Sami Bebawi a finalement eu raison, lui qui avait juré qu’il ne retournerait jamais en prison. Malgré un ordre d’incarcération prononcé par un juge cette semaine, Radio-Canada a appris que l’ex-cadre corrompu de SNC-Lavalin n’a pas pris le chemin du pénitencier, mais bien celui de la maison de transition.

Mardi, le juge de la Cour supérieure Gregory Moore avait pourtant été clair : Bebawi devait retourner en prison pour 10 ans de plus puisqu’il n’avait pas payé l’amende de 25 millions de dollars qui lui avait été imposée à sa sentence, en 2020. M. Bebawi ne sera pas incarcéré parce qu'il est "trop pauvre" pour payer l'amende. Il sera incarcéré parce qu'il refuse, sans excuse raisonnable, de la payer, avait par ailleurs déclaré le juge.

Jusqu’à la dernière minute de l’audience, Sami Bebawi a tenté de repousser son incarcération, demandant tour à tour au juge un délai de 24 heures, puis de 2 heures, puis de 1 heure 30 afin de récupérer ses effets personnels et ses médicaments. L’homme de 79 ans avait finalement été menotté par les constables, puis avait pris place dans le box des détenus.

Or, des sources ont confié à Radio-Canada que l’ex-cadre de SNC-Lavalin, reconnu coupable de fraude, de corruption et de recyclage des fruits de la criminalité, n’a finalement jamais revu l’intérieur d’une cellule.

Il a plutôt été pris en charge par Service correctionnel Canada, puis mené en établissement résidentiel communautaire, avec un statut de semi-liberté. Ces établissements, aussi appelés maisons de transition, permettent aux délinquants de faire la transition entre l'établissement correctionnel et la collectivité, écrit l’organisme sur son site web.

Ils fonctionnent dans le cadre d'une mise en liberté graduelle et sous surveillance, ajoute-t-on.

Un calcul complexe

La semi-liberté de Sami Bebawi s’expliquerait par un calcul de Service correctionnel Canada du temps passé en détention. Ces mathématiques, complexes, permettent de déterminer à quel moment un délinquant peut sortir de prison.

Puisque les crimes commis par Sami Bebawi ont été perpétrés avant 2011, sa peine est soumise à l’ancien régime carcéral qui permettait l’accès à une libération conditionnelle au sixième (⅙) d’une peine dans certains cas plutôt qu’au tiers (⅓).

Avant, la loi prévoyait qu’une personne qui purgeait pour la première fois une peine fédérale sans violence se qualifiait pour ce qu’on appelait l’"examen expéditif", explique l’avocate spécialisée en droit carcéral, Me Sylvie Bordelais. Ça donnait la possibilité à la Commission [des libérations conditionnelles] de voter sur le dossier, sans rencontrer la personne et de déterminer la possibilité d’aller en maison de transition.

Condamné à huit ans et demi de prison en 2020, Bebawi a seulement commencé à purger sa peine en février 2023, après avoir épuisé ses recours en appel. Il a été transféré en maison de transition un peu plus d’un an plus tard, au sixième de sa peine. Il a finalement retrouvé sa liberté complète en octobre 2025.

Puisque ses crimes ont été commis avant 2011, Sami Bebawi profite de l'ancien régime carcéral fédéral.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Contacté à ce sujet, Service correctionnel Canada s'est contenté de confirmer que Sami Bebawi était bel et bien sous sa responsabilité. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous sommes limités quant aux informations que nous pouvons divulguer au sujet d’un délinquant, y compris s’il se trouve dans la collectivité ou incarcéré, écrit un porte-parole par courriel.

On ne connait donc pas les détails du calcul qui justifie la décision de ne pas renvoyer Sami Bebawi derrière les barreaux, et ce, même si sa peine est passée de 8 ans et demi à 18 ans et demi de prison mardi.

Une stratégie?

Plusieurs avocats consultés par Radio-Canada sont d’avis que ce n’est pas un hasard si, dans ce dossier, les avocats de Sami Bebawi ont voulu gagner du temps en multipliant les recours.

Rappelons que l’ex-cadre avait initialement jusqu’au 14 février dernier pour rembourser son amende. Il a tenté de convaincre le juge qu’il n’en avait pas les moyens, sans succès. Il a obtenu un délai de 22 jours pour trouver les quelque 24 millions de dollars.

Puis, le 25 mars, Bebawi avait demandé la clémence du tribunal afin d’éviter la prison. Mon expérience antérieure en détention a été extrêmement difficile et l’un des pires cauchemars de ma vie, écrivait-il dans une déclaration sous serment adressée au juge Moore.

Ce n’est finalement que le 6 avril que le juge a ordonné sa réincarcération.

De l’avis des juristes interrogés, il pourrait s’agir d’une façon de faire arriver l’exécution du mandat d’incarcération avec le calcul des jours restants à passer en détention. Une façon d’éviter, en somme, que Bebawi retourne derrière les barreaux même une journée.

C’est ce que j’aurais fait, en tout cas, nous a confié une avocate.

Les avocats de Sami Bebawi n’ont pas souhaité s’adresser aux journalistes au sortir de la salle d’audience mardi. Contactée par courriel mercredi, son avocate carcéraliste, Me Rita Magloé Francis, n’a pas donné suite à notre demande de précisions.