La Loi sur les Indiens, qui s'appelait alors l’Acte sur les sauvages, a reçu la sanction royale le 12 avril 1876. Depuis lors, malgré toutes les critiques qu’elle suscite, les tentatives pour la réformer substantiellement, pour l'abolir ou pour la remplacer ont échoué. Qu’est-ce qui bloque? Et à quoi cette loi sert-elle encore? Retour sur la question avec des experts.

1. À quoi sert-elle?

Avec cette loi qui consolidait plusieurs lois préexistantes, les autorités cherchaient avant tout à assurer leur emprise sur le territoire en confinant les Autochtones à des aires très délimitées, explique Martin Papillon, professeur au Département de science politique de l'Université de Montréal.

Leur deuxième objectif consistait à faire disparaître culturellement et politiquement les nations autochtones en leur imposant un mode de gouvernance, celui des conseils de bande, qui a remplacé les modes de gouvernance traditionnels.

Enfin, la Loi sur les Indiens visait l’assimilation. L'idée, c'était de les "civiliser", c'est-à-dire les transformer en bons sujets du roi, note M. Papillon.

On considérait que les Autochtones n'étaient pas capables d'exercer les droits dévolus aux autres citoyens, tels que le droit de vote ou le droit de propriété, et on les a donc mis sous tutelle.

La Loi sur les Indiens a été la grande loi pour uniformiser l'affirmation du Canada concernant ses terres et les questions autochtones; ça faisait partie fondamentalement du "nation building" canadien, ajoute l’anthropologue Pierre Trudel. Elle a une dimension coloniale mais également une dimension administrative.

2. Pourquoi est-elle toujours en vigueur?

Depuis sa promulgation, la Loi sur les Indiens a été modifiée à maintes reprises, et ce, souvent au détriment des Premières Nations, surtout dans les premières décennies de son existence.

En 1895, par exemple, un amendement qui interdisait les pow-wow et les danses du soleil est entré en vigueur. Un autre amendement qui remonte à 1927 interdisait à quiconque de solliciter des fonds pour aider les peuples dans des processus de revendications contre le gouvernement.

Devant toutes les injustices que compte cette loi, les appels à la modifier ou à l'éliminer se sont multipliés.

La tentative la plus connue pour tenter d'abroger cette loi est survenue en 1969. Elle émanait de Jean Chrétien, alors ministre des Affaires indiennes dans le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Sa proposition, connue comme son « livre blanc », proposait en outre de décentraliser la gestion des affaires autochtones en confiant cette responsabilité aux gouvernements provinciaux et de mettre un terme aux traités.

Le premier ministre de l'Alberta, Harry Strom, le chef cri Harold Cardinal et le ministre des Affaires indiennes Jean Chrétien en 1970.

Photo : Archives provinciales de l'Alberta

L’idée consistait à faire des membres des Premières Nations des citoyens comme les autres, sans aucune discrimination ni différenciation. C'était une logique qui était très progressiste à l’époque, note M. Papillon.

Cependant, cette tentative d’abrogation a été très mal reçue par les communautés elles-mêmes, qui ont dénoncé la volonté du gouvernement d'éteindre leurs droits issus de traités. Le projet du ministre Chrétien a suscité une vive levée de boucliers partout au pays et, ultimement, le livre blanc a été tabletté.

D’autres efforts n’ont pas connu plus de succès.

En effet, les Premières Nations elles-mêmes ne conviennent pas de la meilleure façon de s'affranchir de cette loi profondément coloniale. Alors que certaines souhaitent son abolition et la reconnaissance de leur souveraineté, d’autres craignent d’être perdantes si cette relation avec le gouvernement fédéral devait disparaître, souligne Martin Papillon.

Tout le monde, y compris les différents gouvernements qui se sont succédé au fédéral depuis les 50 dernières années, s'entend pour dire qu'il faut la remplacer. Le problème, c'est qu'on ne s'entend pas sur comment ou par quoi la remplacer.

Paradoxalement, cette loi contribue à la protection de l'identité et des terres autochtones, rappelle M. Trudel. La Loi sur les Indiens est une loi coloniale, mais, dans les faits, elle a protégé les Autochtones de l‘assimilation, estime-t-il.

3. Comment la réformer?

À défaut d’être remplacée dans sa totalité, la Loi sur les Indiens a subi plusieurs réformes ponctuelles.

Ce sont des mécanismes qui permettent de transformer la Loi sur les Indiens par la bande, note M. Papillon. Ce fut le cas en 1951, par exemple, quand sont entrées en vigueur des modifications qui levaient l'interdiction de certaines pratiques culturelles.

D'autres amendements au fil du temps ont eu un impact sur la gestion des terres, sur la gouvernance et sur la passation du statut d'Indien.

Ce dernier point illustre bien comment une disposition de la loi offre en quelque sorte une protection contre l'assimilation. En effet, avec le statut d'Indien viennent des droits pour les détenteurs de ce statut et des obligations du gouvernement envers eux.

Avant 1985, le statut d'Indien était transmis presque exclusivement par les hommes. Qui plus est, les femmes qui épousaient un non-Autochtone perdaient automatiquement leur statut. Les combats menés par de nombreuses militantes autochtones ont abouti au projet de loi C-31, en 1985, qui a rétabli le statut d’Indienne des femmes qui l’avaient perdu en unissant leur vie à celle d'un allochtone.

Mary Two-Axe Earley (à gauche) a très longtemps milité contre les dispositions sexistes de la Loi sur les Indiens, notamment la question des femmes qui avaient perdu leur statut en épousant un allochtone.

Photo : Bibliothèque et Archives Canada

Cette réforme a toutefois créé un autre problème dans la loi : une personne avec un seul parent qui possède le statut d'Indien ne peut pas transmettre son propre statut à ses propres enfants. C'est la règle d'exclusion après la deuxième génération.

Sans statut, nous n'avons plus de droits sur nos territoires. Les terres reviennent à la Couronne. [En limitant la passation du statut], le gouvernement se débarrasse donc non seulement de ses responsabilités envers nous mais aussi de nous pour profiter de nos terres, a résumé la militante Sharon McIvor lors d'un panel organisé par l'Assemblée des Premières Nations en décembre.

La lutte se poursuit donc aujourd'hui sur ce front avec le projet de loi S-2, un texte législatif qui vise à corriger des inégalités basées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens et à mettre un terme à la règle d'exclusion après la deuxième génération.

Darcy Bear, chef de la Première Nation Whitecap Dakota (deuxième à partir de la gauche), et le ministre des Affaires Couronne-Autochtones, Marc Miller, au moment de signer le traité d'autonomie gouvernementale à Ottawa le 2 mai 2023.

Photo : Whitecap Dakota First Nation

Par ailleurs, certaines Premières Nations ont négocié avec le fédéral des ententes qui impliquent différents degrés d'autonomie.

Avec la négociation de la Convention de la Baie-James, les Cris et les Naskapis ont transformé le régime de gouvernance des terres et la gouvernance des communautés. Ce n’est pas une rupture radicale avec ce qui existe dans la Loi sur les Indiens, mais c'est une loi différente, qui a été consentie par les Cris, précise M. Papillon. Ça fait toute la différence.

Une centaine de Premières Nations ont aujourd'hui ratifié l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres qui les autorise à se soustraire des articles sur la gestion des terres et à adopter leur propre code foncier. Quatre Premières Nations ont atteint une autonomie gouvernementale complète grâce à cet accord.

Ce n’est pas une voie que souhaitent ou peuvent emprunter toutes les nations, souligne Mathieu Papillon. Pour une petite communauté, par exemple, il peut être compliqué de créer son propre système de santé ou d’éducation.

Plusieurs nations souhaiteraient être autonomes mais se rendent compte qu'elles n’en ont pas nécessairement la capacité.