Des citoyens, des organisations et des entreprises se tournent plus que jamais vers les tribunaux pour faire valoir leurs droits dans des affaires reliées au climat. Ces recours, souvent en faveur de l’action climatique, se sont multipliés ces dernières années, mais nombre d’entre eux n’ont pas abouti à une décision concluante.

Au total, 103 causes ont été déposées au Canada entre 2004 et le 11 septembre 2026, selon une recension de l’Observatoire canadien sur les recours climatiques, un nouveau groupe de recherche.

Le nombre de ces dossiers portés devant des tribunaux, des organismes administratifs ou des régulateurs a connu un tournant depuis la signature de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, en 2015, et s’est particulièrement accru depuis 2023.

On se demandait : pourquoi les gens font ce choix? Il y a plein de façons d’essayer d’obtenir des changements : appeler son député, militer dans la rue… On voit que c’est peut-être parce que c’est l’une des dernières voies pour se faire entendre, analyse Julien O. Beaulieu, cofondateur de l’Observatoire, avocat et doctorant au programme Environmental Policy Research de l’Imperial College London, au Royaume-Uni.

C’est un peu comme le dernier rempart. C’est aussi un contre-pouvoir : le gouvernement a un rôle à jouer dans notre démocratie, mais les tribunaux aussi.

Les plaintes contre des discours trompeurs, qui représentent près du tiers des dossiers analysés, dominent la recension de l'Observatoire. Il peut s'agir de cas d'écoblanchiment, de divulgation insuffisante en droit des valeurs mobilières ou encore de scientifiques du climat se disant victimes de diffamation.

Ce qui est paradoxal, c'est que la plupart de ces cas-là n'aboutissent pas, fait remarquer M. Beaulieu. Beaucoup demeurent à l'étape d'enquête. Ou bien la plainte est faite auprès du Bureau de la concurrence, mais ensuite, rien ne se passe.

Sur 33 dossiers découlant de communications trompeuses, 16 sont encore pendants. Et parmi les 17 cas résolus, 6 n'ont pas mené à des décisions définitives, selon le rapport. Les seuls dénouements substantiels sont le prolongement de scandales déjà établis à l’étranger, note-t-on.

En 2021, Greenpeace Canada a déposé une plainte pour écoblanchiment au Bureau de la concurrence contre le géant pétrochimique Shell, qui a orchestré une campagne publicitaire où il prétendait neutraliser les émissions générées par la combustion de ses carburants.

Photo : Shell Canada

La réglementation sur l'écoblanchiment – renforcée sous Trudeau, puis allégée par le gouvernement Carney – avait fortement inquiété le milieu des affaires en 2024. La Chambre de commerce du Canada, notamment, redoutait une hausse des recours lancés par des groupes de défense de l'environnement.

Mais ce scénario ne s'est pas concrétisé, selon Julien O. Beaulieu. Ça avait créé une commotion, les entreprises avaient peur de se faire poursuivre. Mais finalement, on n'a vu aucune augmentation des plaintes ni des poursuites [liées à cette loi].

Des recours contre l'inaction des autorités...

Alors que les litiges climatiques ont explosé partout sur la planète au cours de la dernière décennie, les tribunaux canadiens n'ont pas encore mené à terme de dossiers portant sur la réponse globale de l'État.

Sur 12 dossiers contestant la réponse du gouvernement, 8 ont été rejetés et 4 suivent encore leur cours.

Dans ce type de recours, les plaignants peuvent avancer que leur gouvernement n'en fait pas assez pour limiter les émissions de gaz à effet de terre (GES). Ils tentent de démontrer que cette inaction va à l'encontre d'une loi ou porte atteinte à leurs droits fondamentaux.

La Cour fédérale a rejeté la demande d’Ottawa visant à faire annuler la poursuite intentée par Sophia Mathur, Marie Maltais et Shirley Barnea contre le ministère de l'Environnement.

Photo : Ecojustice / Justin Tang

La poursuite d'une quinzaine de jeunes Canadiens contre les politiques fédérales de lutte contre les changements climatiques, baptisée La Rose, sera le premier procès constitutionnel sur le climat à être entendu au pays, à la fin d'octobre.

De l'arrêt historique d'Urgenda contre le gouvernement aux Pays-Bas à la victoire inédite des Aînées pour le climat en Suisse, il y a eu, ailleurs dans le monde, des dossiers emblématiques contre l'État où il y a eu des gains, souligne M. Beaulieu.

Ces recours, qui étaient basés sur des droits fondamentaux, ont mené à des décisions où la Cour a reconnu un manquement. On n'a pas encore vu ça au Canada.

Une vingtaine d'autres recours au pays visent plutôt des autorités publiques qui auraient négligé d'intégrer les impacts climatiques avant de rendre une décision sur un projet ou un programme particulier, comme un complexe industriel ou la construction d'une route.

... et d'autres pour contester l'action climatique

Sur les 103 dossiers analysés par l'Observatoire, 29 avaient pour but de contester ou de freiner des mesures mises en place pour lutter contre les changements climatiques.

Au nombre de ces recours, on trouve la contestation de la tarification carbone fédérale du gouvernement Trudeau par la Saskatchewan, l’Ontario et l’Alberta. La cause avait remonté jusqu'en Cour suprême, qui avait tranché en 2021 que la loi était constitutionnelle.

Ça peut être à plus petite échelle, précise M. Beaulieu. On a vu, par exemple, la Ville de Boucherville être poursuivie pour avoir adopté un règlement imposant une taxe sur les surfaces minéralisées afin de lutter contre les îlots de chaleur.

Dans ces dossiers, les plaignants estiment que les autorités publiques n'ont pas la compétence d'agir, indépendamment du bien-fondé ou de la logique de la mesure elle-même.

Plus de 3600 recours climatiques ont été recensés sur la planète depuis 1986, dont 249 déposés au cours de la seule année 2025, et ce dans 62 pays.

Le rapport de l'Observatoire recense en outre neuf poursuites portant sur l'activisme climatique, qu'il s'agisse de militants visés par des injonctions ou de citoyens qui contestent la surveillance exercée par l'État. C'est la catégorie où la partie demanderesse l'emporte le plus souvent, peut-on lire. Les injonctions sont accordées de façon quasi systématique.

Des tribunaux « prudents »

Les recours sont souvent ralentis par des obstacles procéduraux ou des débats visant à déterminer si la Cour est habilitée à recevoir – ou pas – une cause liée à l'action climatique.

Sur 67 dossiers résolus, 29 n'ont jamais été tranchés sur le fond, selon le rapport, qui qualifie les tribunaux canadiens de prudents.

Malgré ces obstacles, les tribunaux commencent à reconnaître plus clairement que les changements climatiques peuvent toucher des droits fondamentaux, en particulier ceux des jeunes et des groupes plus vulnérables.

Julien O. Beaulieu rappelle que la décision d'une cour n'est pas nécessairement une fin en soi. Même des jugements qui n'ont pas été favorables aux défenseurs du climat ont permis de révéler des injustices et de faire avancer les discussions autour de ces enjeux dans l'espace public. Les tribunaux y reconnaissent, malgré tout, la science du climat, ajoute-t-il.

À l'image d'un labyrinthe, les plaignants qui traînent leur gouvernement en justice et se heurtent à des refus finissent par trouver d'autres chemins à emprunter. Les jugements les amènent à considérer de nouveaux leviers.

En Saskatchewan, la Cour d'appel vient de rejeter une poursuite contre l'expansion de centrales électriques alimentées par des énergies fossiles. Bien que la majorité des juges estimaient qu'il n'était pas du ressort du tribunal de trancher la question, une opinion dissidente (nouvelle fenêtre) a fait valoir que le procès aurait dû se poursuivre et suggérait des modifications à apporter à la requête.

Dans l'essentiel des cas, la cour laisse la porte entrouverte, remarque le cofondateur de l'Observatoire. Jusqu'à présent, aucun tribunal n'a dit que c'était impossible.