Le gouvernement du Québec autorise l'agrandissement temporaire du plus important lieu d'enfouissement technique (LET) de la province, à Terrebonne, dont la capacité arrivera à terme dans moins d'un an. Une mesure adoptée de manière urgente, qui ne sera pas soumise à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Le décret, qui date du 10 juin dernier, a été publié dans la Gazette officielle mardi.

Cet agrandissement vertical, en surélévation, ne permettra pas au promoteur, Complexe Enviro Connexions (CEC), d'étendre le territoire couvert par le LET, mais il permettra d'accueillir plus de déchets, en poids et en volume, sur son mégasite de Terrebonne situé dans le secteur de Lachenaie.

Ainsi, quelque 1 235 000 tonnes de déchets supplémentaires pourront y être enfouies. Le volume supplémentaire autorisé, lui, est fixé à un peu plus de 1,4 million de mètres cubes.

Au-delà de l'agrandissement temporaire obtenu, CEC souhaite étendre le LET de Lachenaie de manière permanente vers le nord-ouest, un vaste projet qui vise à prolonger la durée de vie du site jusqu'en 2043 et qui pourrait, en bout de piste, être soumis à un examen du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

Une étude d'impact a été déposée par le promoteur en 2024. Cependant, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) n'a pas encore statué sur sa recevabilité.

Québec a donc accepté d'agrandir temporairement le LET de Lachenaie, parce que la procédure n'a pas encore abouti, et parce que la décision finale ne pourra pas être rendue avant que le site actuel déborde. Dans son décret, le gouvernement évoque même l'imminence d'une interruption des services.

L'espace résiduel pour recevoir le flux de matières résiduelles sera limité et contraignant [à partir] d’octobre 2026, prévient-il, ajoutant que la capacité d’enfouissement du LET pourrait être atteinte vers le mois de février 2027.

Une autorisation valide pour un an seulement

Joint mardi, le directeur des affaires publiques de CEC, Maxime Doyon, a confirmé que les travaux d’aménagement préalables à l’exploitation de l’agrandissement vertical du site avaient déjà commencé.

Il s'agit d'une mesure transitoire et temporaire qui, sur le plan environnemental, demeure soumise aux mêmes obligations existantes, notamment en matière de gestion des biogaz, de contrôle des odeurs, de traitement du lixiviat et de suivi de la faune aviaire, a-t-il souligné par courriel.

Selon le décret rendu public mardi, l’agrandissement vertical du LET de Lachenaie devrait être opérationnel en octobre 2026. L'autorisation gouvernementale, logiquement, pourrait donc s'étendre jusqu'en octobre 2027, la durée maximale d'une telle permission étant fixée à un an en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

On attend toujours à la dernière minute

Temporaire, le nouvel agrandissement permis par Québec n'en sera pas moins concret, prévient Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets.

Du moment qu'on augmente les capacités d'un LET, que ce soit à la verticale, à l'horizontale ou en profondeur – parce que ça existe aussi –, c'est un agrandissement, explique-t-il en entrevue.

En outre, ces autorisations limitées dans le temps sont souvent émises avant les "vrais" décrets qui, eux, viennent les pérenniser, explique M. Ménard.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'une telle chose se produit à Terrebonne, fait-il remarquer, rappelant qu'en 2008, le gouvernement libéral de l'époque avait d'abord autorisé l'agrandissement temporaire du LET de Lachenaie avant de le permanentiser, l'année suivante.

M. Ménard se désole de la situation. On n'est pas capable de planifier l'élimination correctement. On se base toujours sur ce que le promoteur nous propose. Et quand c'est plein, il vient cogner à la porte en disant : "Je veux un décret d'urgence". Malheureusement, c'est comme ça, soupire-t-il. On attend toujours à la dernière minute.

Le LET de Lachenaie arrivera au maximum de sa capacité l'hiver prochain. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Contacté par Radio-Canada, le MELCCFP a confirmé que l'agrandissement temporaire du LET de Lachenaie échappera exceptionnellement à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, les délais impartis par cette dernière étant incompatibles avec l’urgence de la situation.

La Ville de Terrebonne, pour sa part, a dit prendre acte de cette autorisation temporaire tout en mentionnant que celle-ci ne pouvait pas constituer une solution viable à long terme. Le projet de CEC, à terme, devra être soumis au processus du BAPE, a plaidé le cabinet du maire Mathieu Traversy.

La CMM, enfin, a dit suivre avec intérêt l'évolution de la demande d’agrandissement du site, faisant valoir au passage que le LET de Lachenaie était un service essentiel.

Le projet, au départ, prévoyait une expansion qui aurait pu prolonger la durée de vie du lieu d'enfouissement jusqu'en 2057. Cette échéance a été revue à la baisse l'an dernier, le promoteur ayant fixé à 2043 l'expiration de sa période d'exploitation.

CEC est une raison sociale appartenant à la branche canadienne de Waste Connections, une multinationale fondée au Texas dont le siège social est aujourd'hui situé à Vaughan, au nord de Toronto.