L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment mis la main sur un condominium du Vieux-Montréal qui appartenait à une fiducie de l’homme d’affaires controversé Jean-François Malo, selon des documents déposés devant la Cour fédérale.

Toutefois, la saisie vise plutôt un autre entrepreneur, du nom d’Yvan Drapeau, qui est l’ancien propriétaire du condo et traîne une dette de 2,5 millions $ auprès de l’ARC.

La propriété qui vient d’être saisie et qui pourrait maintenant être mise en vente est évaluée à 2,8 millions $ par la Ville de Montréal.

Jean-François Malo a été placé en détention après avoir été appréhendé en décembre en Martinique, après trois mois de cavale. Il avait été condamné quelques mois plus tôt à cinq ans de prison pour avoir commandé une agression armée contre un avocat.

Selon des documents de la Cour fédérale, sa fiducie a acquis le condo d’une compagnie d’Yvan Drapeau en 2023, à la même époque où l’ARC a amorcé les mesures pour saisir les actifs de ce dernier.

L’ARC a saisi le condo à la mi-janvier, tout juste avant que la Ville de Montréal ne puisse le vendre aux enchères pour se faire rembourser des taxes municipales non payées, apprend-on dans la décision de la Cour fédérale.

Yvan Drapeau avait déjà dépensé au moins 1,5 million de dollars pour l’achat d’un luxueux condominium avant que la Banque TD gèle les fonds du compte bancaire.

Photo : Radio-Canada

Dans cette décision, il est indiqué que l’ARC pouvait utiliser le condo de Jean-François Malo pour éponger la dette fiscale de 2,5 millions $ au nom d’Yvan Drapeau. Selon la juge Danielle Ferron, l’ARC peut bel et bien se servir de l’immeuble [...] pour répondre à sa créance comme si la débitrice judiciaire était propriétaire dudit immeuble.

Radio-Canada a tenté sans succès de joindre Yvan Drapeau et Jean-François Malo par courriel. Selon les documents déposés au tribunal, ils ont défendu la validité de leurs transactions de 2023 et se sont opposés aux tentatives de l'ARC de geler les fonds.

Un long litige

Carflex a obtenu un remboursement d’impôts de 4,99 millions $ en 2023, après avoir affirmé avoir payé des impôts sur un gain en capital, même si les dossiers mis en preuve n’indiquent pas que la firme avait bel et bien payé ces impôts.

Devant les tribunaux, les avocats fédéraux ont affirmé que Carflex a obtenu ce remboursement grâce à une série d’opérations fiscales inappropriées, voire frauduleuses.

Tout juste après avoir obtenu le remboursement, Yvan Drapeau a acheté le condo en question au coût de 2 millions $. Le bien immobilier a ensuite été transféré à une fiducie dirigée par Jean-François Malo, selon des documents déposés devant la Cour fédérale.

Cour fédérale à Montréal

Photo : Radio-Canada / Sébastien Labelle

Selon l’ARC, le transfert a été fait gratuitement, sans aucune contrepartie, alors que Jean-François Malo a affirmé que sa fiducie aurait contribué environ 600 000 $ à l’achat de la propriété.

Un bref de saisie-exécution visant le condo du Vieux-Montréal a été déposé devant la Cour fédérale le 15 janvier.

Une porte-parole de l’ARC a refusé de commenter spécifiquement le dossier, mais a indiqué que l’agence a le pouvoir de saisir et vendre des biens lorsqu’une dette légalement certifiée demeure impayée.

Les Canadiens et Canadiennes doivent être assurés que l'Agence du revenu du Canada est fermement engagée à appliquer la loi de manière responsable afin de préserver l'intégrité de l'assiette fiscale du Canada et de protéger les intérêts de la Couronne, a affirmé par courriel Sylvie Branch, porte-parole de l’ARC.

Une porte-parole de la ville de Montréal, Camille Bégin, a refusé de commenter le dossier, du fait que celui-ci est toujours judiciarisé.

Avec des informations de Daniel Tremblay