Des jeunes et leurs mères intentent une poursuite d'environ 1,9 million $ contre la Ville de Longueuil et contre les agents de son service de police impliqués dans l'intervention du 21 septembre dernier, qui a coûté la vie à l’adolescent Nooran Rezayi.

Cette poursuite est intentée devant la Cour supérieure du Québec au nom de cinq jeunes présents lors de l’intervention policière ainsi qu’au nom de leurs mères. Ce jour-là, Nooran Rezayi, 15 ans, a été abattu par balles par un agent du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL).

Il revient à la Cour d'accepter ou de rejeter cette poursuite.

Les jeunes et leurs mères demandent d’être indemnisés pour les conséquences [...] de cette intervention policière qu’ils qualifient de fautive, stipule le communiqué.

Il est allégué que l’intervention, extrêmement rapide, a été marquée par des actions hautement négligentes et téméraires, que les policiers n’ont pas planifié adéquatement l’intervention et [qu'ils] n’ont pas tenté de mettre en œuvre des mesures de désescalade.

Me Fernando Belton, l’un des avocats de la poursuite, a aussi détaillé à Radio-Canada les raisons pour lesquelles la Ville de Longueuil se retrouve dans la poursuite aux côtés des agents du SPAL impliqués.

Le premier aspect, c’est qu’en vertu du Code civil du Québec, la Ville de Longueuil est responsable pour ses préposés, a-t-il expliqué jeudi à l’émission Le 15-18, sur ICI Première.

La deuxième raison relèverait des allégations de profilage racial. Les mesures qui devaient être prises pour lutter contre le profilage racial par la Ville de Longueuil ne sont pas adéquates, explique l’avocat, en citant des décisions judiciaires antérieures qui allaient en ce sens. Selon Me Belton, ce manque de formation aurait influencé la perception du danger par le policier impliqué.

Une demande de confidentialité a été accueillie par le tribunal pour une durée de 30 jours, afin de protéger l'identité des jeunes poursuivants, qui sont tous mineurs.

Autres poursuites et enquêtes en cours

Fahima Rezayi, la mère de Nooran, mort sous les balles des agents du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) en septembre dernier.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Six membres de la famille de Nooran Rezayi avaient déjà intenté une poursuite civile de 2,2 millions de dollars en décembre dernier contre la Ville de Longueuil et contre les policiers impliqués dans l'intervention. Ils leur reprochent d’avoir fait un usage déraisonnable et disproportionné de la force.

Aucune accusation criminelle n’a encore été déposée, mais deux enquêtes parallèles ont été déclenchées. Ce sera maintenant au DPCP d’étudier les éléments d’enquête et de porter des accusations, s’il y a lieu.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) s’est penché sur la responsabilité des policiers de Longueuil au moment du drame et a remis son rapport au DPCP la semaine dernière. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), de son côté, a été mandaté pour élucider le contexte préalable à l’intervention policière.

La Ville de Longueuil a également demandé au ministère de la Sécurité publique d'enquêter sur son propre service de police pour savoir s'il y a eu ingérence dans l'enquête.

Avec les informations de La Presse canadienne