La Cour suprême des États-Unis a étendu, lundi, les pouvoirs présidentiels en statuant que le président américain, Donald Trump, pouvait congédier les dirigeants de commissions ou d'agences indépendantes, posant toutefois une limite concernant la Réserve fédérale (Fed) dans un autre dossier.

À cinq voix contre quatre, la Cour suprême a refusé de l'autoriser à congédier la gouverneure de la Fed Lisa Cook, du moins pour l'instant, citant l'indépendance de la banque centrale américaine.

Les gouverneurs de la Fed n'exercent pas leur mandat selon le bon vouloir du président – ils exercent plutôt des mandats de 14 ans et ils ne peuvent être révoqués que pour un "motif valable", a expliqué le juge en chef du plus haut tribunal américain, John Roberts, faisant écho aux arguments mis de l'avant par Mme Cook.

Nommée par Joe Biden en 2022, Lisa Cook, première femme afro-américaine à siéger au conseil des gouverneurs de la Fed, a contesté son congédiement, arguant que la décision de Donald Trump enfreignait la loi fédérale sur la Réserve fédérale, adoptée par le Congrès en 1913.

Dans un geste sans précédent, le président américain a annoncé en août dernier son éviction « immédiate » du Conseil des gouverneurs en invoquant des allégations non prouvées de fraude hypothécaire à la suite d'une enquête lancée par l'un de ses alliés.

La majorité a estimé que l'administration Trump n'avait pas accordé de façon adéquate à Lisa Cook les protections procédurales prévues par la loi pour lui permettre de contester les allégations qui la visaient.

Pour être clair, la question de savoir si, en fin de compte, le président peut révoquer [Lisa] Cook pour un motif valable dépendra en partie des faits sous-jacents, a écrit le juge Roberts.

Donald Trump a clamé victoire sur sa plateforme Truth Social, affirmant que le tribunal avait renvoyé le dossier sur une base strictement procédurale.

Nous allons prendre immédiatement les mesures appropriées pour nous assurer qu’une personne ayant commis des actes répréhensibles ne prendra pas de décisions essentielles concernant le bien-être des États-Unis d’Amérique, a écrit le président américain, qui a déjà été condamné au criminel, ainsi que dans divers dossiers au civil.

Lisa Cook a pour sa part salué la décision de la Cour suprême.

En laissant en vigueur l'ordonnance du tribunal inférieur et en réaffirmant la nécessité d'une véritable procédure et d'un motif valable [pour un congédiement], la Cour suprême reconnaît que l'indépendance de la Réserve fédérale est essentielle à l'exécution du mandat que le Congrès lui a confié en matière de stabilité des prix et de plein emploi, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Elle a réitéré que la raison invoquée pour son licenciement était un prétexte.

C'était une tentative de m'écarter [du Conseil des gouverneurs] sur la base d’un prétexte fabriqué, parce que j’ai refusé de céder à des pressions politiques et que j’ai continué à fixer les taux d’intérêt uniquement en fonction de ce qui sert le mieux le peuple américain.

Le département de la Justice, qui n'a pas décidé s'il portait des accusations, a été saisi du dossier par Bill Pulte, un allié loyal de Donald Trump qui dirige l'Agence fédérale de financement du logement (FHFA). Nommé récemment par intérim à la tête du Renseignement national malgré son inexpérience, il a joué un rôle clé dans certaines des procédures judiciaires intentées contre des adversaires du président américain, comme la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, dont le procès a été annulé.

L'offensive du président américain contre Lisa Cook et contre l'ancien président de la Réserve fédérale de l'époque, Jerome Powell, a été perçue comme la plus grave remise en cause de l'indépendance de la banque centrale depuis sa création.

Accusé de mauvaise gestion de fonds, M. Powell, dont Donald Trump réclamait sans relâche le départ, a pour sa part fait l'objet d'une poursuite qui a été abandonnée.

Des pouvoirs présidentiels étendus

Dans une décision à six contre trois, tous les juges de la Cour suprême nommés par des présidents républicains se sont cependant prononcés en faveur du président Trump, qui avait congédié une commissaire de la Commission fédérale du commerce (FTC), Rebecca Slaughter, sur la base de désaccord idéologique.

La décision ouvre ainsi la voie à d'autres congédiements dans une vingtaine d'agences ou commissions fédérales indépendantes, dont certaines jouent un rôle de surveillance, sans qu'un motif dit valable soit nécessaire.

Dans son opinion dissidente, Sonia Sotomayor a affirmé que la décision de la majorité conservatrice allait à l'encontre du droit constitutionnel établi, mettant en garde contre le chaos.

Sur Truth Social, Donald Trump a célébré l'Expansion du Pouvoir Présidentiel la Plus Importante depuis 100 ans.

Quatre-vingt-dix ans de jurisprudence viennent d'être COMPLÈTEMENT ET SANS ÉQUIVOQUE RENVERSÉS, ce qui renforce considérablement les pouvoirs du président à un moment où ils sont plus nécessaires que jamais!

Mme Slaughter a au contraire affirmé que cette décision ouvrait la porte à des abus de pouvoir, dénonçant une recette pour la corruption pour laquelle les familles de travailleurs en paieront le prix.

La décision rendue aujourd'hui permettra aux présidents de congédier les chiens de garde [gouvernementaux] qui refusent de faire passer la politique avant les principes et de les remplacer par des chiens de poche, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Selon le New York Times, au moins 12 autres agences que la FTC ont jusqu'ici vu Donald Trump congédier des responsables dont la nomination avait pourtant été confirmée par le Sénat, exercer des pressions pour les pousser à la démission ou démanteler l'ensemble de leur conseil de direction, en dépit de lois fédérales limitant son autorité en la matière.

Une vague de décisions

La Cour suprême américaine a refusé d'entendre l'appel Donald Trump, qui a été reconnu coupable d'abus sexuel et de diffamation contre E. Jean Carroll.

Photo : Reuters / ADAM GRAY

Ces deux décisions s'inscrivent dans une série de décisions rendues par la Cour suprême américaine en matinée, dans le cadre de son blitz de fin de session.

Infligeant un revers au camp républicain, la Cour suprême a notamment jugé que les États avaient le droit de compter les bulletins de vote par correspondance reçus après le jour du scrutin, à condition qu'ils portent une marque officielle attestant qu'ils ont été envoyés au plus tard le jour officiel d'une élection.

Elle a en outre refusé d'entendre la requête personnelle de Donald Trump, qui voulait faire casser la décision d'un tribunal civil lui ordonnant de verser 5 millions de dollars américains à l'auteure E. Jean Carroll dans une affaire au terme de laquelle le jury a conclu qu'il l'avait agressée sexuellement et diffamée.

La semaine dernière, la Cour suprême s'est par ailleurs rangée derrière le président républicain dans deux dossiers migratoires, ouvrant la voie à l'expulsion de migrants bénéficiant de protections provisoires et au refoulement de demandeurs d'asile à la frontière sud.

Elle n'a toujours pas tranché dans le dossier le plus attendu, le droit du sol, qui, selon l'interprétation historique d'un amendement constitutionnel, confère automatiquement la citoyenneté américaine à toutes les personnes nées aux États-Unis. Cette décision et les trois autres restantes seront rendues mardi, dernier jour de la session.

Avec les informations de Reuters et New York Times