L'Ontario souhaite interdire la revente de billets à un prix supérieur dans un nouveau projet de loi. La province affirme vendredi qu'elle veut « protéger les amateurs de spectacles et les consommateurs contre les revendeurs professionnels opportunistes qui font grimper artificiellement les prix des billets ».

Les modifications législatives que proposera le gouvernement rendront illégale la revente de billets pour des événements en direct en Ontario à un prix supérieur à leur coût d’origine, c’est-à-dire le prix total initialement payé au vendeur initial, auquel s’ajoutent les frais, les frais de service ou les taxes applicables facturés lors de la revente, dit-on dans un communiqué.

Avis aux revendeurs de billets : c’est terminé, vos jours d’escroquerie sont révolus.

La province précise que le plafond s'appliquera à toute personne qui revend un billet, ainsi qu'aux plateformes facilitant cette revente, comme StubHub ou Ticketmaster.

Le gouvernement annonce aussi qu'il reverra les sanctions pouvant être imposées en cas d'infractions à la Loi sur la vente de billets.

Des changements déjà envisagés

À son arrivée au pouvoir, en 2018, le gouvernement Ford avait suspendu la mise en application d’une mesure législative visant à limiter le prix de vente des billets, prônant plutôt le libre marché. La mesure faisait partie d’un projet de loi du Parti libéral de l’Ontario.

À l’automne, le premier ministre a cependant critiqué le monopole de l’entreprise Ticketmaster sur la vente de billets. La question du prix des billets était alors sur toutes les lèvres en raison de la présence des Blue Jays en Série mondiale.

Le débat refait surface dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA, alors six matchs seront disputés à Toronto.

Le premier match de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 à Toronto aura lieu le vendredi 12 juin prochain au BMO Field. Ce match marquera l’entrée en lice de l’équipe nationale du Canada (Groupe B) contre le vainqueur du barrage A de l’UEFA (Bosnie-Herzégovine, Italie, Irlande du Nord ou Pays de Galles). (Photo d’archives)

Photo : (Vaughn Ridley/Getty Images)

Nous avons toujours réclamé une interdiction totale de la revente au-dessus du prix facial. Si le premier ministre avait pris cette question au sérieux, les Ontariens auraient été protégés contre la spéculation lors d’événements comme la Série mondiale, rappelle la chef de l’Opposition officielle à Queen’s Park, Marit Stiles.

Maintenant que le gouvernement conservateur semble avoir entendu les recommandations de son parti, la chef néo-démocrate ontarienne espère que celui-ci n’y ira pas avec la mise en place de demi-mesures dans ce dossier.

Il nous faut une vraie solution, pas des demi-mesures, comme le plafond de revente à 50 % du précédent gouvernement libéral. Si M. Ford se soucie réellement des consommateurs ontariens, il veillera à ce qu’il n’y ait aucune faille et à ce que des mécanismes d’application rigoureux soient en place pour que les Ontariens gardent leur argent durement gagné, insiste M. Stiles.

La possibilité d’un marché noir?

Jennifer Quaid est professeure titulaire à la Section de droit civil. Elle est une experte reconnue du droit pénal des entreprises, la gestion responsable et les pratiques commerciales éthiques.

 La question, c’est toujours en limitant ou en encadrant la vente sur les sites officiels, est-ce qu’on alimente un marché noir qui sera ensuite complètement à l’abri de surveillance?

Si les revendeurs officiels sont tenus de respecter toutes nouvelles réglementations mises en place par la province, l’experte croit malheureusement que l’offre et la demande créeront un marché illégal qu’il sera impossible de réglementer.

 Dans un marché où l’offre est très restreinte […], la demande est telle qu’il y aura des gens qui vont être motivés à tenter de contourner les règles, pas les entreprises qui sont légitimement dans la revente, mais des particuliers, peut-être des gangs [organisées] , croit l’experte.

Malheureusement, il n’existe pas de solutions magiques, selon Mme Quaid.  Nous sommes dans une situation où il est difficile pour le gouvernement de créer des règles qui n’ont pas des conséquences secondaires , reconnaît-elle.

Jennifer Quaid est professeure titulaire à la section de droit civil à l’Université d’Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Jay Goldberg, responsable des affaires canadiennes au Consumer Choice Centre, tient des propos semblables.

Plafonner le prix de revente des billets n’est pas la solution miracle à la spéculation que prétend le gouvernement Ford. Lorsque les billets ne peuvent être vendus à un prix supérieur à leur valeur nominale sur les marchés réglementés, ceux qui souhaitent les vendre se tournent tout simplement vers des plateformes non réglementées, comme les médias sociaux. Et, trop souvent, les consommateurs finissent par acheter des billets contrefaits, sans aucun moyen de se faire rembourser, renchérit M. Goldberg.

Il rappelle que l'expérience prouve que, lorsque le plafonnement du prix de revente des billets est en vigueur, le prix des billets sur le marché primaire augmente en raison du manque de concurrence.

Live Nation—Ticketmaster détient le monopole du marché primaire de la billetterie, et ce type de législation ne fait que consolider ce monopole. L’expérience montre que les monopoles entraînent inévitablement des hausses de prix. La décision du gouvernement Ford de proposer un projet de loi visant à plafonner le prix de revente des billets à leur coût initial est une erreur. Cela pourrait sembler une solution rapide au problème des prix élevés, mais cette législation créera bien plus de problèmes qu’elle n’en résout, croit M. Goldberg.

StubHub, SeatGreek et Ticketmaster réalisent

Bien qu’il partage les préoccupations du gouvernement ontarien, Joe Freeman, vice-président des affaires gouvernementales chez SeatGeek, craint également les conséquences de la mesure proposée par le gouvernement Ford.

 Malgré ses bonnes intentions, le contrôle des prix de la revente de billets ne fait qu’aggraver la situation des consommateurs qu’il est censé protéger, indique-t-il en ajoutant que la menace pourrait également venir d’ailleurs.  Ces contrôles ne suppriment pas la demande ; ils déplacent les coûts de manière plus insidieuse, que ce soit par des prix de base plus élevés ou des frais dissimulés dans la transaction. De plus, ils renforcent le pouvoir des acteurs dominants, comme Live Nation—Ticketmaster, qui profitent le plus de l’éviction des plateformes de revente indépendantes du marché.

M. Freeman aimerait plutôt voir le gouvernement de l’Ontario mettre en place  des politiques qui développent la concurrence et renforcent la protection des consommateurs sur les plateformes auxquelles ils font déjà confiance.

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Photo : Radio-Canada / inconnu

StubHub croit aussi que le système actuel ne convient plus aux consommateurs, mais n’appuie pas non plus la mesure proposée par le gouvernement Ford.

 Le système de billetterie actuel […] est obsolète, volontairement opaque et limite le choix des consommateurs tout en freinant l’innovation. Plafonner les prix ne résoudra pas le problème ; au contraire, cela poussera les partisans vers des plateformes non réglementées et à haut risque où les arnaques sont monnaie courante et où aucune protection n’est offerte, déclare la compagnie par communiqué.

Le responsable des communications et des politiques chez StubHub, Jack Sterne, s’est aussi permis une boutade au plus gros joueur du circuit.  Ticketmaster—Live Nation vient de s’en tirer à bon compte lors d’un procès antitrust aux États-Unis, son monopole restant intact. Or, l’Ontario veut les récompenser en s’attaquant à la concurrence avec un projet de loi calqué sur les méthodes de Ticketmaster. Au lieu d’offrir une victoire à cette entreprise qui se vante d’"arnaquer [les fans]" et d’adopter une politique qui pénalise les fans en multipliant par quatre la fraude, les dirigeants devraient se concentrer sur une véritable réforme qui encadre efficacement les prix de Ticketmaster , lance-t-il.

De son côté, Sabine Hawa, porte-parole de Live Nation Entertainment, ne semble pas partager les mêmes craintes.

 Live Nation Entertainment appuie l’engagement du gouvernement de l’Ontario à protéger les fans en plafonnant le prix de revente des billets de concert. Nous sommes favorables aux mesures qui encouragent une billetterie équitable et transparente et qui limitent les pratiques de revente excessives. Nous saluons la poursuite des échanges avec le gouvernement afin de continuer à protéger les artistes et les fans tout en maintenant l’accessibilité des événements en direct, affirme-t-elle.