« L'histoire d'une catastrophe annoncée » : dans un revirement judiciaire, la Cour d'appel de Paris a déclaré jeudi Air France et Airbus coupables d'homicides involontaires pour la « chaîne causale » qui a abouti à l'écrasement du vol Rio-Paris en 2009, accident le plus meurtrier de l'aviation française.

Au terme de 17 ans d'un tortueux parcours judiciaire, la compagnie aérienne et le constructeur européen, qui avaient été relaxés en première instance, ont été condamnés à la peine maximale de 225 000 euros (environ 360 000 $ CA) d'amende pour cet écrasement ayant coûté la vie à 228 personnes. Une condamnation essentiellement symbolique, mais désastreuse pour leur image.

L'analyse du tribunal [de première instance] ne prend pas en compte l'existence de la chaîne causale dans laquelle s'inscrit l'action des pilotes et qui a entraîné le décès de l'intégralité des passagers de l'AF447, a résumé la présidente Sylvie Madec, en conclusion de deux heures d'explication d'un arrêt infirmant le précédent jugement.

À l'issue du procès en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé en 2023 sur le plan pénal Airbus et Air France tout en reconnaissant leur responsabilité civile. Il avait considéré que, si des imprudences et des négligences avaient été commises, aucun lien de causalité certain n'avait pu être démontré avec cet écrasement.

Or, pour les trois magistrats de la Cour d'appel de Paris, cet écrasement dans l'Atlantique de l'A330 d'Air France ne peut s'envisager autrement que dans un processus dynamique résultant d'une accumulation de fautes au long cours des deux sociétés, engageant donc leur responsabilité pénale. L'accident du vol AF447 est l'histoire d'une catastrophe annoncée qui aurait pu être évitée, ont-ils tancé.

Cette condamnation est un revers sévère pour les deux entreprises de l'aérien, qui avaient jusqu'ici bénéficié d'une succession de décisions favorables au cours de l'information judiciaire, puis du premier procès.

Fustigeant à la sortie de l'audience, par la voix de son avocat Simone Ndiaye, une décision qui répond à des considérations qui n'ont rien à voir avec la justice, avec le droit, avec la sécurité, Airbus a aussitôt annoncé se pourvoir en cassation. Air France n'avait pas réagi dans l'immédiat.

Une décision qui ne passe pas inaperçue

Dans ce dossier sujet à de vives tensions entre les entreprises mises en cause et les proches des disparus, une page s'est tournée avec cette condamnation, a salué Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447.

La justice, pour la première fois, condamne des multinationales aéronautiques et place la sécurité au-dessus de toute autre considération économique. Ces prestigieuses sociétés ne pourront plus se dérober derrière leur suffisance et orgueil technologique, a-t-elle déclaré à la presse.

Tonalité différente au Brésil, où le président de l'association des familles de victimes brésiliennes s'est montré désabusé par cette condamnation, qui concerne seulement les entreprises en tant que personnes morales.

Cette nouvelle décision ne nous apporte aucun réconfort. La justice n'a pas été faite (...). La justice aurait été faite si les directeurs de l'époque avaient été reconnus coupables, a déclaré à l'AFP Nelson Faria Marinho à Rio de Janeiro.

Le 1^er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'est abîmé en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d'équipage. À bord de l'A330 immatriculé F-GZCP se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens.

Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l'accident : le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l'avion volait à haute altitude dans la zone météo difficile du Pot au noir, près de l'équateur.

La Cour d'appel a retenu contre Airbus plusieurs fautes liées à la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes anémométriques et au défaut d'information de compagnies aériennes dont les avions en étaient équipés.

Quant au transporteur Air France, la justice a retenu à charge des formations des pilotes inadaptées à ce danger et une prise en compte insuffisante d'incidents récurrents liés au phénomène de givrage des sondes.

En première instance comme en appel, Airbus et Air France se sont farouchement défendus de toute responsabilité pénale. Pointant de mauvais choix faits par les pilotes dans l'urgence, le représentant d'Airbus a estimé à la barre que les facteurs humains ont été prédéterminants dans l'accident.

Sans exclure que des erreurs de pilotage aient pu être commises au cours des 4 minutes 30 secondes entre le givrage des sondes et l'impact contre l'océan, la Cour d'appel a toutefois estimé que l'équipage n'était pas suffisamment armé face à cette panne extrêmement complexe.

Les pilotes de l'AF447 ont vraiment tout tenté pour sortir de cette situation absolument épouvantable. Ils étaient allés jusqu'au bout de leurs possibilités et rien ne peut leur être reproché, a indiqué la présidente.

La condamnation d'Airbus et Air France ne remet pas fondamentalement en cause la qualité de [leur] expertise, a précisé la magistrate, déclarant qu'elles restent globalement et légitimement reconnues.