Le gouvernement du Québec s'engage à mettre « rapidement » en œuvre des mesures pour lutter contre les propriétaires de camions qui désactivent leurs systèmes antipollution, une pratique illégale répandue qui nuit à l'environnement et à la santé publique. De nouvelles informations démontrent que les autorités étaient informées de ce problème depuis près de trois ans.

La publication d'une enquête de Radio-Canada a fait fortement réagir jeudi. Elle révèle que le ministère de l'Environnement et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ont perdu le contrôle de la pollution des camions.

Des dizaines de milliers de camionnettes et de camions circulent sur les routes de la province avec un système antipollution désactivé, ce qui est interdit.

C'est un scandale environnemental, selon le Parti libéral, un phénomène ahurissant pour le Parti québécois et un échec retentissant, selon Québec solidaire.

Notre enquête démontre que certains garages mandatés par la SAAQ et par le ministère de l'Environnement participent à cette fraude.

Une motion adoptée à l'unanimité

L’Assemblée nationale a adopté une motion unanime, présentée par Québec solidaire, qui demande de mieux outiller les autorités pour lutter contre cette fraude et pour déterminer rapidement des mesures afin de corriger la situation.

Au Québec, les contrôleurs routiers et les inspecteurs mandatés par la SAAQ dans les garages n'ont pas les outils ni la formation pour détecter si le système antipollution d'un camion est désactivé.

Contrairement à l'Ontario ou aux États-Unis, la réglementation n'autorise même pas les autorités à inspecter l'ordinateur de bord des camions, seule façon valable de détecter la triche.

Dans les corridors de l'Assemblée nationale, le ministre des Transports du Québec, Jonatan Julien, a affirmé qu'il a eu une discussion avec la SAAQ jeudi matin. On va prendre les mesures nécessaires, a-t-il assuré. On compte bien serrer la vis.

Le reportage complet de l'émission Enquête sera diffusé jeudi soir à 21 h (HAE) à ICI Télé.

Les partis d’opposition scandalisés

Les partis d'opposition ont beaucoup critiqué l'inaction du ministre de l'Environnement, Benoit Charette, dont le ministère a été avisé de ce problème en mars 2024.

Le ministre doit assumer ses responsabilités et faire appliquer la loi, a réagi la porte-parole libérale en matière d’environnement, Virginie Dufour. Elle a dénoncé l’hypocrisie de Québec, qui ferme les yeux sur cette fraude tout en distribuant des milliards de dollars en subventions pour les véhicules électriques au nom de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Il est inacceptable que la SAAQ ne soit pas en mesure de détecter efficacement ces modifications ni d’empêcher ces véhicules hautement polluants de circuler, a ajouté son collègue responsable des transports, Monsef Derraji.

Le porte-parole de Québec solidaire en matière d’environnement, Étienne Grandmont, a parlé d’un [problème] de santé publique majeur et a souligné que le gouvernement caquiste n’a rien fait alors même qu’[il] connaissait les dangers pour la population.

Le député solidaire de Taschereau, Étienne Grandmont, a parlé d'un « [problème] de santé publique majeur ». (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

De son côté, le porte-parole péquiste en matière d’environnement, Joël Arseneau, a parlé d’un scandale inimaginable au Québec. Il a également dénoncé la complicité des mandataires de la SAAQ, le regard complaisant du ministère de l’Environnement et un laxisme inouï du gouvernement de la CAQ.

Le ministre de l’Environnement se justifie

On est à travailler ce dossier réglementaire, a dit jeudi matin le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charette, dont le cabinet avait été informé de ce problème en juillet dernier.

Le ministre et son équipe avaient jusque-là refusé les demandes d'entrevue de Radio-Canada au sujet de ce dossier.

Rappelant que l'article de loi qui interdit la possession, l’utilisation, la vente et la location de dispositifs d’altération de systèmes antipollution est entré en vigueur en 2022, le ministre a expliqué que cela faisait partie des étapes d’ajuster la réglementation par la suite lorsque nécessaire.

Le cabinet de Benoit Charette a été informé de ce problème en juillet dernier. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La SAAQ avertie dès mai 2023

En entrevue à l'émission C'est encore mieux l'après-midi à l'antenne d'ICI Première à Québec, le PDG de l'Association du camionnage du Québec, Marc Cadieux, a révélé qu'il avait informé la SAAQ de cette fraude en 2023, mais rien n'a changé.

Un document (nouvelle fenêtre) que nous avons obtenu montre que le sujet était à l'ordre du jour du comité consultatif du contrôle routier du Québec le 4 mai 2023.

C'est un constat d'inertie et d'incapacité au ministère de l'Environnement, à travers la Société d'assurance automobile du Québec et Contrôle routier Québec, a déclaré M. Cadieux.

C'est un ministère de l'Environnement qui a des législations en place qui ne sont pas appliquées et je suis obligé et forcé de comprendre qu'il n'y a pas vraiment de volonté politique. Il n'y a qu'un discours mais pas d'action sur le terrain.