L’Agence de revenu du Canada (ARC) se tourne vers les tribunaux afin de récupérer plus de 100 millions de dollars en impôts non payés par des contribuables et des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard.

Des démarches en justice entamées par l’agence fédérale visent à percevoir des impôts non payés par 16 366 personnes dans la province.

Selon des documents déposés à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, les citoyens de la province doivent des montants d’impôts non payés allant de dizaines de milliers de dollars à plus d’un million.

Un syndic autorisé en insolvabilité du cabinet Allan Marshall dit être peu surpris par les arriérés dus par les Prince-Édouardiens.

Mark Marshall raconte que, chaque jour, il travaille avec des contribuables stressés qui tentent de régulariser leur situation et dont le dossier a été confié à une agence de recouvrement.

Souvent, les gens tentent de gérer leur anxiété en l’ignorant, raconte Mark Marshall.

Selon lui, environ la moitié des contribuables qu’il rencontre dans le cadre de son travail ont des problèmes avec l’ARC. Beaucoup de ceux avec des impôts non payés sont des travailleurs autonomes qui n’ont pas retenu les services d’un comptable.

Dès le départ, il faut toujours garder le contrôle sur ce genre de chose, dit-il.

Des milliards réclamés par l'ARC

À l’échelle nationale, le gouvernement fédéral espère que les tribunaux lui permettront de récupérer 24,8 milliards de dollars auprès d’environ 3,3 millions de Canadiens n’ayant pas payé leurs impôts.

Selon l’ARC, les Canadiens doivent 136 milliards de dollars en impôts non payés au fédéral.

Un sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard, Percy Downe, souligne que même si le phénomène n’est pas propre à cette province, il s’agit néanmoins d’un problème important qui empêche par exemple les gouvernements de réduire l’impôt des particuliers ou de procéder à des investissements qui permettraient d’améliorer la vie qualité de vie des Canadiens.

Le sénateur Percy Downe se désole des tactiques d'évasion fiscale utilisée par certains Canadiens. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Steve Bruce

Selon lui, l’évasion fiscale à l’étranger demeure trop répandue au pays et l’ARC fait un très mauvais travail pour répertorier ces fraudes.

Ceux qui cachent leur argent outre-mer pour éviter de payer des impôts au Canada font en sorte que le reste des Canadiens doivent payer davantage pour combler le manque à gagner, se désole-t-il.

Dans un courriel envoyé à CBC, un porte-parole de l’ARC a affirmé que tous les efforts raisonnables étaient déployés pour récupérer les impôts non payés auprès des Canadiens et que des arrangements pouvaient être conclus afin de payer la dette en plusieurs versements.

S’il est établi qu’un contribuable a les moyens de payer ses impôts et que ceux-ci demeurent impayés sans un accord de remboursement raisonnable, l’ARC peut entamer des démarches judiciaires afin de récupérer le montant, a mentionné dans un courriel un porte-parole de l’ARC.

Avec les informations de Lucas McInnis (CBC)