté mardi à Saint-Jean.

Dans l'analyse (nouvelle fenêtre) de 89 pages, les trois membres du groupe d'experts soulèvent plusieurs lacunes de l'entente provisoire, et proposent plusieurs recommandations. Cette entente devait représenter un accord gagnant-gagnant, selon ses promoteurs, et transformer les finances de la province la plus endettée du pays.

Le comité ne dit pas explicitement qu'il faut revenir à la case départ, mais presque.

Le protocole d'entente, sous sa forme actuelle, ne sert pas l'intérêt public, peut-on lire dans le rapport, qui souligne qu'en suivant les recommandations du comité, Terre-Neuve-et-Labrador doit prendre des décisions significatives si la province veut progresser vers une entente révisée.

Si l'expérience de 1969 nous a appris quelque chose, c'est qu'il faut toujours voir au-delà des grandes promesses et des meilleures intentions, et toujours lire les petits caractères, affirme le premier ministre Tony Wakeham, qui précise que des modifications importantes seront nécessaires.

Limites et risques importants

Le comité estime que le protocole d'accord, signé par l'ex-gouvernement libéral en 2024, pourrait représenter des revenus importants pour Terre-Neuve-et-Labrador — 30,9 milliards $ d'ici 2075 (en dollars de 2024) —, que l'industrie minière provinciale pourrait bénéficier de l'augmentation de la production d'électricité au Labrador et que l'économie provinciale pourrait profiter à court terme de la création de milliers d'emplois dans le secteur de la construction.

Mais le groupe d'experts — composé de l'ex-président de la société énergétique Emera, Chris Huskilson, de l'économiste Guy Holborn et du comptable agréé à la retraite Michael Wilson — souligne aussi les limites et risques importants du protocole d'entente.

En campagne électorale à l'automne 2025, le chef du Parti progressiste-conservateur Tony Wakeham, maintenant premier ministre, avait promis un examen indépendant du protocole d'entente négocié par le précédent gouvernement libéral provincial. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Il soutient notamment que la clause d'indexation du nouveau prix de l'énergie de Churchill Falls dépend trop du prix de l'énergie au Québec, plutôt que des conditions sur le marché plus large. Il s'inquiète que l'entente sur cinq décennies dure trop longtemps, n'offrant aucune possibilité de renégociation.

Il conclut aussi que la mise au point du complexe existant et la construction d'une deuxième centrale à Churchill Falls — deux pans importants de l'entente provisoire — vont surtout bénéficier au Québec, ne rapportant que 68 millions $ à Terre-Neuve-et-Labrador d'ici 2075.

Le comité se préoccupe également du fait que, malgré l'augmentation de la production d'électricité au Labrador, l'industrie minière de la région risque toujours de manquer d'énergie à long terme pour se développer. Il suggère aussi que Terre-Neuve-et-Labrador devrait pouvoir utiliser le réseau de distribution d'Hydro-Québec pour acheminer son électricité vers d'autres provinces et vers des États américains.

Le protocole d'entente vise à remplacer le contrat existant de Churchill Falls (photo d'archives), signé en 1969, qui permet à Hydro-Québec d'acheter presque toute la production pour des miettes.

Photo : Radio-Canada / Danny Arsenault

Établir une stratégie claire pour les prochaines discussions

Après une série d'entrevues et près de 350 soumissions, le comité recommande que l'actuel gouvernement progressiste-conservateur effectue une analyse approfondie de ses besoins énergétiques avant de relancer les négociations avec le Québec, qui sont suspendues depuis l'établissement de ce groupe d'experts en décembre dernier.

Le rapport déposé aujourd'hui indique que Terre-Neuve-et-Labrador n'avait pas une idée claire de ses besoins énergétiques à long terme lorsqu'elle a conclu l'entente provisoire.

La province devrait aussi établir et rendre publique une stratégie bien définie pour les pourparlers à venir, ainsi qu'une structure de gouvernance pour superviser les négociations.

Selon le comité, l'ex-gouvernement libéral n'a pas hésité à s'immiscer dans les discussions, mais les fonctionnaires de la province n'avaient souvent pas les compétences nécessaires pour évaluer les progrès.

T.-N.-L. nomme une nouvelle équipe de négociation

Aucun membre du comité n'était présent lors du dévoilement du rapport, mardi, à l'édifice de la Confédération.

Selon le cabinet de Tony Wakeham, les trois experts ont décidé de leur propre gré de ne pas y participer, suggérant que leur rapport, quoique très technique, parle de lui-même.

Tony Wakeham, qui a présenté l'analyse aux côtés de son ministre de l'Énergie, Lloyd Parrott, a profité de l'occasion pour annoncer la création d'une nouvelle équipe de négociation, composée de  :

• Barry Perry, ancien PDG de la société énergétique Fortis;
• Jerome Kennedy, avocat et ancien ministre des Finances;
• Jennifer Williams, PDG d'Hydro Terre-Neuve-et-Labrador.

Cette équipe, chargée de représenter Terre-Neuve-et-Labrador dans les prochaines négociations, devra tenir compte des recommandations du comité d'experts.

20:00

Véronique Prince, Michel David et Alec Castonguay discutent de cette entente.

Le fédéral pourrait-il intervenir?

Dans un communiqué, le gouvernement Wakeham réitère sa volonté de rehausser la production hydroélectrique sur le fleuve Churchill et de développer le projet Gull Island et promet d'établir prochainement un groupe indépendant pour superviser les pourparlers. Il espère aussi que le fédéral intervienne pour faire progresser les discussions.

S'il y a des choses que le gouvernement du Canada peut faire afin d'atteindre un accord gagnant-gagnant pendant les prochaines semaines, on va le faire, affirme le premier ministre du Canada, Mark Carney, qui dit vouloir encourager le développement minier dans la fosse du Labrador.

Une déclaration dénoncée par le Parti québécois, dont le député Pascal Paradis écrit sur X : Alors que les Québécois ont financé 100 % [du] développement d’Hydro-Québec, il est hors de question que le fédéral se mêle des négociations entre le Québec et Terre-Neuve.

9:16

« L'entente n'est pas en péril, on va négocier de bonne foi » dit le ministre de l'Énergie Bernard Drainville à l'émission Zone économie.

Fréchette et Wakeham vont se rencontrer prochainement

Sur X, la première ministre du Québec, Christine Fréchette, qui s'est entretenue avec Tony Wakeham lundi, écrit qu'elle prend le temps d’analyser le rapport.

Tous les deux nous convenons de l’importance d’une entente gagnante-gagnante à brève échéance, explique celle qui promet de rencontrer son homologue de Terre-Neuve-et-Labrador prochainement. Aujourd’hui, plus que jamais, il est essentiel de collaborer avec nos voisins afin d’assurer le développement économique et énergétique du Québec, tout comme celui de Terre-Neuve-et-Labrador.

De son côté, Hydro-Québec explique par voie de communiqué qu'il reçoit positivement la nomination d’une équipe de négociation et le souhait du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de reprendre les discussions.

Hydro-Québec croit qu’il est possible d’en arriver à une entente finale qui permettra de la création de valeur durable, poursuit la société d'État. Cela dit, toute entente finale devra reposer sur des conditions équilibrées et être avantageuse pour les clients d’Hydro-Québec. En ce sens, il n’y aura pas d’entente à des conditions inférieures à celles initialement convenues.

Le grand chef de la Nation innue du Labrador, Simon Pokue, soutient que, selon lui, le gouvernement Wakeham doit conclure une entente avec le Québec le plus rapidement possible, afin de favoriser la sécurité économique et énergétique des Labradoriens, où de nombreuses communautés côtières dépendent de centrales au mazout.