« Une énorme gifle » : l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) quitte la table des négociations avec Québec. Elle dénonce une modification à un projet de loi instaurant un plafonnement des honoraires facturés aux assureurs privés lorsqu’ils prescrivent des médicaments.

Les pharmaciens propriétaires négociaient depuis plusieurs mois sur l'application de leurs nouveaux pouvoirs prévus par le projet de loi 67, adopté en juin 2024, mais qui tardent cependant à entrer en vigueur, faute d’entente. La pièce législative vise à élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé, dont celle des pharmaciens.

On négocie avec le gouvernement de bonne foi pour tout ce qui est le volet public [...] J’avais des engagements qu’on ne toucherait pas au modèle d’affaire des pharmaciens, a affirmé vendredi sur RDI le président de l’AQPP, Benoit Morin.

Mais un amendement au projet de loi 15 du ministre Jean Boulet, proposé par le solidaire Alexandre Leduc, a eu l’effet d’une bombe dans les négociations, selon l’AQPP.

Qualifiée d’atteinte au modèle d'affaires des pharmaciens par l’Association, cette modification empêche les pharmaciens propriétaires de réclamer aux assureurs privés un montant supérieur à celui qui serait facturé au régime public de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ou à un seuil établi par le gouvernement.

Alexandre Leduc, député de Québec solidaire dans Hochelaga-Maisonneuve. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le député solidaire d'Hochelaga-Maisonneuve avait soutenu en commission parlementaire que le projet de loi devait s'attaquer à la surfacturation des honoraires de pharmaciens.

Dans l'attente d'un [régime public et universel d'assurance médicaments], il est urgent d'encadrer les frais facturés par les pharmaciens qui contribuent à faire grimper le prix des médicaments et le coût des assurances collectives des travailleurs et travailleuses.

L'Association des pharmaciens propriétaires, elle, y voit une trahison des prémisses de la négociation en cours avec le gouvernement.

Nous prenons le geste posé par le gouvernement comme une énorme gifle.

C’est comme si on négociait avec la main gauche et que le gouvernement venait se donner de la main droite le droit de venir affecter nos honoraires pour le reste de nos patients, déplore M. Morin. Il y a des projets de loi qui arrivent par la bande, plus ou moins organisés, qui remettent en question et en péril notre modèle d’affaires.

Le projet de loi 67 confère plus de pouvoir aux pharmaciens, notamment en leur permettant d'administrer des médicaments à des fins thérapeutiques et de remplacer des médicaments dans plus de circonstances. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / Jacob Wackerhausen

Écart public-privé

L’Association juge que les honoraires versés aux assurés de la RAMQ sont nettement insuffisants pour couvrir les coûts d’exploitation et n’ont pas suivi l’inflation [...] depuis plus de 20 ans, un écart avec le privé qui s'est creusé d'année en année en raison du sous-financement octroyé par la RAMQ.

Par ailleurs, les pouvoirs élargis conférés aux pharmaciens dans le projet de loi 67, sur lesquels portent les négociations, requièrent des investissements additionnels, soutient M. Morin.

On manque de personnel, il faut investir dans nos infrastructures, mais investir dans une période d’incertitude aussi grande est presque irresponsable, souligne-t-il, d'autant plus que les médicaments coûtent de plus en plus cher.

Quant à d'éventuels moyens de pression des pharmaciens propriétaires, le président de l'AQPP indique que tout est sur la table.

Alexandre Leduc se dit déçu que l'AQPP se soit retirée des négociations avec le gouvernement pour un amendement qu'il juge raisonnable et largement consensuel. Il précise que le règlement sur le plafonnement n'a pas encore été adopté et que le processus est donc encore largement ouvert.

La ministre québécoise de la Santé, Sonia Bélanger. (photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Questionnée par Radio-Canada, la ministre de la Santé, des Services sociaux et des Aînés, Sonia Bélanger, reconnaît que l’amendement suscite des préoccupations chez les pharmaciens, mais assure qu’elle n’a pas l’intention de déposer un règlement sur ce sujet.

J’ai confiance qu’on va trouver ensemble la meilleure façon de poursuivre notre dialogue constructif, a précisé la ministre.

L'amendement donnait aussi suite aux demandes de plusieurs syndicats, dont la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec et le Syndicat de professionnelles et de professionnels du gouvernement du Québec, qui ont salué le travail des parlementaires vendredi.

Au Québec, il est obligatoire d'être couvert pour une assurance médicament, que ce soit par le régime d'assurances public de la RAMQ ou un régime d'assurance privée.

La Loi sur l’assurance médicaments prévoit notamment un plafond aux contributions annuelles des personnes assurées.