Le projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) du gouvernement du Québec, qui transformera en profondeur le travail des agronomes, est jugé inapplicable à court terme.

L’Ordre des agronomes du Québec réclame un report de son application, estimant que ses membres auront besoin de près de deux ans pour s’y conformer.

Les nouvelles responsabilités confiées aux agronomes sont jugées majeures par Jacques Nault, le fondateur de Logiag, une entreprise de services-conseils en agroenvironnement travaillant auprès de plus de 3000 agriculteurs.

Sous l’ancien Règlement sur les exploitations agricoles (REA), les agronomes devaient transmettre au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) un rapport prévisionnel des fertilisants utilisés sur les terres.

La nouvelle mouture forcera les experts non seulement à planifier les besoins, mais également à vérifier les quantités réellement épandues en fin de saison pour assurer la conformité avec le RPAE.

Personne n’a toutes les ressources pour faire les validations terrain, c’est impossible à faire.

Le président de l’Ordre des agronomes, Michel Montpetit, demande à Québec un délai de 22 mois pour l’entrée en vigueur du règlement prévu pour le 1er janvier 2027.

M. Montpetit salue toutefois la proposition d’un nouveau règlement. Il y a plus de place pour le jugement professionnel des agronomes pour bien protéger l’environnement. Ça, c’est un élément positif.

Le président de l'Ordre des agronomes, Michel Montpetit.

Photo : Radio-Canada

L’Ordre estime qu’il était nécessaire de dépoussiérer le règlement dont la version précédente, datant de 2002, n’a pas permis de réduire de façon notable l'impact environnemental des activités agricoles.

Dans le projet de règlement actuel, les agriculteurs devront réduire leur utilisation de fertilisants, tels que le phosphore, en plus de protéger leurs sols en semant des couverts végétaux sur au moins 50 % de la surface d’ici la prochaine décennie.

En échange, Québec mettra fin au moratoire sur l’expansion des terres agricoles.

Un rôle d’inspecteur qui dérange

L’agronome au Club Agri-Durable et conseillère en agroenvironnement Julie Boisvert juge que Québec place les professionnels dans une situation délicate en leur confiant un rôle s'apparentant à celui d'un inspecteur en environnement auprès de leurs propres clients.

Est-ce qu'on est là pour pallier le manque de ressources du ministère de l'Environnement, pour faire ses propres surveillances? demande-t-elle.

On ajoute des responsabilités, mais les ressources sont limitées. Ça amène une certaine pression.

Logiag s’inquiète d’ailleurs dans son mémoire des conséquences sur les relations avec les producteurs.

Si l'exploitant en vient à percevoir son agronome davantage comme un agent de vérification que comme un conseiller, il pourrait être tenté de retenir de l'information. La qualité du plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) en pâtirait, la précision du bilan réel aussi, et avec eux, l'efficacité même du règlement, explique Jacques Nault, le fondateur de Logiag.

Moins de services-conseils, plus de paperasse?

La conseillère en agroenvironnement Julie Boisvert craint que ces nouvelles responsabilités ne forcent les agronomes à délaisser le volet éducatif de leur profession. Si on consacre de plus en plus de notre temps à la surveillance de réglementation, il y a du travail de terrain, d'accompagnement, de sensibilisation, d'éducation qu'on ne fera pas avec les producteurs.

Le nouveau règlement vise à alléger la charge administrative des producteurs agricoles en la transférant aux agronomes. Dans l’analyse d’impact réglementaire, le ministère laisse entendre que l'agronome deviendrait le pivot du suivi, disposant des informations nécessaires pour assurer la conformité et rédiger les rapports requis.

Le manque de main-d’œuvre constitue d'ailleurs une préoccupation pour l’Ordre des agronomes. Le nombre d’inscriptions dans les formations universitaires pour devenir agronomes est d’ailleurs en baisse à l’Université McGill et à l’Université Laval. À cette dernière, il y a eu 86 nouvelles inscriptions en 2025-2026 alors qu’il y en avait 166 en 2018-2019.

Le ministère se veut rassurant

Les consultations sur le RPAE ont pris fin le 10 avril dernier, après sa publication dans la Gazette officielle du Québec. Plus de 300 mémoires ont été déposés.

Le MELCCFP n’envisage pas de reporter la mise en œuvre, précisant toutefois que plusieurs dispositions entreraient en vigueur de manière progressive afin de prendre en compte la capacité d’adaptation du secteur. Le calendrier d’application s’échelonnera ainsi sur plusieurs années.

Quant au rôle « d’inspecteur » craint par les agronomes, le ministère indique que l’agronome, à titre de professionnel, a la responsabilité de respecter ses obligations déontologiques envers ses clients. Ainsi, l’agronome devra juger de chacune des situations.

Des dispositions sont prévues dans le RPAE en cas de manquements. Comme il s’agit d’un règlement sous la responsabilité du MELCCFP, il revient aux inspecteurs du ministère d’en faire le contrôle, confirme le porte-parole régional du ministère, Frédéric Fournier.