Pour faire face aux coûts élevés des infrastructures nécessaires, de plus en plus de petites municipalités doivent souvent s’endetter au-delà de leur capacité d’emprunt. Ce gouffre financier finit par avoir des répercussions sur le quotidien des résidents, entraînant d’importantes augmentations d’impôts. Un maire et un expert abordent les défis des petites villes.

C’est le cas de la Municipalité de Cochrane, dans le Nord de l’Ontario, qui vient d’adopter une hausse d’impôt de 4,84 %. Le conseil devra adopter le budget annuel le 14 avril.

Cette décision a suscité des frustrations chez certains résidents. Depuis 2020, l’augmentation totale des revenus de taxation a atteint les 37,44 %.

Annie Janson, une résidente de Cochrane, a évoqué ses préoccupations devant l’administration locale.

J’ai une famille, puis je m’aperçois que mes taxes sont pas mal élevées. Puis je me sens comme si ça continuait à monter […] on ne pourra pas se permettre des petits à-côtés, souligne-t-elle.

Elle indique également qu’elle s’inquiète pour les personnes qui ont un revenu fixe.

Denis Bélisle, un ancien employé municipal, dénonce l’augmentation des impôts fonciers qui touche les propriétaires de logements à la campagne.

Les taxes, ça n’a pas de bon sens, faut que ça arrête, dit-il.

Denis Bélisle (à gauche) et Annie Janson (à droite), des résidents de Cochrane, expriment leur malaise face aux dépenses de l’administration locale.

Photo : Radio-Canada / Jimmy Chabot

Même son de cloche chez Stephen Martel, un résident de Cochrane, qui craint que l’augmentation des impôts réduise la capacité de l’offre de services hivernaux.

Stephen Martel se soucie des dépenses de la Municipalité de Cochrane, notamment de l’augmentation des impôts fonciers.

Photo : Radio-Canada / Jimmy Chabot

Il estime que l’endettement de la Municipalité est trop élevé pour une ville de petite taille, dans laquelle se trouvent environ 5000 habitants.

S’endetter, mais jusqu’où?

Un maire et un expert en gestion municipale expliquent le cercle vicieux que vivent ces petites villes.

Michelle Boileau, maire de Timmins et membre du conseil d’administration de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), souligne que les municipalités n’ont pas le droit de dégager de déficit. Elles peuvent toutefois s’endetter à la condition d’avoir établi un plan de remboursement.

Cependant, cette capacité d’emprunt comporte des limites.

On se retrouve vraiment dans un moment où on a les mains un peu attachées selon les besoins, puis les demandes de notre municipalité, puis ce qu’on est en mesure de faire au niveau des revenus qui sont à notre disposition, indique-t-elle.

Michelle Boileau est maire de la ville de Timmins. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Espérance Fatuma

Selon le gouvernement ontarien,  les municipalités peuvent seulement contracter une dette à long terme pour financer des éléments d’infrastructure et d’autres immobilisations.

Almos Tassonyi, professeur à l’Université de Toronto et membre associé de la direction de l’École de politiques publiques de l’Université de Calgary, indique que l’endettement à long terme est un outil efficace pour la construction de projets d’immobilisation. Il donne l’exemple de la construction d’une usine de traitement des eaux.

Par contre, il souligne qu’une charge de dette excessive peut avoir un effet sur la flexibilité des villes et peut entraîner l'augmentation d'impôts fonciers.

Il note que les administrations locales ont des limites de dépenses pour payer leurs dettes, selon la loi ontarienne concernant les municipalités.

Les paiements chaque année ne peuvent pas exiger 25 % de revenu net, mais il y a un calcul pour chaque municipalité chaque année, explique-t-il, faisant allusion aux règlements en Ontario.

Partout au pays, les provinces imposent leurs propres plafonds d'endettement par l'entremise d'un cadre législatif, selon le professeur.

Almos Tassonyi est aussi chercheur associé à l’International Property Tax Institute (IPTI) et chercheur invité au Centre international d'analyse économique.

Photo : Gracieuseté d'Almos Tassonyi

Selon lui, certaines dépenses entraînant le recours à l'emprunt sont obligatoires.

Il y a certaines responsabilités qu'il faut remplir, l’eau potable par exemple, ou les contrats avec vos employés aussi, par exemple. Il y a aussi des accords où on fait le partage des coûts. Par exemple, au Nord, il y a le coût des services sociaux, souligne-t-il.

Si les municipalités ne peuvent pas répondre à ces obligations, elles seront mises sous tutelle de la province, comme le canton de Fauquier-Strickland en 2025.

Besoin de l'aide des autres ordres gouvernementaux

Selon l’AMO, les impôts fonciers représentent environ la moitié des revenus des villes. C’est ce qu’affirme Mme Boileau, qui note aussi que les autres ordres de gouvernement pourraient prendre en charge certaines dépenses afin d’alléger le fardeau fiscal des municipalités.

Il y a une entente entre le Canada et l'Ontario pour les services à l'enfance, mais, avec les changements au programme, on a vu que les municipalités doivent maintenant payer plus au niveau de dépenses reliées à l'administration de ce programme, souligne-t-elle.

Les villes portent le coût de la construction des infrastructures ainsi que la livraison de services sociaux et d’aide à la petite enfance, selon elle. De plus, les municipalités ne perçoivent qu’une faible part des recettes fiscales totales.

C’est clair que les municipalités ont de la misère à fournir les services, les infrastructures essentielles dont nos résidents ont besoin et qui sont à la base de la prospérité sociale et économique de nos communautés.

Les chiffres de l’endettement de la Ville de Cochrane

Malgré l’inquiétude citoyenne, les passifs financiers de la Municipalité ont diminué depuis 2018, selon les audits des exercices financiers. Par contre, Cochrane affiche quand même un bilan financier de plus de 18 millions de dollars.

La Municipalité de Cochrane a confirmé par courriel l’augmentation des impôts fonciers de l’année 2026.

Avec les informations de Jimmy Chabot