Le gouvernement fédéral s’oppose à ce que les plaintes de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) sur le racisme systémique soient entendues par le Tribunal canadien des droits de la personne, tel que décidé par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).

Ottawa demande à la Cour fédérale d’annuler cette décision et de renvoyer le dossier devant la Commission.

Dans une demande de contrôle judiciaire, le procureur général du Canada estime que la CCDP ne peut transférer les plaintes au Tribunal avant d’avoir déterminé notamment si les victimes présumées [...] doivent épuiser les procédures de réclamation ou de recours raisonnablement disponibles.

Il souhaite aussi que la CCDP statue si les plaintes sont vexatoires dans la mesure où elles ont déjà été traitées dans le cadre d’une autre procédure.

Le gouvernement compte 13 270 fonctionnaires noirs, selon les plus récentes données du secrétariat du Conseil du Trésor.

Photo : Radio-Canada / Olivier Plante

Dans une déclaration écrite, la porte-parole du secrétariat du Conseil du Trésor, Barb Couperus, assure que le gouvernement demeure résolu à favoriser un milieu de travail sûr, inclusif et équitable, qui reconnaît les contributions du personnel noir et lui assure des chances égales de réussite .

Comme l’affaire est devant les tribunaux, le gouvernement indique ne pas pouvoir donner plus de commentaires.

Double discours, soutient l'AFPC

Le plus gros syndicat de fonctionnaires fédéraux accuse le gouvernement d’entretenir un double discours. On ne peut pas prétendre soutenir la justice d’un côté, tout en utilisant l’argent des contribuables pour réduire les travailleurs au silence, a déclaré la présidente de l’AFPC, Sharon DeSousa.

C’est après le refus de certification d’une action collective de fonctionnaires noirs alléguant avoir été victime de racisme en mars 2025, que l’AFPC a déposé treize plaintes devant la Commission canadienne des droits de la personne au nom d’employés et d’ex-employés noirs du gouvernement.

En 2020, le Secrétariat du recours collectif noir a déposé une demande d’action collective au nom de 45 000 employés et candidats de la fonction publique fédérale. Le groupe réclamait 2,5 milliards $ en dommages et intérêts pour compenser la perte de salaires et de promotion liée au racisme systémique. La Cour fédérale a toutefois refusé de certifier la demande d’action collective.

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Le directeur des activités pour le Québec pour le Secrétariat du recours collectif noir, Alain Babineau, accuse Ottawa d’adopter la même stratégie avec les plaintes de l’AFPC que dans le dossier du recours collectif. Selon lui, le gouvernement tente de retarder les procédures en essayant d’invalider la requête.

M. Babineau estime que l’engagement de l’AFPC pour défendre les fonctionnaires noirs est louable. Il croit cependant que le syndicat aurait dû attendre la fin de toutes les procédures judiciaires du Secrétariat du recours collectif noir avant d’intenter ses propres démarches.

L’AFPC aurait pu continuer à appuyer notre demande et demander au gouvernement de régler, comme ils l’ont fait pour les employés fédéraux LGBTQ+.

Plusieurs fonctionnaires n’ont pas l’appui de leurs syndicats dans les causes de discrimination systémiques, constate-t-il.

Il y a un gros problème. Les processus internes ne sont pas capables de gérer ce type de plaintes, alors nous on continue de dire que le recours collectif est vraiment l’outil pour justement faire changer ce système et compenser les personnes lésées, étaye M. Babineau.

Le vice-président exécutif national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, Alex Silas.

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

Le vice-président exécutif national de l’AFPC, Alex Silas, reconnaît que le système n’est pas parfait et que le syndicat a aussi du travail à faire pour s’attaquer au racisme systémique. Il croit néanmoins qu’il faut utiliser tous les moyens possibles pour essayer de rendre justice aux travailleurs noirs.

Le Secrétariat du recours collectif noir attend toujours une date d’audience pour l’appel de la décision de la cour de refuser la certification de son action collective.