Hydro-Québec lancera le 8 avril prochain son prochain appel d’offres pour des projets éoliens et fera de l’acceptabilité sociale une condition essentielle pour l’acceptation des projets. Sans définition juridique claire et sans consensus sur la manière de la mesurer, la notion est parfois source de débats et de conflits dans les communautés d’accueil. Comment y remédier?

Dans la MRC des Sources en Estrie, un projet éolien avait suscité une levée de boucliers en 2023 et de vives tensions avec les élus. L’acceptabilité sociale était au cœur des discussions alors que le promoteur avait finalement décidé de se retirer temporairement du projet.

En Mauricie, le projet d’éoliennes de TES Canada suscite actuellement des remous dans la communauté d’accueil. Des sondages et des référendums ont démontré qu’une majorité de répondants s’opposent au projet. Malgré tout, le promoteur croit toujours pouvoir atteindre l’acceptabilité sociale.

C'est une source de frustration pour le maire d’Hérouxville, Michel Tremblay. Au lieu de dire que les citoyens n’en veulent pas, TES Canada dit que les citoyens ne sont pas assez informés. C’est un cercle vicieux, souligne M. Tremblay. C’est quoi le délai [pour trancher]. Au bout de deux ans, je trouve que c’est une insulte.

Il déplore le flou entourant la notion d’acceptabilité sociale. Ce n’est pas défini nulle part au niveau gouvernement et au point de vue juridique, ça n’a pas de poids.

Pas de consensus

Il n’y a pas vraiment de consensus sur la manière de mesurer l’acceptabilité sociale, tranche la professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM Corinne Gendron.

Une situation qui est source de discorde. Des opposants à un projet énergétique peuvent juger qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale alors que le promoteur en arrivera à la conclusion contraire. Ce qu’on voit dans ces discours, c’est qu’on est en train de juger sans nécessairement avoir les outils. On se permet de faire une évaluation à la louche et c’est problématique, croit Me Gendron.

Il y a des flottements, puis d’un côté, on va dire qu’on a de l’acceptabilité, puis de l’autre, qu’on n’en a pas.

On n’a pas vraiment d’outils adaptés pour mesurer l’acceptabilité sociale, souligne aussi le professeur de droit des ressources naturelles à la Faculté de droit de l’Université Laval Christophe Krolik.

L’acceptabilité sociale ne se résume pas aux moyens

La jurisprudence démontre toutefois que l’acceptabilité sociale n’est pas qu’un processus de consultation ou la somme des moyens mise en place pour adapter un projet, mais c’est aussi une finalité. Les tribunaux ont statué qu’on peut déterminer s’il y a oui ou non de l’acceptabilité sociale, insiste Mme Gendron. Dans cette perspective, l’acceptabilité sociale ne désigne pas les moyens qui sont mis en œuvre pour qu’un projet soit acceptable, mais bien le résultat.

Beaucoup de gens disent que l’acceptabilité sociale est un processus, mais il manque un mot. L’acceptabilité sociale est le résultat d’un processus.

Selon Mme Gendron, une certaine méfiance s’est aussi installée dans la population, car l’acceptabilité sociale était utilisée au départ comme une stratégie de communication. L’acceptabilité sociale, c’était l’idée de gagner la confiance du public. C’était associé à une stratégie des promoteurs pour, dans certains cas, carrément forcer la main à une population.

La vision d’Hydro-Québec

La société d’État Hydro-Québec a raffiné ses exigences concernant l’acceptabilité sociale pour son prochain appel d’offres qui sera lancé en avril. Elle mise davantage sur le processus de dialogue que sur l’évaluation du résultat.

« On va accorder une importance accrue [à l’acceptabilité sociale], souligne la porte-parole d’Hydro-Québec, Paule-Veilleux Turcotte. Cela aura un poids dans la sélection des offres. »

Pour Hydro-Québec, l’acceptabilité sociale, c’est vraiment tout le processus de dialogue puis de participation avec le public.

Hydro-Québec analysera la notion d’acceptabilité sociale avec une grille d’évaluation comportant plusieurs critères. Le promoteur devra démontrer que des documents clés ont été transmis à la population, qu’il y a eu au moins deux consultations publiques et qu’il y a une résolution d’appui de la communauté.

On estime que les MRC et les municipalités sont les mieux habilitées pour juger de l’acceptation sociale sur leur territoire, explique la porte-parole d’Hydro-Québec, Paule-Vailleux Turcotte.

Ce ne sera pas Hydro-Québec qui jugera de l’acceptabilité, mais les communautés locales. La société d’État offre toutefois son soutien, en fournissant des informations aux élus, notamment sur les besoins énergétiques.

Ténu, selon la Fédération québécoise des municipalités

L’avocate et directrice du service Performance énergétique et décarbonation de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Myriam Trudel, juge que le cadre d’analyse d’Hydro-Québec est ténu.

La résolution d’appui (de la MRC) a une signification, mais est-ce que ça signifie qu’on a une acceptabilité sociale citoyenne? Pas nécessairement, croit-elle.

Je pense que de résumer l’acceptabilité sociale à trois, quatre éléments à cocher, ce n’est pas suffisant.

Elle juge que les élus et les gestionnaires des municipalités n’ont pas toujours l’expertise pour faire une bonne évaluation de la situation. Elle croit qu’il serait pertinent de concevoir un outil avec des indicateurs et d’offrir du soutien aux équipes municipales.

Un indicateur en développement

Le professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval Christophe Krolik travaille justement à la conception d'un nouvel outil nommé l’indice d’acceptabilité sociale, qui est à l’essai dans plusieurs communautés autochtones du Québec.

Sous forme de questionnaire, l’outil permettra de cerner l’opinion des répondants en fonction de leur situation : sexe, lieu de vie, occupation, etc. La personne obtient un résultat au niveau de l’acceptabilité sociale. C’est une cote A, B, C ou D et puis une perspective négative, neutre ou positive basée sur les communications, explique M. Krolik.

L’indice ne se contentera pas de déterminer si oui ou non il y a une acceptabilité sociale, mais il permettra aussi de définir des conditions à l’acceptabilité sociale. Ça permet d’adapter le projet, explique le professeur.

Ce genre d’initiative est vue d’un bon œil par la FQM. Ça pourrait être extrêmement utile, affirme la directrice du service Performance énergétique et décarbonation de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Myriam Trudel.

Faire de l’acceptabilité sociale une condition juridique

M. Krolik croit que le cadre juridique devrait toutefois être adapté au Québec pour que l’acceptabilité sociale devienne une condition juridique à l’acceptation des projets. Actuellement, avec l’état du droit, on a plus tendance à dire que, si le projet est vraiment majeur, on peut quand même aller au-delà de ce que dit la communauté, explique-t-il.

Si c’est une condition juridique, les communautés peuvent vraiment dire non. Dans certains domaines, sans oui c’est non. Ça pourrait aussi être cela dans les projets de ressources naturelles.

Toujours selon M. Krolik, adapter le cadre législatif pourrait permettre d’éviter certaines contestations. Si les autorisations légales sont déconnectées de ce que pensent les gens, les personnes trouveront d’autres façons de bloquer le projet. Il avance qu’en Norvège, où la population peut dire non, les promoteurs adaptent leur projet « pour que ça fonctionne mieux ».

Une notion importante aussi pour les promoteurs

Si la manière d’évaluer l’acceptabilité sociale est objet de discordes, tous s’entendent sur l’importance de l’acceptabilité sociale, y compris les promoteurs.

Le dialogue doit commencer à l’avant-projet, insiste le président-directeur général de l’Association québécoise de la production d'énergie renouvelable, Luis Calzado. L’acceptabilité sociale ne doit pas être vue comme une étape de dernière minute ou une case à cocher, mais comme une démarche.

Quand on développe un projet, l’idée c’est qu’il soit bien compris par les partis et bien ancré dans son territoire en tenant compte des réalités terrain.

Il juge que le dialogue avec la population permet de mieux présenter les projets et de pouvoir les adapter au fur et à mesure que le projet se développe.