Un importateur américain de produits alimentaires a intenté une action en justice devant le Tribunal du commerce international des États-Unis pour contester les droits de douane imposés par l'administration Trump à l'encontre du Canada.

Cette action, intentée mardi par l’association à but non lucratif Liberty Justice Center au nom de l’importateur alimentaire américain Gellert Global Group, fait valoir que le recours par Donald Trump à une loi commerciale datant de la Grande Dépression (nouvelle fenêtre) outrepasse ses pouvoirs en tant que président.

Sara Albrecht, présidente et cheffe de la direction du Liberty Justice Center, a déclaré dans un communiqué de presse qu'aucun président ne devrait avoir le pouvoir de ressortir une loi en sommeil et de s’en servir pour imposer des droits de douane généralisés ou des interdictions d’importation sans les limites imposées par le Congrès.

Le locataire de la Maison-Blanche s’est appuyé sur l’article 338 de la loi douanière de 1930 pour imposer une taxe de 50 % sur toute une série de produits canadiens après l’échec des négociations commerciales en août.

La même loi a été invoquée le mois suivant pour interdire l’importation d’autres produits canadiens, notamment des motos ainsi que certains alcools et produits laitiers.

L'utilisation de l'article 338 de la loi douanière de 1930 par Donald Trump pour justifier sa politique de droits de douane n'est pas légitime, selon Sara Albrecht, présidente et cheffe de la direction du Liberty Justice Center.

Photo : Reuters / Nathan Howard

La Maison-Blanche a indiqué que l’article 338 habilite le président à imposer des droits de douane lorsqu’un pays place les exportateurs américains dans une situation désavantageuse par rapport aux exportateurs d’autres pays — même si cette loi n’a jamais été utilisée à cette fin.

Les responsables américains ont déclaré que ces derniers droits de douane constituaient une réponse aux interdictions provinciales visant les alcools américains, au système canadien de gestion de l’offre dans le secteur laitier et aux quotas imposés sur certains véhicules américains.

La plainte déposée mardi fait valoir que les politiques canadiennes ne justifient pas les droits de douane de grande envergure imposés par l’administration Trump.

Elle souligne que deux de ces mesures – les quotas automobiles et les interdictions sur les spiritueux – constituaient en réalité une riposte aux mesures douanières prises par Donald Trump lui-même.

La plainte précise également que la gestion de l’offre laitière canadienne s’inscrit dans le cadre de politiques convenues au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique sur le commerce, connu sous le nom d’ACEUM, qui a été négocié sous la première administration Trump.

La Maison-Blanche n’a pas encore répondu à une demande de commentaire.

Risques de dérives démocratiques

Thomas Gellert, cochef de la direction de Gellert Global Group, a déclaré que l’entreprise avait passé des générations à établir des relations de confiance avec des fournisseurs, des clients et des partenaires dans l’ensemble du secteur agroalimentaire.

Ces droits de douane perturbent ces relations du jour au lendemain et engendrent des coûts et une incertitude qui se répercutent sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, a déploré M. Gellert dans le communiqué de presse.

Les droits de douane imposés par l'administration Trump affectent négativement la chaîne d’approvisionnement, particulièrement aux États-Unis et au Canada. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Cette affaire soulève des inquiétudes au-delà du Canada, précise le communiqué. Si ces droits de douane ne font l’objet d’aucun contrôle, n’importe quel président pourrait invoquer l’article 338 pour imposer des droits de douane et des restrictions commerciales sans contrôle significatif du Congrès.

Le Liberty Justice Center avait déjà participé à la contestation judiciaire contre le recours par Donald Trump à la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) pour ce qu'il a appelé le jour de la libération et les droits de douane liés au fentanyl imposés au Canada, au Mexique et à la Chine.

En février, la plus haute juridiction américaine a conclu qu’il était illégal pour le président Trump de recourir à cette loi, connue sous le nom d’IEEPA, car la Constitution américaine confère très clairement au Congrès le pouvoir en matière de taxes et de droits de douane.