Les discussions entre Ottawa et Washington semblent faire du surplace à peine deux mois avant la date butoir pour lancer la révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Quelle est la suite des choses pour cette entente de libre-échange? Le gouvernement Carney doit-il se presser? Éclairage.

D’abord, il faut savoir que l'ACEUM n'expirera pas le 1er juillet. Cette date est plutôt l’échéance pour que les parties aient commencé à le réviser.

En vigueur depuis 2020, cet accord de libre-échange lie les trois pays jusqu’en 2036. Il prévoit cependant que les parties se réunissent pour un examen conjoint six ans après son entrée en vigueur, soit en juillet prochain.

Les politiciens canadiens évitent d’utiliser le terme négociation pour parler de cet examen puisqu’il ne s’agit pas de réécrire l'accord au grand complet.

C’est une révision, précise Richard Ouellet, titulaire de la Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique de l’Université Laval. On est censés juste regarder les petits bouts de l’accord qui ne marchent pas.

Les éléments qui seront discutés durant d'éventuels pourparlers dépendront de chacun des pays, précise cet expert. Chacun est supposé arriver à la table de négociations avec ce qu'il considère être les irritants pour obtenir une meilleure application de l'accord.

L'ACEUM a été signé en 2018 et est entré en vigueur le 1er juillet 2020. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Si les parties ne s’entendent pas sur un cadre pour réviser l’ACEUM d’ici juillet, celui-ci ne deviendra toutefois pas caduc. Il demeurera en vigueur et les pays devront se réunir à nouveau l’année suivante pour tenter de s’entendre sur les termes d’une révision.

Si les discussions achoppent toujours, le même exercice se reproduira chaque année jusqu’à l’expiration de l’entente, en 2036.

Si Ottawa, Washington et Mexico s’accordent sur un cadre pour faire cet examen conjoint et que celui-ci mène à la conclusion d’une entente, l’ACEUM sera prolongé pour une durée de 16 ans.

Une autre option est aussi sur la table : une des parties peut faire le choix de se retirer de l’ACEUM en envoyant un préavis de six mois aux autres signataires. Le président américain Donald Trump a souvent évoqué cette possibilité depuis le début de son second mandat.

C’est d’ailleurs ce qu’il avait fait lors de son premier mandat à la Maison-Blanche avec le précédent Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce qui avait mené à la signature de l’accord actuellement en vigueur.

Laisser le temps au temps

Les négociateurs mexicains ont déjà commencé des pourparlers formels sur cette révision avec les États-Unis.

Du côté canadien, aucune discussion officielle n’est en cours.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a insisté, mercredi à Ottawa, sur le fait que ce qui compte, c’est le résultat, laissant ainsi entendre qu'il ne faut pas presser les choses. C’est sûr qu’on veut être constructifs à la table de négociations, mais on veut un bon accord.

En effet, le gouvernement canadien fait le pari de faire durer les discussions avec Washington. Le gouvernement du Canada a l'air lent, mais c'est ça, la stratégie qu’il doit jouer, croit Richard Ouellet.

Le Canada, explique-t-il, a intérêt à obtenir une entente globale avec les Américains puisque les États-Unis ne dépendent que de certains secteurs de l’économie canadienne, par exemple l’acier, l’aluminium et le pétrole.

Si on commence à faire des accords sur ces secteurs-là, quand ce sera le temps de défendre notre économie de PME – parce qu'on a beaucoup de PME au Canada qui exportent vers les États-Unis –, les Américains diront : "Non, nous, on a les accords qu’il nous faut et on n’a pas besoin de s’asseoir et de négocier."

Pour en arriver à cette entente globale, le temps pourrait jouer en faveur du Canada.

Début avril, l’ancien négociateur du Canada Steve Verheul a d’ailleurs mentionné à l’agence Bloomberg que la pression sur les États-Unis ne fera qu’augmenter au fil du temps, alors qu’approcheront les élections de mi-mandat, en novembre prochain, et que l’administration Trump aura à faire état de résultats commerciaux.

Nous, on n'a pas ce genre d'échéancier et on l'a encore moins depuis que le gouvernement est majoritaire à Ottawa.

Washington fait pression

Ottawa devra toutefois résister aux pressions américaines, qui pourraient s’accentuer avec le temps. Laisser couler l’eau sous les ponts pourrait en effet irriter les dirigeants américains. Le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, a d’ailleurs lourdement critiqué cette approche.

Le premier ministre Mark Carney a durci le ton jeudi au sujet des tarifs douaniers imposés par les États-Unis. Vous savez ce qui est vraiment irritant? Un droit de douane de 50 % sur l'acier et l'aluminium, de 25 % sur les automobiles, tous les droits de douane sur les produits forestiers... Ce sont plus que de simples irritants. Ce sont des violations de notre accord commercial, a-t-il lancé.

Le Canada devra résister aux droits de douane américains le temps qu'il faudra. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Le gouvernement devra aussi tolérer, le temps qu’il le faudra, les droits de douane américains sur l’automobile, le bois, l’acier et l’aluminium, selon Richard Ouellet.

Cet expert ajoute qu'Ottawa devra aussi résister aux demandes de concessions du gouvernement américain et à ses doléances quant à la gestion de l’offre québécoise, au retrait des alcools américains des tablettes et aux politiques de souveraineté numérique du Canada.

Ce n'est pas la crise, il n'y a pas de panique. Il ne faut pas régler ces dossiers-là au prix d'un accord qui ferait souffrir l'ensemble de nos PME, croit M. Ouellet.