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Christine Fréchette va renouveler la disposition de dérogation dans la loi 96

1 month ago 41

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L'Assemblée nationale reprendra ses travaux ce mardi après une pause de trois semaines ayant permis à la nouvelle première ministre Christine Fréchette d'arriver en poste.

Le premier projet de loi déposé par le gouvernement Fréchette fera en sorte de renouveler pour cinq ans la disposition de dérogation pour protéger la loi 96.

Adoptée en 2022 pour cinq ans afin de soustraire la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français à la Charte canadienne des droits et liberté, elle devait arriver à échéance en mai 2027.

La nouvelle, d'abord rapportée par La Presse, a été confirmée par Radio-Canada.

Avec les informations de Sébastien Desrosiers

Celle-ci lancera une nouvelle session parlementaire en prononçant au Salon rouge un discours d'une quarantaine de minutes dans lequel elle énoncera ses priorités pour les prochaines semaines.

Les élus ne siégeront cependant que 17 jours; la fin de la session est prévue le 12 juin. Puis, l'Assemblée sera dissoute lors du déclenchement des élections générales, vers la fin août.

Menu chargé

Mme Fréchette dispose donc de très peu de temps pour faire sa marque. Déjà, elle a annoncé qu'elle rappellerait tous les projets de loi qui ont été laissés en plan durant la prorogation.

Elle a également promis d'en déposer de nouveaux, sur la violence faite aux femmes et le redécoupage de la carte électorale, et d'agir sur le prix de l'essence et de l'épicerie, notamment.

Mercredi, les élus amorceront l'étude en commission parlementaire des projets de loi 22 (taxe de bienvenue), 23 (hospitalisations forcées) et 24 (utilisation frauduleuse de l'image d'une personne).

Le projet de loi 22, qui était piloté par l'ex-ministre des Affaires municipales Geneviève Guilbault, propose de mettre fin à la double taxe de bienvenue pour les conjoints de fait en cas de séparation.

Déposé par la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, le projet de loi 23 vise quant à lui à assouplir les critères pour hospitaliser de force une personne en crise.

Christine Fréchette et Sonia Bélanger.

Christine Fréchette et Sonia Bélanger lors de l'assermentation du Cabinet. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Il s'agit de la refonte promise de la loi P-38, la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, adoptée il y a plus de 25 ans.

Pour lancer l'étude du projet de loi 24, c'est l'animatrice bien connue des Québécois Marie-Claude Barrette qui viendra témoigner de son expérience en tant que victime de fraude.

Une dizaine d'autres pièces législatives du gouvernement devraient être rappelées, dont le controversé projet de loi 1 du ministre Simon Jolin-Barrette qui créerait une constitution québécoise.

La reprise des travaux donnera plus de visibilité aux partis d'opposition, qui chercheront à accentuer leurs attaques envers le gouvernement caquiste.

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