Le Code canadien des épiciers sera finalement en vigueur dans moins d’un mois, après plusieurs années de discussions. Des dizaines de fournisseurs y ont déjà adhéré, comme le détaillant Empire/Sobeys. Les autres grandes chaînes en alimentation, Loblaw, Metro, Costco et Walmart, n’y ont pas encore adhéré officiellement.

Voici à quoi s’attendre du nouveau Code d’épicerie du Canada, qui se veut volontaire.

À quoi servira le Code?

L’objectif officiel du Code des épiciers est de favoriser la transparence, l’équité et l’imputabilité dans l’industrie agroalimentaire, en établissant des normes claires entre fournisseurs et grandes chaînes de supermarchés, qui ont été accusées par le passé d’utiliser leur poids pour dicter les contrats.

En d’autres mots, ce Code ne régit pas les interactions entre les détaillants et les consommateurs.

Un Code volontaire, ça va marcher?

Oui, affirme Karen Proud, surintendante du Code d’épicerie. Pour elle, la clé est que le Code n’a pas été imposé par Ottawa, mais a plutôt été développé par [les fournisseurs et détaillants] ensemble à la table.

Elle ne peut pas imposer d’amende en cas d’infraction, mais dit avoir des outils à sa disposition pour assurer le respect du Code, y compris la possibilité de nommer les contrevenants dans des avis d’infraction et dans ses rapports annuels.

Je parierais que de nombreuses entreprises préféreraient payer une amende plutôt que de voir leur nom publié dans un avis de non-conformité.

L'année 2026 sera charnière pour le nouveau code de conduite, selon Sylvain Charlebois, directeur du Laboratoire de sciences analytiques en agroalimentaire à l'Université Dalhousie.

Si on voit qu’il y a des problèmes pour ce qui est du code volontaire, je ne pense pas que le gouvernement va avoir le choix d'aller de l’avant avec un code obligatoire, comme on le voit en Angleterre puis bientôt en Australie.

La compagnie Loblaw nous confirme par courriel qu'elle se joindra au Code d’ici la fin de la semaine. Metro dit avoir l’intention d’y adhérer, sans donner de détails. Walmart et Costco n'ont pas répondu à notre demande de commentaire, mais ont promis d’y adhérer par le passé.

Le fédéral, les provinces et les territoires ont fourni un financement pour le lancement du Bureau du code de conduite, qui s’autofinancera d’ici deux ans grâce aux cotisations des membres, explique Ottawa.

Quel sera le mécanisme en cas de litiges?

Le mécanisme de résolution des litiges est au cœur du nouveau Code, raconte Kim Furlong, PDG du Conseil canadien du commerce de détail. C’est le fruit de mois [de discussions] à travers des groupes de travail avec tous les intervenants, dit-elle.

Pour elle, tout le monde est bien aligné pour le lancement le 1^er janvier. En cas de différend commercial à l’avenir, les parties pourront déposer une plainte et recevoir l’aide d'un médiateur indépendant, stipule le processus établi dans le Code.

L'année 2026 sera charnière pour le nouveau code de conduite, selon Sylvain Charlebois, directeur du Laboratoire de sciences analytiques en agroalimentaire à l'Université Dalhousie.

Photo : Radio-Canada / Trevor Bothorel

S’il n’y a pas d’entente en médiation, Mme Proud explique qu'elle convoquera une audience, donnant la parole aux parties, puis agissant à titre d’arbitre dans le litige.

L’ensemble de ce processus demeure confidentiel, sauf si Mme Proud juge qu’il y a eu une infraction au Code. Dans un tel cas, elle publiera un avis public de non-conformité mentionnant la partie concernée. Cette partie aurait ensuite 30 jours pour présenter un plan pour se conformer au Code.

S’il n’y a toujours pas de résolution du différend, dit-elle, la partie lésée pourrait déposer une autre plainte.

Y aura-t-il une baisse des prix à l’épicerie?

Ce n’est pas l’objectif du Code, répond Mme Proud.

Je ne m’attends pas à des changements dans le prix des aliments le 1^er janvier à cause du Code, dit-elle.

Elle ajoute toutefois ceci : Le Code pourrait certainement mener à plus de stabilité dans la chaîne d’approvisionnement. Et on sait que des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement peuvent avoir un impact sur la disponibilité [des produits] et la stabilité des prix.