Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec a accordé un contrat de stockage de données informatiques à Amazon Web Services, le 12 mars, a découvert Radio-Canada. Cette entente de 18 millions $ survient moins d'un mois après l'annonce de la nouvelle politique de souveraineté numérique pour protéger les données des Québécois.

Le 13 février, le gouvernement Legault avait dévoilé son Énoncé de politique de souveraineté numérique et d’approvisionnement en technologie de l’information pour donner une plus grande place à l’hébergement des données au Québec.

L'idée de cette politique de souveraineté numérique est d'orienter les appels d'offres pour privilégier des entreprises d'ici pour réaliser les projets gouvernementaux afin de conserver les données sensibles en territoire québécois et garder le plein contrôle sur leur utilisation.

Faire affaire avec Amazon va un peu en contradiction avec cet objectif, réagit Guillaume Beaumier, professeur adjoint à l’École nationale d’administration publique (ENAP) qui s'intéresse à la gouvernance des données dans un espace transnational.

Pierre Trudel, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, s'intéresse à la souveraineté numérique. (Photo d'archives).

Photo : Radio-Canada

Pour sa part, le professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Pierre Trudel, voit dans ce contrat à Amazon une belle illustration [...] que la nouvelle politique n'est qu'un énoncé d'intention et qu'il lui faudrait des obligations et des contraintes.

Faire une désintox des géants étrangers

À l'occasion du dévoilement de la nouvelle politique, le ministre de Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger, avait déclaré qu'il existe des menaces évidentes au niveau des données des Québécois et que l'État doit faire une « désintox » des géants étrangers de la technologie.

Pour le ministre, toutes les informations vulnérables et les données sensibles des Québécois devraient être hébergées dans des serveurs québécois. Actuellement, 90 % de ces données-là sont dans des nuages informatiques des GAFAM, que ce soit Amazon ou Microsoft, expliquait Gilles Bélanger.

Toutes ces données sont théoriquement susceptibles d'être saisies par les autorités américaines. En effet, une loi appelée Cloud Act permet aux États-Unis d'obtenir un mandat afin de contraindre un fournisseur de services américain à leur remettre les données qu'il héberge, peu importe l’endroit dans le monde où ces données sont stockées.

Radio-Canada a par exemple révélé que le gouvernement a confié les données du nouveau Portail d'inscription aux services de garde à une plateforme américaine, ce qui met à risque les données de jeunes enfants et de leurs parents.

Un centre de stockage de données avec des serveurs.

Photo : afp via getty images / SAMEER AL-DOUMY

Selon une source gouvernementale informée du dossier, il sera difficile de bloquer les fournisseurs américains pour tous les types de contrats de données sans risquer de se faire poursuivre.

Les ministères se renvoient la balle

Invité à justifier ce contrat, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) nous a demandé de contacter le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN).

De son côté, le MCN nous a répondu que chaque ministère et organisme est responsable de ses contrats et qu'il n’approuve pas les achats des autres ministères.

Le MCN estime que son rôle est uniquement de donner des orientations et des conseils.

Gilles Bélanger, ministre de la Cybersécurité et du Numérique, en février 2026.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le MCN explique que l'Énoncé de politique de souveraineté numérique et d’approvisionnement en technologie de l’information ne crée pas d’obligations juridiques ou administratives.

Concrètement, il encourage (selon la sensibilité des données) l’hébergement des données au Québec, ajoute la porte-parole du ministère, Caroline Lemieux.

Des données non sensibles

L’Énoncé vise principalement à s’assurer que les données sensibles des citoyens et du gouvernement soient protégées de façon rigoureuse et ne soient pas soumises à une législation pouvant les mettre en danger, explique la porte-parole du MCN Caroline Lemieux.

Après vérification auprès du MRNF, les données qui seront hébergées ne sont pas des données sensibles et donc, le choix d’avoir recours à Amazon a été fait en conformité avec les lois et les ententes de commerce international auxquelles le Québec est soumis.

Le MCN ajoute que la politique se mettra en place de manière progressive et que les travaux se poursuivent.

Mais les experts se demandent si tout cela ne constitue pas un vœu pieux.

Ça ne se fera pas du jour au lendemain

Les firmes américaines ont énormément d'influence sur notre écosystème numérique et ça crée cette relation de dépendance, explique Guillaume Beaumier, de l'ENAP.

Il donne l'exemple des coûts très compétitifs que peuvent proposer les GAFAM. Et, en plus, nos outils ont été développés pour fonctionner avec ces plateformes-là.

Ça montre la difficulté à aller de l'avant avec cette politique [de souveraineté numérique].

Le professeur donne l'exemple de l'Union européenne (UE) qui s'est dotée d'une politique semblable en 2020, mais qui demeure encore très dépendante de ces grandes compagnies.

On va faire face aux mêmes difficultés pour s'en dissocier, croit-il.

De son côté, le professeur Pierre Trudel pense qu'on est en train de faire changer de direction un immense paquebot et ça ne se fera pas du jour au lendemain.

Selon M. Trudel, tant qu'on n'aura pas d'obligation, on risque de voir se reproduire ces phénomènes, comme le récent contrat donné à Amazon.